La Charte de la Fédération

Principes généraux

Article 1 : Nom et Définition

  • Nom : Fédération des Universités du Monde islamique, ci-après dénommée "Fédération".
  • Définition : la Fédération des Universités du Monde islamique est un organe opérant dans le cadre de l’ISESCO. C’est un organe spécialisé dans le développement de l’enseignement supérieur et le renforcement de la coopération, de la coordination et du partenariat entre ses institutions.

Article 2 : le siège

La Fédération a son siège au sein du siège de l'ISESCO.

Article 3 : Langues

L'arabe, l'anglais et le français sont les langues de travail de la Fédération. Les trois langues font également foi pour l'interprétation de la présente Charte. En cas de contestation, c'est l'interprétation retenue par deux langues dont l'arabe qui fera foi. Si cette condition n'est pas remplie, c'est la version originale qui fera foi.

Article 4 : Objectifs

  • Rehausser le niveau des recherches scientifiques dans tous les domaines, favoriser l'échange des résultats de ces travaux de recherche et les lier aux exigences de la Oumma islamique en matière de développement et de civilisation.
  • Rehausser le niveau de l'enseignement supérieur et le développer pour répondre aux besoins des sociétés islamiques et tirer avantage des évolutions scientifiques et technologiques dans le cadre des constances civilisationnelles de la Oumma islamique.
  • Renforcer la coopération de manière à consolider l'échange des expériences, des études, des programmes et des visites dans le domaine de l'éducation, des sciences, de la culture et de la technologie.
  • Promouvoir l'enseignement de la langue du Saint Coran et la culture islamique dans les universités membres.
  • Soutenir les efforts des établissements de l'enseignement supérieur afin de traiter les questions d'actualité et consacrer les valeurs d'entente, de cohabitation et de paix entre les peuples de la Oumma islamique et le reste du monde.
  • Promouvoir les ressources humaines et cognitives des universités membres.
  • Sauvegarder le patrimoine islamique à travers sa diffusion, sa traduction et son étude et mettre en exergue l'apport des savants musulmans au développement de la civilisation universelle.

Article 5 : Les moyens

  • Elaborer des études, des documents et des guides de référence pour le développement de l'enseignement universitaire.
  • Oeuvrer à la création d'universités et d'institutions spécialisées.
  • Evaluer la performance des universités afin d'y améliorer le niveau de qualité et de certification.
  • Aider à l'octroi de bourses d'études pour les étudiants des universités membres de la Fédération.
  • Tenir des sessions, des colloques et des ateliers de formation continue dans les universités membres.

Adhésion

Article 6 : Adhésion

  • L'adhésion à la Fédération est ouverte à toutes les universités nationales et institutions similaires d’enseignement supérieur à l'intérieur comme à l'extérieur du monde islamique, et qui satisfont aux conditions d'adhésion.
  • Le Conseil exécutif étudie les demandes d'adhésion et recommande à la Conférence générale d'accepter les universités qui satisfont aux conditions d'adhésion.
  • Tous les membres sont égaux quant aux droits et aux obligations.
  • Les universités membres s'engagent à oeuvrer en vue d'atteindre les objectifs de la Fédération. Elles s'engagent également à verser leurs contributions.
  • Le Conseil exécutif peut décider la suspension d'un membre qui n'honore pas ses engagements, y compris ceux à caractère financier.
La décision doit être approuvée par la Conférence générale

Conditions d’adhésion :

L'université nationale ou institution similaire d'enseignement supérieur qui soumet une candidature d’adhésion à la Fédération doit répondre aux conditions suivantes :
  • Etre reconnue, ainsi que les diplômes qu'elle délivre, par les autorités d'enseignement supérieur du pays où elle se trouve.
  • Pour s’inscrire, l'étudiant doit avoir obtenu au préalable le baccalauréat, ou équivalent. Pour être admis aux cursus de l'enseignement supérieur, l'étudiant doit avoir obtenu son diplôme du premier cycle universitaire ou équivalent.
  • La durée des études doit être dans les limites de la norme internationale (4 années scolaires ou 120 heures d’études ou leur équivalent).
  • L’université doit avoir sorti au moins une promotion depuis sa création.

Article 7 : Immunités

La Fédération, ses responsables, son personnel, ses locaux, bureaux, documents et correspondances jouissent des mêmes immunités et privilèges accordés à l'Organisation de la Conférence islamique et ceux prévus dans l'accord de siège conclu entre l’Organisation islamique - ISESCO- et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Organes de la Fédération

Article 8 :

La Fédération se compose des organes suivants :
  • La Conférence générale
  • Le Conseil exécutif
  • Le Secrétariat général

La Conférence générale

Article 9 :

  • La Conférence générale se compose des présidents et recteurs des universités et institutions similaires d’enseignement supérieur, ou leurs représentants.
  • Composition du Bureau de la Conférence : Achaque session, la Conférence élit son Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et les Présidents des commissions, lesquels forment, en plus du Président du Conseil exécutif, le Bureau de la Conférence.
  • Résolutions : Chaque membre dispose d'une seule voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants, sauf dispositions contraires de l'Article 18 de la Charte.
  • Réunions de la Conférence : La Conférence générale se réunit tous les trois ans en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire dans les conditions suivantes : - sur décision de la Conférence générale ; - à la demande du Conseil exécutif de la Fédération ; - à la demande d'un tiers des universités membres ; - à la demande du Secrétaire général de la Fédération, assortie de l'approbation d'au moins trente membres.
  • Participation à la Conférence : Le Secrétaire général de l'Organisation de la Coopération islamique, ou son représentant, a le droit d'assister à la Conférence générale, ainsi que les institutions émanant de l'Organisation de la Coopération islamique. Les fédérations et autres institutions similaires peuvent assister aux réunions de la Conférence générale, en qualité d’Observateurs.

Attributions de la Conférence

Article 10

Il appartient à la Conférence générale de :
  • Définir la politique générale de la Fédération.
  • Adopter les plans et programmes d'action de la Fédération ainsi que leur budget estimatif et les projets de leur mise en oeuvre.
  • Discuter les rapports et les propositions présentés par les Universités membres et les recommandations soumises par le Conseil exécutif, et prendre les résolutions appropriées à leur sujet.
  • Adopter le Règlement intérieur de la Conférence générale.
  • Modifier et adopter le Règlement intérieur de son propre fonctionnement, le Règlement financier de la Fédération, les Règlements relatifs aux affaires du personnel, en tenant compte des règlements en vigueur au Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence islamique.
  • Examiner toutes les questions dont l'étude ne relève d'aucun autre organe de la Fédération.
  • Définir la relation entre la Fédération et les organisations islamiques, arabes et internationales, ainsi que les fédérations similaires et agences spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales, conformément aux dispositions des conventions bilatérales adoptées à cet effet.
  • Discuter et adopter les projets de budget et de programmes ainsi que les comptes de clôture de la Fédération.
  • Former des commissions ad-hoc pour effectuer des études ponctuelles.
  • Approuver l’élection du Secrétaire général de la Fédération durant la première session suivant son élection en qualité de Directeur général de l’Organisation islamique -ISESCO-, conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa (b) de la Charte.
  • Elir les membres du Conseil exécutif de la Fédération.

Le Conseil exécutif

Article 11 :

I. Composition du Conseil
  • Le Conseil exécutif est composé de quinze membres, proposés par leurs universités respectives, élus par la Conférence générale pour une durée de trois ans. Il sera tenu compte, lors de leur élection de la répartition géographique, et du paiement régulier des contributions de leurs universités, au moins pour les trois premières années qui précèdent leur élection.
  • Le Secrétaire général de l'Organisation de la Coopération islamique, ou son suppléant, peut assister aux réunions du Conseil exécutif.
  • Le Président de la Conférence générale peut assister, ex-officio, aux réunions du Conseil exécutif.
  • Le Secrétaire général de la Fédération ou son suppléant, assiste aux réunions du Conseil. Le Secrétaire général invite ses collaborateurs et les représentants des organes externes de la Fédération à assister aux réunions du Conseil, en vue de présenter les explications qui relèvent de leur compétence.
  • Le Conseil élit son président, trois vice-présidents et un rapporteur.
  • Le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par an aux lieu et date fixés lors de sa réunion précédente.
II. Attributions du Conseil Le Conseil a pour fonction :
  • Elaborer les règlements intérieurs de la Fédération à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de la Conférence générale.
  • Préparer le projet d'ordre du jour des réunions de la Conférence générale sur proposition du Secrétaire général. Il examine les activités de la Fédération et les estimations du budget et soumet les recommandations pertinentes à la Conférence générale.
  • Prendre, conformément aux résolutions de la Conférence générale, toutes les dispositions nécessaires pour que le Secrétaire général mette en oeuvre, de manière efficace, les programmes de la Fédération.
  • Elaborer le Règlement intérieur du Conseil exécutif et définir ses attributions.
  • Se prononcer sur les demandes d’adhésion à la Fédération, sous réserve de présenter ses propositions à la Conférence générale à qui il appartient d’accepter ou de rejeter celles-ci.
  • Examiner le budget et le compte de clôture de la Fédération.
  • Accepter les dons et les donations dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les objectifs de la Fédération.
  • Examiner les propositions des membres concernant l’amendement de la Charte de la Fédération. Celles-ci doivent être présentées deux mois avant la réunion du Conseil.

Le Secrétariat général

Article 12 :

  • Le Secrétariat général se compose d’un secrétaire général assisté d’un appareil administratif et technique selon un organigramme proposé par le Secrétaire général et approuvé par le Conseil exécutif.
  • Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, élu par la Conférence générale pour une période de trois ans renouvelable. Le Directeur général de l’Organisation islamique - ISESCO- assume ex-officio les fonctions de Secrétaire général de la Fédération
  • Le Secrétaire général est le chef de l'appareil administratif de la Fédération ; il est responsable devant le Conseil exécutif et la Conférence générale. Il exerce une autorité directe sur tout le personnel du Secrétariat général.
  • Si, à la suite d'une démission, d'une incapacité ou de toute autre raison, le poste de Secrétaire général venait à être vacant, la gestion des affaires administratives ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des programmes, seront alors confiés au plus haut responsable du Secrétariat, jusqu’à l'élection d'un nouveau Directeur général de l’Organisation islamique -ISESCO.

Attributions du Secrétariat général

Le Secrétariat général a pour fonction :
  • Elaborer les documents relatifs à la Conférence générale et au Conseil exécutif, et préparer leurs réunions.
  • Elaborer le projet du Plan d’Action et Budget de la Fédération, ainsi que les projets de règlements financiers et administratifs intérieurs qu’il soumet au Conseil exécutif et à la Conférence générale.
  • Exécuter les activités de la Fédération et assurer le suivi des résolutions et des décisions de la Conférence générale et du Conseil exécutif.
  • Coordonner avec les institutions similaires afin de faire connaitre la Fédération, et mettre en relief son rôle dans le développement durable du monde islamique.

Les Finances de la Fédération

Article 13 : Le Budget

  • Le budget est préparé pour trois ans. Il prend effet annuellement à compter du 1er janvier et s'achève à la fin du mois de décembre de la même année. Il est mis à exécution après son adoption par la Conférence générale conformément aux dispositions du Règlement financier de la Fédération.
  • Le Secrétaire général prépare un rapport annuel sur le budget, ainsi que sur les comptes de clôture, qu'il soumet au Conseil exécutif à la session qui suit celle qui succède à la clôture de l'exercice. Le rapport de l'exercice financier contient les propositions du Secrétaire général sur l'exécution du budget et ses remarques sur les comptes de clôture.

Article 14 : Les Ressources

Les ressources de la Fédération comprennent :
  • Les contributions des Universités membres, et les ventes des publications de la Fédération. La Conférence générale fixe le montant des contributions.
  • Les ressources prévues par les accords de coopération signés entre la Fédération et ses partenaires.
  • Les dons, subventions et waqfs accordés par l’Organistion islamique -ISESCO, les Universités membres ou non-membres, les organisations, les individus ou autres ressources.

Article 15 : Les Dépenses

Les dépenses de la Fédération comprennent :
  • Les engagements découlant de contrats, de décisions ou de programmes antérieurs à caractère contraignant.
  • Les aides et subventions accordées aux institutions et aux organismes qu'elle supervise.
  • Les engagements découlant des projets auxquels la Fédération a participé conjointement avec d'autres organismes gouvernementaux ou non-gouvernementaux.
  • Ses engagements à l'égard de son personnel et de ses agents permanents ou des personnes chargées de tâches ponctuelles.

Article 16 : Les Comptes

Sous le contrôle du Conseil exécutif, le Secrétaire général prépare les comptes de clôture qu'il soumet à la Conférence générale lors de sa session ordinaire.

Article 17 :

La Direction des affaires financières à l’Organisation islamique - ISESCO - se charge de la gestion des comptes de la Fédération, en fonction des règlements de l’Organisation islamique et en conformité avec ceux de la Fédération.