Principes généraux
Article 1 : Nom et Définition
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a) Nom :Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture -
ISESCO- désignée ci-après sous le nom de "l’ISESCO".
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b) Définition : L’ISESCO est une organisation internationale spécialisée,
opérant dans le cadre de l'Organisation de la Coopération islamique. Elle
est spécialisée dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture
et de la communication.
Article 2 : Siège
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L'ISESCO a son siège à Rabat, capitale du Royaume du Maroc. L'ISESCO peut, par décision de sa Conférence générale et sur proposition de son Conseil exécutif, créer, dans tout autre pays, des centres, des bureaux ou des organismes subsidiaires ou placés sous son contrôle.
Article 3 : Langues
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L'arabe, l'anglais et le français sont les langues de travail de l'ISESCO.
Article 4 : Objectifs
Les objectifs de l'ISESCO sont les suivants :
- a) Renforcer, approfondir et encourager la coopération entre les Etats membres
dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et de la
communication, promouvoir et développer ces domaines dans le cadre du
référentiel civilisationnel du Monde islamique et à la lumière des valeurs et des
idéaux humains islamiques.
- b) Consolider l'entente entre les peuples à l’intérieur et en dehors des Etats
membres et participer à l'instauration de la paix et de la sécurité dans le
monde par tous les moyens possibles, et particulièrement à travers
l'éducation, les sciences, la culture et la communication.
- c) Faire connaître l’image authentique de l’Islam et de la culture islamique,
promouvoir le dialogue entre les civilisations, les cultures et les religions et
veiller à la diffusion de la culture de la justice et de la paix et des principes de
liberté et des droits de l’Homme, tels que perçus dans la civilisation islamique.
- d) Promouvoir l’interaction culturelle et consolider les aspects de la diversité
culturelle dans les Etats membres, tout en oeuvrant à la sauvegarde de
l’identité culturelle et à la préservation de l’indépendance intellectuelle.
- e) Renforcer la complémentarité et la coordination entre les institutions de
l'Organisation de la Coopération islamique spécialisées dans les domaines de
l'éducation, des sciences, de la culture et de la communication et entre les Etats
membres de l’ISESCO, et raffermir la coopération et le partenariat avec les
institutions gouvernementales et non gouvernementales similaires et d’intérêt
commun, qui oeuvrent à l’intérieur et en dehors des Etats membres.
- f) Accorder de l’intérêt à la culture islamique, mettre en valeur ses spécificités
et faire connaître ses composantes à travers les études académiques, les
recherches scientifiques et les programmes pédagogiques.
- g) OEuvrer à la complémentarité et à l'instauration de liens entre les systèmes
éducatifs au sein des Etats membres.
- h) Soutenir les efforts des institutions éducatives, scientifiques et culturelles
des Musulmans établies dans les Etats non membres de l’ISESCO.
Article 5 : Moyens d'action
Dans le but de réaliser les objectifs qui lui sont assignés, l'ISESCO recourt aux moyens d'action suivants :
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a) Elaborer des plans et soutenir des projets appropriés pour développer et faire connaître la culture islamique, et veiller à la diffusion de l'enseignement de la langue arabe, langue du Saint Coran, aux non arabophones à travers le monde.
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b) Soutenir les universités, les centres de recherche et les institutions spécialisées en vue de créer des chaires, des instituts et des départements, d'élaborer des plans d'action et des programmes exécutifs, en encourageant la coopération active entre eux, de manière à servir les objectifs de l'Organisation et répondre aux besoins des Etats membres.
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c) Développer les activités scientifiques et pédagogiques des individus, des organismes ou des associations oeuvrant en faveur de la diffusion de la culture islamique et de ses fondements et caractéristiques ; soutenir les efforts déployés par les Etats membres en vue de développer les programmes d'éducation et de formation technique et pratique et encourager les chercheurs et les inventeurs dans les Etats membres.
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d) Encourager les recherches, les études et les programmes de qualification et de formation nécessaires pour développer et promouvoir l'éducation et l'enseignement dans les Etats membres.
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e) Tenir des conférences, des colloques, des stages de formation, des séminaires et des ateliers de travail, en collaboration avec les Etats membres, les instances et les organisations nationales, régionales et internationales œuvrant dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et de la communication.
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f) Mettre en place les mécanismes nécessaires pour faire connaître l'image authentique de l'islam et de la culture islamique ainsi que leurs contributions à la civilisation humaine.
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g) Organiser des concours et des forums éducatifs, scientifiques et culturels, en coopération avec les institutions spécialisées dans les Etats membres.
Organes de l'Organisation
Article 9 :
L'ISESCO se compose des organes suivants :
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a) La Conférence générale
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b) Le Conseil exécutif
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c) La Direction générale
Article 10 : La Conférence générale
I. Composition de la Conférence générale :
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La Conférence générale se compose des ministres responsables des domaines de l’éducation, des sciences, de la culture et de la communication –ou leurs suppléants-désignés par leurs gouvernements.
II. Composition du bureau de la Conférence générale :
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A chaque session, la Conférence générale élit son Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et les Présidents des commissions, lesquels forment, en plus du Président du Conseil exécutif, le bureau de la Conférence.
III. Résolutions :
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Chaque Etat dispose d'une seule voix à la Conférence générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants, sauf dispositions contraires de l'article 20 de la Charte.
IV. Réunions de la Conférence générale :
La Conférence générale se réunit une fois tous les trois ans en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire dans les conditions suivantes :
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a) sur décision de la Conférence générale ;
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b) à la demande du Conseil exécutif de l'ISESCO ;
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c) à la demande des deux tiers des Etats membres, au moins ;
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d) à la demande du Directeur général de l'ISESCO, assortie de l'approbation d'au moins un tiers des Etats membres.
V. Participation à la Conférence générale :
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a) Le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, ou son suppléant, a le droit d'assister à la Conférence générale.
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b) Les membres du Conseil exécutif assistent à la Conférence générale.
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c) Peuvent assister à la Conférence générale, en qualité d'observateurs et sans droit de vote, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Charte, les Etats, gouvernements, institutions et personnes prévus dans le Règlement régissant le Statut d'Observateur.
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Le Directeur général peut inviter à la Conférence générale les personnalités dont il juge la présence nécessaire.
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d) Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ISESCO assistent aux sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence générale. Le Directeur général désigne les agents dont la présence est nécessaire selon leur spécialité et leurs fonctions.
Article 11 : Attributions de la Conférence générale
La Conférence générale est la plus haute autorité constitutionnelle à l'ISESCO. Il lui appartient de :
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a) Définir la politique générale de l'action de l'ISESCO, de superviser son action et d’assurer la coordination et l’évaluation de toutes ses activités dans ses domaines de compétence, y compris les conférences ministérielles sectorielles et spécialisées.
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b) Adopter les plans et programmes d'action de l'ISESCO ainsi que leur budget estimatif, les projets de leur mise en œuvre et les comptes de clôture.
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c) Discuter les rapports et les propositions présentés par les Etats membres ainsi que les recommandations soumises par le Conseil exécutif pour arrêter les décisions appropriées.
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d) Adopter le Règlement financier de l'ISESCO et les règlements relatifs aux affaires du personnel, en s'inspirant des règlements en vigueur au Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence islamique.
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e) Définir la relation entre l'ISESCO et les organisations islamiques, arabes et internationales, ainsi que les agences spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales, conformément aux dispositions des conventions bilatérales conclues à cet effet.
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f) Former des commissions ad hoc pour des missions ponctuelles.
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g) Déterminer la répartition des Etats membres suivant les groupes géographiques de l'ISESCO, sur proposition du Conseil exécutif.
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h) Approuver la nomination des membres du Conseil exécutif de l'ISESCO, qui doivent être compétents dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et de la communication, et avoir l'expérience et l'aptitude nécessaires pour assumer les fonctions dévolues au Conseil.
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i) Elire le Directeur général de l'ISESCO pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois seulement, sur proposition du Conseil exécutif.
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j) Adopter le Règlement intérieur de la Conférence générale.
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k) Examiner toutes les questions dont l'étude ne relève d'aucun autre organe de l'ISESCO.
Article 12 : Le Conseil exécutif
I. Composition du Conseil exécutif
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a) Le Conseil exécutif est composé d'un représentant de chacun des Etats membres.
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b) Les Etats membres désignent leur représentant au Conseil exécutif parmi les personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture ou de la communication et ayant l'expérience et l'aptitude nécessaires pour assumer les fonctions dévolues au Conseil. Tout Etat peut procéder au changement de son représentant à tout instant.
II. Participation au Conseil exécutif
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a) Le Secrétaire général de l'Organisation de la Coopération islamique, ou son suppléant, peut assister aux réunions du Conseil exécutif.
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b) Le Président de la Conférence générale peut assister, ex officio et à titre consultatif, aux réunions du Conseil exécutif.
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c) Le Directeur général de l'ISESCO, ou son suppléant, assiste aux réunions du Conseil. Le Directeur général invite ses collaborateurs et les représentants des organes externes de l'ISESCO à assister aux réunions du Conseil, en vue de présenter les explications qui relèvent de leur compétence.
III. Attributions du Conseil exécutif
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a) Examiner et approuver le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des programmes et des activités de l'Organisation, en vue de sa présentation à la Conférence générale pour adoption.
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b) Examiner et approuver le rapport financier du Directeur général et comptes de clôture, le rapport de la société d'Audit, le rapport de la Commission de Contrôle financier et le rapport du Directeur général sur les contributions des Etats membres au budget de l'ISESCO, en vue de leur présentation à la Conférence générale pour adoption.
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c) Examiner et approuver les projets de plans d'action et budgets de l'ISESCO en vue de leur présentation à la Conférence générale pour adoption.
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d) Préparer les projets d'ordre du jour des réunions de la Conférence générale sur proposition du Directeur général.
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e) Désigner la Commission de Contrôle financier conformément aux dispositions de l'article 19 de la Charte et l'article 24 du Règlement financier de l'ISESCO.
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f) Désigner un auditeur externe pour le contrôle des comptes, parmi trois auditeurs agréés proposés par le Directeur général.
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g) Examiner les règlements financiers et administratifs intérieurs de l'ISESCO et soumettre les propositions y afférentes à la Conférence générale pour adoption.
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h) Prendre, conformément aux résolutions de la Conférence générale, toutes les dispositions nécessaires pour permettre au Directeur général de mettre en oeuvre, de manière efficace, les programmes de l'ISESCO.
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i) Confier à l'un ou plusieurs de ses membres la tâche de préparer une étude sur un sujet déterminé ou constituer une commission à cet effet, à condition d'en faire part aux autres membres, au moins un mois, si possible, avant la tenue de la réunion au cours de laquelle elle sera examinée.
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j) Examiner les candidatures au poste de Directeur général de l'ISESCO et faire des propositions et des recommandations à la Conférence générale à ce sujet.
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k) Approuver la nomination du Directeur général adjoint pour un mandat de trois années renouvelable une seule fois, sur proposition du Directeur général.
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l) Examiner la répartition des Etats membres suivant les groupes géographiques de l'ISESCO et soumettre les propositions y afférentes à la Conférence générale.
Article 13 : La Direction générale
I. Composition de la Direction générale :
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a) La Direction générale se compose du Directeur général de l'ISESCO et du personnel officiel exerçant au siège permanent et dans les délégations et les bureaux régionaux de l'ISESCO. Le Directeur général arrête la liste officielle des fonctionnaires de l'ISESCO ainsi que leurs titres et leurs grades administratifs.
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b) Elle est dirigée par un Directeur général, élu par la Conférence générale pour un mandat de trois années renouvelable deux fois seulement, sur proposition du Conseil exécutif.
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c) Le Directeur général est le chef de l'appareil administratif de l'ISESCO ; il est responsable devant le Conseil exécutif et la Conférence générale. Il exerce une autorité directe sur tout le personnel de la Direction générale.
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d) L'organigramme de l'ISESCO est approuvé par la Conférence générale sur proposition du Conseil exécutif.
II. Election du Directeur général :
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a) Le règlement intérieur de la Conférence générale définit les conditions d'éligibilité et les critères de sélection au poste de Directeur général.
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b) Si, à la suite d'une démission, d'une incapacité ou de toute autre raison, le poste de Directeur général venait à être vacant, la gestion des affaires administratives ainsi que le suivi de la mise en œuvre des programmes, seront alors confiés au Directeur général adjoint. La Conférence générale se réunit alors dans un délai ne dépassant pas six mois, pour procéder à l'élection d'un nouveau Directeur général.
III. Attributions du Directeur général :
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a) Superviser le fonctionnement de l'ISESCO, et réunir les conditions favorables à l'accomplissement de ses tâches, conformément à ses règlements intérieurs et sur la base des résolutions de la Conférence générale, des décisions du Conseil exécutif et des conférences spécialisées pertinentes.
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b) Veiller à la mise en application de la politique générale de l'ISESCO, sur la base des résolutions de la Conférence générale, des décisions du Conseil exécutif et des conférences spécialisées pertinentes ; assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets de l'ISESCO tels qu'ils sont prévus dans le plan d'action, le budget et les accords de coopération avec les institutions et instances nationales, régionales et internationales.
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c) Superviser l'élaboration des projets d'ordre du jour de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l'ISESCO ainsi que des conférences spécialisées pertinentes et présenter les rapports et documents y afférents.
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d) Désigner les fonctionnaires de l'ISESCO et veiller à l'application des dispositions du Statut du personnel de manière à servir l'intérêt général de l'ISESCO.
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e) Représenter l'ISESCO aux conférences et réunions islamiques, arabes et internationales, et s'adresser personnellement aux différents médias au nom de l'ISESCO ou charger un porte-parole à cette fin.
Article 14 : Commissions nationales et institutions opérant dans le cadre de l'ISESCO
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a) Les Etats membres constituent des Commissions nationales pour l'Education, les Sciences et la Culture pour consolider les liens de coopération existant entre l'ISESCO, d'une part, et les ministères, les institutions et les individus, dans les Etats membres, d'autre part.
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b) Les institutions spécialisées œuvrant dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et de la communication, peuvent mener leur action dans le cadre de l'ISESCO. La Conférence générale définit la nature des liens entre ces institutions, d'une part et l'ISESCO et ses divers organes, d'autre part.
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c) L'ISESCO peut assister aux Assemblées générales de ces institutions, afin de s'assurer de la coordination et prévenir toute contradiction entre leurs activités et la politique et les projets de l'ISESCO.
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d) Les Etats membres désignent, selon leurs possibilités, des délégués permanents au siège de l'ISESCO, lesquels présenteront leurs lettres d'accréditation officielles au Directeur général.
Article 15 : Institutions non gouvernementales
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L'ISESCO encourage les organisations non gouvernementales et les institutions civiles, à œuvrer dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et de la communication. Elle appuie leurs activités et programmes dans la limite des moyens disponibles.
Article 16 : Le Budget
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a) Le budget est préparé pour trois ans. Il prend effet annuellement à compter du 1er janvier et s'achève à la fin du mois de décembre de la même année. Il est mis à exécution après son adoption par la Conférence générale conformément aux dispositions du Règlement financier de l'ISESCO.
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b) Le Directeur général prépare un rapport annuel sur le budget, ainsi que sur les comptes de clôture, qu'il soumet au Conseil exécutif à la session qui suit la clôture de l'exercice financier. Le rapport de l'exercice financier contient les propositions du Directeur général sur l'exécution du budget et ses remarques sur les comptes de clôture.
Article 17 : Les Ressources
Les ressources de l'ISESCO comprennent :
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a) Les contributions des Etats membres correspondant à leurs quotes-parts approuvées. Ces contributions seront dans les mêmes proportions que les quotes-parts incombant à ces Etats au titre du budget de l'Organisation de la Conférence islamique, en attendant qu'intervienne, de la Conférence générale, une décision concernant leur modification.
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b) Les ressources prévues par les accords de coopération signés entre l'ISESCO et ses partenaires.
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c) Les dons et subventions accordés par les Etats membres ou non membres, les institutions, les individus ou autres ressources, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les objectifs et les règlements de l'ISESCO. Si le Conseil exécutif décide de refuser ces ressources, cette décision doit être soumise à la Conférence générale, à sa première réunion, assortie de toutes les justifications pour décision.
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d) Les recettes des ventes des publications, produits et recettes des services rentrant dans le champ de compétence de l'ISESCO.
Article 18 : Les Dépenses
Les dépenses de l'ISESCO comprennent :
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a) Les engagements découlant de contrats, de décisions ou de programmes antérieurs à caractère contraignant.
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b) Les aides et subventions accordées aux institutions et aux organismes qu'elle supervise.
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c) Les engagements découlant des projets auxquels l'ISESCO a participé conjointement avec d'autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux.
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d) Ses engagements à l'égard de son personnel et de ses agents permanents ou des personnes chargées de tâches ponctuelles.
Article 19 : Les Comptes
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a) Sous le contrôle du Conseil exécutif, le Directeur général prépare les comptes de clôture qu'il soumet à la Conférence générale lors de sa session ordinaire. Le Conseil désigne pour trois ans et par roulement une Commission de Contrôle financier, composée des représentants de cinq Etats membres, pour vérifier les comptes de l'ISESCO et s'assurer de la bonne gestion du siège permanent de l'Organisation. Elle peut, le cas échéant, se faire assister de spécialistes et de techniciens spécialisés.
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b) La Commission de Contrôle financier a le droit de vérifier tous les livres et documents, et demander des explications au Conseil exécutif, au Directeur général, ou à tout autre responsable sur les questions qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Les comptes doivent être vérifiés tous les ans par la Commission afin de s'assurer de l'exactitude de l'état du budget et des comptes.
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c) La Commission de Contrôle financier présente son rapport au Directeur général qui le soumettra, assorti de ses observations, au Conseil exécutif, lequel le soumettra, à son tour, à la Conférence générale à sa première séance.
