Règlement intérieur du Conseil exécutif de la FUMI

DEFINITIONS

Dans le présent Règlement, on entend par :

  • Fédération : la Fédération des Universités du Monde islamique -FUMI-
  • Universités membres : les Universités membres de la Fédération
  • Charte : la Charte de la Fédération
  • Conférence générale : la Conférence générale de la Fédération
  • Président de la Conférence générale : Président de la Conférence générale de la Fédération
  • Conseil : le Conseil exécutif de la Fédération
  • Règlement intérieur : le Règlement intérieur du Conseil
  • Président : le Président du Conseil
  • Membres : les représentants des Universités membres au Conseil
  • Secrétaire général : le Secrétaire général de la Fédération
  • Secrétariat général : le Secrétariat générale de la Fédération.

Composition du Conseil

Article 1

Le Conseil exécutif est constitué conformément à l'Article 10, "I", de la Charte, des représentants des Universités membres de la Fédération.

Article 2

Le Conseil se compose des représentants de quinze universités membres élus par la Conférence générale, en prenant en considération la répartition géographique et du paiement régulier des contributions de leurs universités, au moins pour les trois premières années qui précèdent leur élection. Le Conseil est élu pour une durée de trois ans, et renouvelé à la première Conférence générale suivant la fin de sa durée.

Article 3

Chaque Université membre nomme son représentant au Conseil.

Article 4

  • Le Président de la Conférence générale assiste aux réunions du Conseil.
  • Le Secrétaire général de de l'Organisation de la Coopération islamique peut assister ou se faire représenter aux réunions du Conseil.

Article 5

  • Le Secrétaire général ou son représentant assiste aux réunions du Conseil. Il invite ses collaborateurs à assister aux réunions du Conseil, en vue de présenter les explications qui relèvent de leur domaine de compétence.
  • Le Secrétaire général dirige les travaux du secrétariat du conseil, assisté en cela par un bureau de secrétariat placé sous son autorité.

Article 6

  • Le Président du Conseil a le droit d'inviter, en coordination avec le Secrétaire général, des responsables, des experts et des spécialistes à assister, en cas de besoin, aux réunions du Conseil.
  • Le Secrétaire général a le droit d'inviter des responsables, des experts et des spécialistes à assister, en cas de besoin, aux réunions du Conseil.

Réunions du Conseil

Article 7

Le Conseil se réunit en séance plénière, sauf s'il juge opportun de le faire à huis clos, auquel cas seuls le Secrétaire général et le Responsable du Secrétariat du Conseil sont autorisés à y prendre part.

Article 8

Les réunions du Conseil ne sont valides que si le quorum est atteint, soit la moitié des membres plus un.

Article 9

Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants:
  • par décision prise par le Conseil lui-même lors d'une précédente session ordinaire,
  • sur invitation du Président et avec l'approbation d'au moins un tiers des membres, l'invitation devant parvenir un mois avant la date de ladite session.
  • sur invitation du Secrétaire général et avec l'approbation d'au moins le tiers des membres, l'invitation devant parvenir un mois avant la date de ladite session.

Article 10

Le Conseil fixe, au cours de chaque session, le lieu de sa session suivante ainsi que la date.

Article 11

  • Après chacune des sessions ordinaires de la Conférence générale, le Conseil exécutif se réunit en séance procédurale pour élire son Bureau.
  • Le Bureau se compose du Président, de trois Vice-Présidents et du Rapporteur. Le mandat du Bureau se poursuit jusqu'à la fin de la session ordinaire suivante de la Conférence générale, en tenant compte de l'équilibre entre les Universités membres de la Fédération.

Article 12

  • En cas d'absence du Président, la présidence est assurée par le Vice-Président, en respectant l’ordre de la hiérarchie du Bureau, et en cas d’absence des Vice-Présidents, la présidence est assurée par le Rapporteur.
  • En cas de vacance du poste de Président pour une raison quelconque, la présidence est assurée, conformément au paragraphe précédent, par le Vice-Président ou le Rapporteur, jusqu'à ce que le Conseil se réunisse et désigne son Président à la première séance tenue par le Conseil.
  • En cas de vacance de tout autre poste du Bureau, le Conseil choisit un remplaçant à ce poste à la première séance tenue par le Conseil.

Attributions du Conseil

Article 21

Le Conseil assume durant ses sessions les fonctions suivantes :
  • Il examine et approuve le rapport du Secrétaire général sur l'état d'avancement des programmes et des activités de la Fédération en cours d'exécution, en vue de sa présentation à la Conférence générale pour adoption,
  • examine et approuve le rapport financier du Secrétaire général en vue de sa présentation à la Conférence générale pour adoption,
  • examine et approuve les projets de plans d'action de la Fédération en vue de leur présentation à la Conférence générale pour adoption,
  • examine et approuve les projets de budget élaborés par le Secrétaire général, en vue de leur présentation à la Conférence générale pour adoption,
  • prépare les projets d'ordre du jour des réunions de la Conférence générale sur proposition du Secrétaire général,
  • propose les règlements intérieurs administratifs de la Fédération, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de la Conférence générale,
  • approuve les subventions et les dons conformément aux dispositions de l'Article 13 (c)de la Charte,
  • prend, conformément aux résolutions de la Conférence générale, toutes les dispositions nécessaires pour permettre au Secrétaire général de mettre en oeuvre, de manière efficace, les programmes de la Fédération,
  • confie à l'un ou plusieurs de ses membres la tâche de préparer une étude sur un sujet déterminé, à condition d'en faire part aux autres membres, au moins un mois avant la tenue de la réunion au cours de laquelle elle sera examinée,
  • constitue une ou plusieurs commissions techniques pour suivre la marche des travaux de la Fédération et évaluer sa performance,
  • Prend connaissance des accords conclus par le Secrétaire général avec les différentes parties.
  • examine les demandes d’adhésion à la Fédération, et soumet les recommandations y afférant à la Conférence générale.
  • propose les mécanismes appropriés pour l’exécution des résolutions et recommandations de la Conférence générale.
  • adopte les principes d’équivalence des diplômes entre les universités membres.

Ordre du jour

Article 22

Le Secrétaire général prépare le projet de l'ordre du jour de chaque session du Conseil et le fait parvenir aux membres, avec tous les documents nécessaires et la lettre de convocation au moins deux mois avant la tenue de la réunion, sauf en cas de sessions extraordinaires.

Article 23

Le projet d'ordre du jour comprend, outre les questions administratives juridiques et financières et les programmes de la Fédération, ce qui suit :
  • toutes les questions transmises par la Conférence générale au Conseil,
  • les points que le Conseil a déjà décidé d'inscrire à l'ordre du jour lors d'une session précédente.
  • Les procès-verbaux de la session précédente pour adoption,
  • le Rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation, et les mesures prises pour la mise en application des décisions du Conseil et des résolutions de la Conférence générale,
  • Les questions, les rapports et les états à soumettre au Conseil en vertu des règlements administratifs et financiers.
  • La constitution de commissions ou groupes de travail en vue de garantir la bonne marche des travaux et l'examen des questions ad hoc.

Article 24

Tout membre du Conseil, ou le Secrétaire général, peut demander d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour et ce :
  • soit un mois avant la date prévue pour la réunion du Conseil,
  • soit à l'ouverture de la session du Conseil si ces questions sont jugées importantes et urgentes par la majorité des membres du Conseil.

Dispositions finales

Article 25

Chaque membre supporte les frais de son transport afin de participer aux réunions du Conseil ou d'accomplir les tâches qui lui sont confiées, ainsi que les frais de son séjour, sauf s’ils sont pris en charge par la partie hôte.

Article 26

Le présent Règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil.