Règlement intérieur de la Conférence générale de la FUMI

DEFINITIONS

Dans le présent Règlement, on entend par :

  • La Fédération : la Fédération des Universités du Monde islamique- FUMI.
  • Les Universités membres : Les Universités membres de la Fédération.
  • La Charte : La Charte de la Fédération.
  • Le Règlement intérieur : le Règlement intérieur de la Conférence générale de la Fédération.
  • La Conférence générale : la Conférence générale de la Fédération.
  • Le Conseil exécutif : le Conseil exécutif de la Fédération.
  • Le Président : le Président de la Conférence générale de la Fédération.
  • Les Membres : les représentants des Universités membres au Conseil.
  • Le Secrétaire général : le Secrétaire général de la Fédération.
  • Le Secrétariat général : le Secrétariat général de la Fédération.

Constitution de la Conférence générale

Article 1

Les délégations des Universités membres comprennent, chacune, au maximum deux membres, dont le président (recteur) de l’Université concernée ou son suppléant, spécialisés dans les domaines de l'éducation, des sciences et de la culture. Le document d'accréditation des membres de la délégation, signé par l’Université concernée, est transmis avant la tenue de la Conférence générale.

Article 2

Le Secrétaire général de l'Organisation de la Coopération islamique ou son suppléant a le droit d'assister à la Conférence générale.

Article 3

Les membres du Conseil exécutif assistent à la Conférence générale.

Article 4

Les institutions et les personnes peuvent assister à la Conférence générale en qualité d'observateurs mais sans droit de vote, conformément aux dispositions de l’Article 8, alinéa (e) de la Charte.

Article 5

Le Secrétaire général de la Fédération assiste aux sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence générale. Le Secrétaire général désigne les agents dont la présence est nécessaire selon leur spécialité et leurs fonctions.

Réunions de la Conférence générale

Article 6

La Conférence générale tient ses sessions au siège de la Fédération, sauf si elle en décide autrement ou lorsqu'une Université membre se propose d'accueillir ladite Conférence. Les sessions ordinaires ont lieu tous les trois ans à une date fixée lors de la session précédente.

Article 7

La Conférence générale tient des séances plénières ou à huis-clos si elle le juge approprié.

Article 8

- La Conférence générale élit à chaque session, le Président et les membres de son Bureau. Le Président sortant dirige les travaux de la Conférence générale jusqu'à l'élection du nouveau Président. Le Bureau se compose du Président, de trois Vice-présidents, du Rapporteur général et des Présidents des commissions désignées par la Conférence générale, en plus du Président du Conseil exécutif. - Le Président du Conseil exécutif ou, en cas d'absence, le Président par intérim, assiste, sans droit de vote, aux réunions du Bureau de la Conférence. - Le Bureau a pour mission de :
  • fixer le calendrier des séances plénières,
  • coordonner les travaux de la Conférence, de ses commissions et de ses instances subsidiaires,
  • assister le Président dans la direction des travaux de la session.

Article 9

  • En cas d'absence du Président, la présidence est assurée par le Vice-Président, en respectant l’ordre de la hiérarchie du Bureau, et en cas d’absence des Vice-Présidents, la présidence est assurée par le Rapporteur.
  • En cas de vacance du poste de Président pour une raison quelconque, la présidence est assurée, conformément au paragraphe précédent, par le Vice-Président ou le Rapporteur, jusqu'à ce que le bureau de la Conférence se réunisse et désigne son Président à la première séance tenue par le Bureau.

Article 10

La Conférence générale constitue, à chaque session, une commission des plans et programmes, une commission pour les affaires administratives, financières et juridiques, ou autres Commissions qu’elle jugerait nécessaire pour la bonne marche de ses travaux et l'examen complet des questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque commission élit un Président, un vice-Président et un Rapporteur.

Article 11

Délibérations :
  • Le Président de la Conférence générale dirige les débats sur les questions soumises à l'examen, selon l'ordre du jour adopté.
  • Le Président accorde la parole à tour de rôle. La priorité pourrait être donnée, le cas échéant, au Président ou au Rapporteur d'une des commissions de la Conférence.
  • Chaque Université membre a le droit de soulever un point d'ordre que le Président tranche immédiatement tant que sa décision n'est pas contestée par la Conférence générale à la majorité de ses membres présents.

Article 12

Le Vote :
  • Seules les Universités membres ont le droit de vote au sein de la Conférence générale. Celle-ci s'attache à adopter ses Résolutions et Recommandations par consensus. Elle peut, le cas échéant, recourir au vote.
  • Chaque Université membre a une seule voix au sein de la Conférence générale et des commissions dont elle fait partie, sans tenir compte du nombre d’universités qu’elle représente.
  • Le vote se déroule généralement à main levée ou par appel nominal sur demande d'un membre ou si le Président estime que le premier procédé ne fait pas apparaître clairement la majorité. Le vote peut se dérouler par scrutin secret en cas de nécessité.
  • Toute Université membre peut s'abstenir de voter ou formuler des réserves, sur tout ou partie d'une résolution donnée. Les réserves seront lues après ladite résolution et inscrites dans le procès-verbal de la séance.
  • Le nombre total des universités membres appartenant à un même pays ne peut pas excéder le dixième (1/10) des votes exprimés.

Attributions de la Conférence générale

Article 13

Il appartient à la Conférence générale de :
  • Définir la politique générale de l'action de la Fédération ainsi que ses plans et programmes d'action et le suivi de leur exécution.
  • Discuter les rapports et les propositions présentés par les Universités membres et les recommandations soumises par le Conseil exécutif pour arrêter les décisions appropriées.
  • Adopter le Règlement intérieur de la Conférence générale.
  • Modifier et adopter le Règlement intérieur pour le fonctionnement de la Conférence générale, le Règlement financier de la Fédération et les règlements relatifs aux affaires du personnel.
  • Examiner toutes les questions dont l'étude ne relève d'aucun autre organe de la Fédération.
  • Définir la relation entre la Fédération et les organisations islamiques, arabes et internationales, ainsi que les fédérations similaires et les agences spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales, conformément aux dispositions des conventions bilatérales conclues à cet effet ;
  • Discuter et adopter les projets de Plan d’Action et de Budget ainsi que les comptes de clôture de la Fédération ;
  • Créer des commissions ad-hoc pour effectuer des études ponctuelles ;
  • Elir les membres du Conseil exécutif, sur proposition du Bureau de la Conférence générale;
  • Approuver le comité d’arbitrage proposé par le Conseil exécutif.
  • Approuver le comité d’arbitrage proposé par le Conseil exécutif.

Ordre du jour

Article 14

Le Secrétaire général prépare le projet d'ordre du jour des sessions ordinaires de la Conférence générale et le fait parvenir aux Universités membres avec les documents nécessaires, au moins un mois avant la tenue de la Conférence.

Article 15

Le projet d'ordre du jour comporte :
  • le rapport du Conseil exécutif;
  • le rapport du Secrétaire général;
  • le projet du Plan d'Action et du budget y afférent;
  • les questions que la Conférence générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour, lors d'une précédente session;
  • es questions proposées par le Conseil exécutif ou le Secrétaire général, y compris les questions soumises par les Universités membres à travers le Secrétariat général.

Article 16

Lorsque de nouvelles questions sont inscrites à l'ordre du jour avant la tenue de la Conférence générale, le Secrétaire général en informe les Universités membres.

Article 17

La Conférence générale adopte l'ordre du jour de chaque session ordinaire en prenant en considération la décision du Conseil exécutif à cet effet.

Article 18

La Conférence générale peut, lors de chaque session, amender ou supprimer certaines questions inscrites à l'ordre du jour, à la majorité simple.

Article 19

L'ordre du jour des sessions extraordinaires se limite aux questions pour lesquelles la session est tenue, à moins que la Conférence générale en décide autrement à la majorité absolue.

Rôle du Secrétaire général au sein de la Conférence générale

Article 20

Le Secrétaire général communique à toutes les Universités membres les résolutions et recommandations de la Conférence générale, et ce, dans les deux mois qui suivent la clôture de la session de la Conférence générale. Les textes des résolutions et recommandations adoptées par la Conférence générale peuvent être publiés ou diffusés par le Président de la Conférence ou le Secrétaire général, sauf avis contraire émis par la majorité des membres présents et votants à la Conférence générale.

Article 21

Le Secrétaire général élabore les procès-verbaux in-extenso de chaque séance, en distribue des copies, si possible, aux Universités membres et les conserve au siège de la Fédération pour consultation, en cas de besoin.

Article 22

Le Secrétaire général et ses collaborateurs prennent part à tous les travaux de la Conférence générale et de ses commissions, en fournissant les informations, les études et les éclaircissements concernant les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 23

Le Secrétaire général est chargé de l'organisation des sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence générale. Il prépare tous les documents y afférents.

Article 24

Le Secrétaire général est responsable du secrétariat de la Conférence générale ainsi que de la préparation des procès-verbaux, et des résolutions et recommandations adoptées.

Election du Secrétaire général

Article 25

Le Directeur général de l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture - ISESCO-, occupe la fonction de Secrétaire général de la Fédération. Son election est approuvée par la première session de la Conférence génrale, tenue après la nomination du Directeur général de l’Organisation islamique -ISESCO.

Dispositions finales

Article 26

Chaque membre supporte les frais de son transport afin de participer aux réunions du Conseil ou d'accomplir les tâches qui lui sont confiées, ainsi que les frais de son séjour, sauf s’ils sont pris en charge par la partie hôte.

Article 27

Le présent Règlement ne peut être amendé qu'à la majorité des deux tiers des Universités membres. Aucune demande visant l'amendement ou la suppression de l'une des dispositions du présent Règlement ne sera prise en considération, sauf si elle est transmise sous forme de proposition à tous les Universités membres, et ce, au moins trois mois avant la tenue de la Conférence générale.

Article 28

Le Règlement intérieur de la Conférence générale entre en vigueur dès son adoption par la Conférence générale.