Règlement Financier

DEFINITIONS

Dans le présent Règlement, on entend par :

  • La Fédération : la Fédération des Universités du Monde islamique -FUMI-
  • Les Universités membres : les Universités membres de la Fédération
  • La Charte : La Charte de la Fédération
  • La Conférence générale : La Conférence générale de la Fédération
  • Le Conseil exécutif : le Conseil exécutif de la Fédération
  • Le Secrétaire général : le Secrétaire général de la Fédération
  • Le Plan d’Action : le Plan d’Action de la Fédération
  • Le Budget : le programme financier de mise en œuvre du Plan d’Action
  • L’exercice financier : la période du 1er janvier au 31 décembre

Préparation du Budget

Article 1 :

Le budget est le programme financier triennal de la Fédération des Universités du Monde islamique, dénommée FUMI. Il est établi en trois tranches annuelles en vue d'exécuter les éléments du budget adopté par la Conférence générale.

Article 2 :

Le budget comprend toutes les dépenses et toutes les recettes relatives aux différentes activités de la Fédération. En dépenses, il arrête les prévisions, compte-tenu des besoins à satisfaire dans le cadre de ces activités. En recettes, il présente toutes les ressources qui seraient prévues.

Article 3 :

Le budget est préparé en tenant compte des structures administratives de la Fédération - FUMI - et de la spécificité de leurs programmes d'action.

Article 4 :

Les prévisions du budget sont ventilées en parties, chapitres, articles, rubriques, et, éventuellement, sous-rubriques.

Article 5 :

Les recettes et les dépenses sont estimées en dollars US.

Article 6 :

Outre les recettes et les dépenses comportant des annexes et documents explicatifs, le budget contient une note explicative que le Secrétaire général estime devoir présenter notamment sur le recouvrement des contributions des Universités membres et, le cas échéant, sur les raisons pour lesquelles le plan prévu n'aurait pas été exécuté.

Article 7 :

Le Secrétaire général prépare le projet de budget qu'il présente à l'examen du Conseil exécutif avant de le soumettre pour adoption à la Conférence générale.

Article 8 :

Le Secrétaire général envoie aux Universités membres le projet de budget une fois examiné par le Conseil exécutif, deux mois avant la réunion de la Conférence générale, accompagné des documents justificatifs et des études analytiques nécessaires.

Les Ressources

Article 9 :

Le budget est financé par :
  • les contributions des Universités membres
  • les crédits disponibles, provenant du report du solde créditeur de l'exercice précédent,
  • les aides, dons, investissements, biens immeubles, donations et waqfs accordés par des organismes ou des individus, à condition que leurs objectifs soient compatibles avec ceux de la Fédération.
Les donations dont les objectifs ne sont pas bien définis sont déposées à un compte intitulé "compte des revenus divers".

Article 10 :

Quand une nouvelle Université adhère à la Fédération après le début de l'exercice financier, il s'acquitte entièrement de sa contribution pour le même exercice. Cette contribution est versée dans le "Compte des revenus divers".

Les Comptes spéciaux

Article 11 :

Un compte de réserve dont le capital et les moyens de financement sont fixés par la Conférence générale peut être ouvert pour permettre au Secrétaire général d'y puiser les fonds nécessaires en vue de faire face à des dépenses venues à échéance avant le recouvrement des contributions des Universités membres. Dans ce cas, les sommes retirées sont considérées comme un prêt qui sera reversé au compte de réserve lorsque le capital dans le compte des revenus divers sera effectivement disponible.

Article 12 :

Le Secrétaire général, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif, peut proposer à la Conférence générale la création de fonds destinés à financer des projets spécifiques pour lesquels ces fonds ont été créés.

Article 13 :

La gestion des comptes des revenus divers, des comptes de réserve et des fonds affectés à des objectifs déterminés, est assurée conformément au présent Règlement financier.

Les Dépenses

Article 14 :

Les dépenses de la Fédération s'effectueront conformément aux dispositions de l'Article 14 de la Charte.

Exécution du budget

Article 15 :

Le budget établi devient exécutoire dès son adoption par la Conférence générale, avec effet rétroactif, le cas échéant, pour une période de trois années consécutives, commençant chacune le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre.

Article 16 :

Si la Conférence générale n'est pas en mesure d'adopter le budget avant le début de la nouvelle période triennale, le Secrétaire général donnera des instructions en vue d'utiliser un budget égal au 3/12 des crédits de l'exercice précédent (outre les sommes dûes), en attendant que la Conférence générale adopte le budget dès sa réunion suivante, après son adoption par le Conseil exécutif, sous réserve que cette réunion ait lieu dans un délai ne dépassant pas fin mars de la première année de la nouvelle période triennale. Le budget triennal suivant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier, conformément à l'Article 12 de la Charte.

Article 17 :

Le budget, une fois adopté, est notifié dans ses détails aux Universités membres, en même temps que les sommes que chacun d'entre eux doit verser dans un délai de trois mois à compter de la date de cette notification.

Article 18 :

L'adoption du budget par la Conférence générale confère au Secrétaire général le pouvoir d'utiliser les crédits alloués à la réalisation des objectifs et des programmes adoptés par la Conférence générale.

Rôle du Secrétaire général

Article 19 :

Le Secrétaire général prend les mesures nécessaires à la tenue des livres et à la présentation des comptes annuels où sont inscrits :
  • les dépenses et les recettes quelle qu'en soit la source,
  • la situation des crédits approuvés,
  • les actifs et les passifs.
Le Secrétaire général présente le rapport annuel sur le budget à l'examen du Conseil exécutif lors de la session qui suit la clôture de l'exercice financier.

Article 20 :

Ni le transfert des crédits d'une partie à une autre ou d'un chapitre à un autre, ni le dépassement des crédits qui leur sont consacrés, ni les dépenses non-prévues dans le budget, ne peuvent être effectués sans l'accord du Conseil exécutif, entériné ultérieurement par la Conférence générale. Toutefois le Secrétaire général peut, le cas échéant, décider de transférer des crédits dans le cadre d'un même chapitre :
  • d'un article à un autre jusqu'à concurrence de 25% du montant des crédits disponibles,
  • d'une rubrique à une autre sans limitation.
Ce transfert ne saurait cependant dépasser les objectifs ou le cadre général du Plan d'Action adopté par la Conférence générale. Le Conseil exécutif sera informé de ce transfert à la première réunion qui suit la décision de transfert.

Article 21 :

Dans le cadre du Plan d'Action de la Fédération et conformément aux dispositions de la Charte, le Secrétaire général peut sous réserve de l'approbation préalable du Conseil exécutif :
  • contracter des emprunts au nom de la Fédération,
  • conclure des contrats d'engagement financier nécessitant des dépenses qui doivent avoir lieu après la clôture de l'exercice budgétaire.

Article 22 :

Le Secrétaire général peut, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif, reporter ou suspendre l'exécution de toute rubrique du budget dont la réalisation intégrale, d'un point de vue financier, lui paraîtrait difficile à atteindre. Les crédits affectés à cet effet seront gelés et les raisons ayant motivé cette mesure feront l'objet d'une note qui sera présentée à la Conférence générale dans des délais appropriés. Ces raisons figureront également dans la note accompagnant les comptes de clôture pour l'exercice au cours duquel les crédits alloués devaient être dépensés.

Les Comptes de Clôture

Article 23 :

Le Secrétaire général prépare annuellement un rapport sur les comptes de clôture portant sur les recettes et les dépenses qui ont eu lieu au cours de l'exercice qui prend fin et faisant état de la situation financière de la Fédération. Les comptes de clôture comportant les décisions prises par le Conseil exécutif sont présentés à la Conférence générale avec le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget.