Instance islamique pour la qualité et la certification

Préambule

  • Se fondant sur les objectifs de la Charte de la Fédération des Universités du Monde islamique visant à rehausser le niveau de l’enseignement, à évaluer ses performances et en améliorer les critères de qualité et de certification ;
  • En réponse à la recommandation des experts de l’ISESCO, de l’ALECSO et de la Fédération des Universités du Monde islamique appelant à la création d’une instance consultative pour la qualité et la certification (Amman, Jordanie : 17-19/9/2006) ;

Le Secrétariat général de la Fédération des Universités du Monde islamique a présenté le projet de l’instance consultative islamique pour la qualité et la certification à la quatrième conférence générale de la FUMI au Koweït (Etat du Koweït, 4-5/4/2007) qui a adopté l’instance en tant «qu’organe d’accréditation».

Article 1 : Définitions

  • La Fédération : la Fédération des Universités du Monde islamique (FUMI)
  • L'ISESCO : l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture.
  • L'Instance : L'instance en charge des procédures de certification et du contrôle de qualité. Ses recommandations sont soumises au Conseil exécutif de la Fédération qui formule ses recommandations en la matière et les soumet, à son tour, à la Conférence générale.
  • L'institution : Toute institution d'enseignement, publique ou privée (institut supérieur/faculté/université), qui délivre des grades universitaires sanctionnant des programmes d'enseignement réguliers durant une durée minimale de quatre années après le baccalauréat ou équivalent.
  • Guide de certification et de garantie de qualité : Guide publié par la FUMI et contenant les normes et indicateurs qui motivent les décisions rendues en matière de certification.
  • Les normes : Les critères de certification (institutionnelle ou spécialisée) contenus dans le Guide de certification et de garantie de qualité. Ces critères servent à évaluer l'institution universitaire concernée et à rendre une décision quant à sa certification.
  • La qualité : L'ensemble des caractéristiques et des spécificités qui rendent un produit ou un service donné apte à satisfaire des exigences précises, conformément aux normes contenues dans le Guide de certification et de garantie de qualité.
  • Evaluation de la performance : L'établissement d'une appréciation précise des institutions et des programmes universitaires par l'usage de certains critères qui aident à comprendre la relation entre les différents éléments de l'évaluation. A travers ces critères, on peut évaluer la performance de l'institution universitaire ainsi que sa capacité à réaliser ses objectifs principaux, en tenant compte de ses spécificités.
  • La certification : L'ensemble des mesures et des procédures accomplies par l'Instance consultative islamique pour la qualité et la certification aux fins de s'assurer que les normes de qualité contenus dans le Guide de certification et de garantie de qualité sont bien appliquées.
  • La certification institutionnelle : Elle s'intéresse à l'évaluation de la performance de l'institution d'enseignement de manière globale.
  • La certification spécialisée : Elle s'intéresse aux programmes académiques spécialisés dispensés par chaque institution.

Article 2 : Appellation

L'Instance islamique pour la qualité et la certification

Article 3 : Siège

L'Instance est basée au siège de la FUMI. Elle peut ouvrir des filiales et des bureaux dans certaines universités membres.

Article 4 : Objectifs

L'objectif majeur de l'Instance est de prodiguer ses services aux institutions universitaires et voir si les programmes qu'elles dispensent réalisent leurs objectifs. Il s'agit aussi de s'assurer que leurs activités sont conformes aux normes et critères en vigueur dans les meilleures institutions internationales similaires et que les conditions pour améliorer et rehausser la performance et garantir le bon niveau et la compétence des diplômés sont satisfaites, l'objectif étant d'acquérir la confiance et la coopération de la société.

Article 5 : Moyens

Pour garantir les normes de qualité et de certification, l'Instance s'appuie sur les références suivantes :

  • les stratégies spécialisées de l'ISESCO.
  • les stratégies de la Fédération, les recommandations du Conseil exécutif et les résolutions de la Conférence générale.
  • le contenu du Guide des normes de qualité, de contrôle des normes et de certification.
  • les expériences des institutions spécialisées en matière de qualité et de certification dans les organisations et fédérations similaires.

Article 6 : Langues

Les langues de travail de l'Instance sont l'arabe, le français et l'anglais.

Article 7 : Statut

L'Instance jouit d'une personnalité morale et dispose de ses propres règlements adoptés par le Conseil exécutif de la FUMI, tant qu'ils ne sont pas en contradiction avec les objectifs énoncés dans la Charte de la Fédération ou dans celle de l'ISESCO.

Article 8 : Attributions

Il appartient à l'Instance de :

  • offrir ses services pour améliorer et développer les établissements d'enseignement et formuler les recommandations susceptibles d'en rehausser le niveau ;
  • établir une liste des critères et des normes auxquels les programmes et les institutions doivent satisfaire ;
  • mettre à jour la liste des normes pour les maintenir en phase avec les dernières évolutions en la matière ;
  • garantir aux institutions de l'enseignement supérieur un niveau minimum de qualité en termes de programmes et de structures;
  • fournir des guides d'orientation aux commissions d'évaluation et aux établissements d'enseignement ;
  • constituer des commissions de certification ;
  • fixer les frais découlant des procédures de certification ;
  • aider les institutions d'enseignement à mener les études d'autoévaluation ;
  • conseiller sur les décisions à prendre concernant la certification ;
  • publier les rapports de certification et en assurer le suivi ;
  • concevoir des systèmes de suivi de la performance des institutions d'enseignement de façon à garantir le respect et l'application des normes de qualité ayant servi de base à leur certification dans le cadre de leur évaluation périodique ;
  • mener des recherches et des études portant sur la qualité globale, préalablement à la certification ;
  • organiser les conférences et les colloques et participer aux conférences internationales traitant des thèmes relatifs à la certification et la qualité ;
  • conclure des accords bilatéraux avec les instances similaires ;
  • élaborer des plans pour la diffusion de la culture de la qualité et sensibiliser aux critères de la qualité ;
  • préserver les institutions d'enseignement de tout ce qui est susceptible de menacer leur indépendance et aller à l'encontre de leurs valeurs et de leur culture islamique.

Article 9 : Membres de l'Instance

L'Instance se compose de membres permanents représentant le Secrétariat général de la Fédération et l'ISESCO, en plus de membres périodiques représentant les universités membres des régions arabe, asiatique, africaine et occidentale, dont les établissements sont élus tous les trois ans, ainsi que des observateurs sélectionnés parmi les experts reconnus dans le domaine.

Article 10 : Réunions

L'Instance se réunit annuellement en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du Secrétaire général de la FUMI ou de son suppléant.

L'Instance tient ses réunions au siège de la FUMI, sauf si une université demande à accueillir ses travaux.

L'Instance prend ses décisions à la majorité absolue.

Les universités représentées à l'Instance prennent en charge les frais de participation de leurs membres.

L'Instance peut faire appel à des experts spécialisés dans des domaines précis chaque fois qu'elle le juge nécessaire.

Article 11 : Attributions du Bureau

Il assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions et des recommandations de l'Instance et établit les rapports nécessaires.

Article 12 : Attributions du Président

Il est le premier responsable administratif, exécutif et académique de l'action de l'Instance et veille à la réalisation de ses objectifs. Il la représente également auprès des institutions similaires ou connexes, et peut déléguer son représentant parmi les personnes qu'il juge aptes à assumer cette fonction.

Article 13 : Attributions du rapporteur

Le rapporteur du Bureau de l'Instance se charge des missions suivantes :

  • préparer l'ordre du jour du Bureau de l'Instance et les procèsverbaux de ses réunions et traiter les documents qui lui sont présentés.
  • Assurer le suivi de l'application des décisions du Bureau de l'Instance dans les différents secteurs et établir un rapport en la matière.
  • Soumettre les recommandations de certification formulées par le Bureau à la Fédération qui, à son tour, formule les recommandations adéquates.
  • Etablir les rapports périodiques et urgents.

Article 14 : Attributions du vice-président de l'Instance pour les affaires académiques

Le vice-président de l'Instance pour les affaires académiques supervise :

  • la certification (certification des institutions et certification des programmes)
  • l'informatique et l'information (documentation et information)
  • l'évaluation et le suivi (évaluation de la performance et recertification)
  • les travaux de recherche

Article 15 : Attributions du vice-président de l'Instance pour les affaires administratives et financières

Le vice-président de l'Instance pour les affaires administratives et financières supervise :

  • les affaires administratives (formation et conseil)
  • les affaires financières.
  • le volet juridique et la bonne application des règlements et des procédures.

Article 16 : Attributions de l'unité de certification

L'unité de certification se charge des tâches suivantes :

  • Etablir les règlements relatifs aux procédures et aux normes de certification et de qualité ainsi que leur mise à jour.
  • Examiner les rapports d'autoévaluation établis par les établissements universitaires demandeurs de certification et s'assurer de la régularité des procédures de certification.
  • Examiner les documents fournis en vue de la certification et s'assurer de leur validité et de leur exhaustivité.
  • Constituer un jury chargé des procédures de certification.
  • Constituer l'équipe chargée de la visite sur le terrain et en assurer l'organisation.
  • Etablir, à la lumière des documents fournis, un rapport global sur l'établissement universitaire demandeur de certification.
  • Proposer d'accepter, de reporter ou de rejeter la demande de certification.
  • Recevoir et examiner les demandes des établissements universitaires qui n'ont pas obtenu de certification et leur adresser une réponse à cet effet.

Article 17 : Attributions de l'unité d'information

L'unité d'information se charge de :

  • diffuser la culture de la qualité par la publication de guides et de fascicules, les programmes audiovisuels, l'internet, les conférences, la traduction des ouvrages traitant de ce sujet et mettre en oeuvre tous les mécanismes médiatiques à même de développer la qualité et permettre à l'opinion publique et institutionnelle de prendre conscience de l'importance que revêt la certification.
  • Aider les établissements universitaires à améliorer la qualité de leurs produits et services ainsi que leurs performances académique, administrative et financière et ce, à travers la diffusion et l'activation du concept de qualité au sein de ces établissements.
  • Publier une revue académique spécialisée portant sur les thèmes de la qualité, de la certification et de l'évaluation de la performance de l'enseignement.
  • Inciter les institutions de la société civile à participer à la diffusion de la culture de la qualité et de la certification et à s'intéresser aux questions de l'enseignement.
  • Rendre hommage aux personnes et aux institutions universitaires qui se sont distinguées par des performances universitaires de haut niveau et préparer les concours y afférents.
  • Diriger la bibliothèque de l'Instance, la doter d'ouvrages et d'informations et en assurer une mise à jour régulière.
  • Créer un site web et en faire une interface de communication.
  • Conserver les dossiers et les documents.
  • Publier les rapports de certification en vue d'orienter les autres institutions.
  • Mettre au point un plan d'accès rapide à l'information

Article 18 : Attributions de l'unité d'évaluation et de suivi

L'unité d'évaluation et de suivi se charge de :

  • L'évaluation globale de l'enseignement sur demande des institutions universitaires.
  • L'actualisation des informations sur les institutions universitaires certifiées.
  • La réception des demandes de re-certification dans les délais fixés, avant l'expiration de la validité de la certification.
  • L'accomplissement des procédures de re-certification en collaboration avec l'unité de certification.
  • L'établissement des rapports qui aident à la prise de décision.
  • La mise en place d'un système d'évaluation continue afin de s'assurer que l'institution universitaire certifiée répond toujours aux normes de qualité.

Article 19 : Attributions de l'unité d'études

L'unité d'études se charge de :

  • Mener des études scientifiques sur la performance universitaire et conduire des enquêtes auprès du public pour identifier les centres d'intérêt des individus et des institutions ainsi que des sondages d'opinion sur les meilleurs moyens de créer les conditions de qualité et de certification.
  • Aider les instances et les institutions universitaires à se préparer à la certification, étudier leurs problèmes et les aider à les résoudre en s'appuyant sur la recherche accomplie dans ce domaine.
  • Organiser des conférences et des colloques sur le thème de la qualité et de la certification et en proposer les axes.
  • Mener les études nécessaires pour s'assurer de la validité des informations contenues dans les demandes de certification.
  • Analyser et étudier avec méthodologie et transparence les données et les informations fournies par les autres unités.
  • Mener les études et les recherches qui lui sont confiées.

Article 20 : Attributions de l'unité des affaires administratives

L'unité des affaires administratives se charge de :

  • Organiser des stages de formation pour aider les responsables à se préparer adéquatement aux exigences de qualité et de certification.
  • Fournir les établissements universitaires en experts et en conseillers qui prennent part aux stages de formation afin de répondre aux exigences de qualité et de certification.
  • Recevoir les demandes de consultation des individus et des établissements universitaires en ce qui concerne les normes de qualité et les mécanismes de certification ou pour faire face aux obstacles.
  • Conseiller les institutions universitaires qui n'ont pas réussi à atteindre le niveau de qualité souhaité.

Article 21 : Attributions de l'unité de conseil juridique

Cette unité prodigue son conseil juridique afin de :

  • Elaborer, amender et mettre à jour les règlements.
  • Réviser les actes, les accords et les conventions conclus entres l'Instance et les organismes similaires aux niveaux local et international.
  • Donner son conseil juridique aux établissements universitaires qui en font la demande.
  • Diffuser la culture juridique dans les établissements universitaires.
  • Mener les enquêtes nécessaires en cas d'induction en erreur ou de non respect des coutumes et valeurs universitaires.

Article 22 : Attributions de l'unité des affaires financières

Cette unité se charge de :

  • Trouver les sources de financement nécessaires.
  • Verser les primes, tel que prévu dans les règlements.
  • Etablir le projet de budget annuel en fonction du volume de travail et des ressources.
  • Evaluer les dépenses requises pour le fonctionnement des différentes unités.
  • Organiser la réception des dons et les gérer conformément aux règlements.
  • S'assurer de la régularité et de la transparence des procédures financières dans les différentes unités.

Article 23 : Sources de financement

Les sources de financement de l'Institution sont les suivantes :

  • Le soutien financier de la Fédération
  • Les indemnités dues au titre de la certification réalisée par l'Institution.
  • Les indemnités de consultation et les recettes des travaux académiques de l'Instance.
  • Les dons et les bourses octroyés par d'autres institutions, à condition que l'indépendance de l'Institution soit sauvegardée.

Introduction :

Le Secrétariat général de la Fédération des Universités du Monde islamique (FUMI) a présenté le projet portant création de l’Instance islamique pour la qualité et la certification à la 4ème Conférence générale (Koweït, Avril 2007) qui a approuvé ledit projet. Cette instance se veut un organe d’accréditation doté d’attributions spécifiques, d’unités spécialisées, d’un organigramme et d’un Bureau. L’instance sera, contrairement à l’intitulé du projet, une institution autonome sur les plans administratif, exécutif et financier et non pas seulement un organe consultatif.

Une recommandation issue du premier colloque tenu en la matière à l’Université Oum Al-Qura (Makkah Al-Mukarramah, 11-13 mai 2008), sous le thème : « la qualité et la certification dans l’enseignement universitaire islamique », a appelé à la création d’une instance islamique pour la qualité et la certification académique au sein de la FUMI.

En effet, les moyens d’activation et de mise en œuvre de cette recommandation ont été examinés lors d’un 2ème colloque sur « la planification stratégique et la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur dans le Monde islamique : réalité, défis et perspectives de renforcement des capacités humaines et institutionnelles », (Kuala Lumpur, 20-22 juillet 2009).

D’autre part, l’Université islamique internationale de Malaisie a accueilli, du 8 au 10 avril au « Legend Hotel » à Kuala Lumpur, une réunion d’experts sur l’activation de l’Instance islamique pour la qualité et la certification, à l’invitation de la FUMI. Ont pris part à la réunion des experts représentant les universités membres de la FUMI, il s’agit notamment de :

  • L'Université Economique d'Etat d'Azerbaïdjan
  • L’Université islamique d’Ouganda (UIO)
  • L’Université d’Assiout, Egypte
  • L’Université arabe Nayef des Sciences sécuritaires, Royaume d’Arabie Saoudite
  • L’Université Roi Saoud, Royaume d’Arabie Saoudite
  • L’Université islamique internationale de Malaisie
  • L’Université de Putra, Malaisie

La réunion des experts a eu pour objectif de :

  • Examiner le projet d’activation de l’Instance islamique pour la qualité et la certification adopté par la 4ème Conférence générale de la FUMI tenue au Koweït les 4 et 5 avril 2007 ; appliquer les recommandations nécessaires à sa mise en œuvre ; mettre en place les mécanismes de son activation ; et recommander les institutions scientifiques capables de l’accueillir et s’en charger.
  • Discuter l’organigramme de l’Instance et de son Bureau et choisir l’université qui en accueillera le Bureau.
  • Examiner les moyens et plans de financement du Bureau et de ses activités et présenter une conception générale du budget de constitution ainsi que du budget alloué au siège et à son infrastructure.
  • Présenter une approche stratégique et un plan d’action général pour la mise en œuvre et la gestion des activités de l’Instance.
  • Présenter une conception générale sur le modèle de la qualité et les critères de certification qui seront adoptés par l’Instance pour diffuser la culture de la qualité dans les établissements universitaires et obtenir une certification interne et externe.
  • Examiner la question du recrutement des ressources humaines qui assureront le fonctionnement de l’Instance et la gestion des ses multiples activités.

Les experts se sont ainsi réunis dans le cadre de plusieurs séances de travail pendant lesquelles ils ont étudié les volets scientifique, structurel, administratif, organisationnel et financier du projet de l’Instance islamique pour la qualité et la certification, et ce, à travers les axes suivants :

  • La structure administrative et exécutive de l’Instance, ses compétences et ses mécanismes de travail ainsi que les attributions de chaque unité (discussion du projet proposé).
  • Le siège, les ressources humaines et l’infrastructure nécessaires à l’activation de l’Instance.
  • Le budget et le financement.
  • Le plan stratégique général, les activités programmées et la date approximative du lancement et du fonctionnement effectif de l’Instance.
  • Les normes de qualité et les critères de certification à adopter et diffuser parmi les universités membres de la FUMI

Au terme de leur réunion, les experts ont formulé les recommandations et propositions suivantes :

  • Saluer l’approbation par l’Université islamique internationale de Malaisie d’accueillir le siège du Bureau de l’Instance islamique pour la qualité et la certification.
  • Saluer l’approbation par le Secrétariat général de la FUMI de financer les activités de l’Instance et ses projets dédiés à la promotion de la qualité de l’enseignement supérieur dans le Monde islamique.
  • Charger le Bureau de développer une structure administrative flexible et des mécanismes lui permettant d’accomplir efficacement les fonctions qui lui sont assignées.
  • Saluer l’engagement des universités représentées à la réunion d’experts à accorder leur soutien financier et moral à l’activation de l’Instance, l’assister dans ses missions et coopérer avec le Secrétariat général de la FUMI et l’Université islamique internationale de Malaisie.
  • Appeler l’Université islamique internationale à nommer, en coopération avec la FUMI, des experts chargés d’élaborer des plans d’action triennaux comprenant des programmes, des activités et des projets annuels dont l’Instance entreprendra la mise en œuvre en vue de promouvoir la qualité de l’enseignement supérieur dans le Monde islamique.
  • Créer une base de données sur les experts et les spécialistes qui participeront aux activités de l’Instance dans les différentes universités du Monde islamique, et ce afin de faciliter les recherches et la formation dans les domaines de la qualité et de la certification.
  • Inviter l’Université islamique internationale, en coordination avec le secrétariat général de la FUMI, à la convocation d’une réunion d’experts afin de mettre en place un mécanisme de certification académique des différents cursus des universités membres de la FUMI, le but étant d’aboutir à un mécanisme commun de certification et d’homologation académique.
  • Effectuer une étude de faisabilité et identifier les besoins des universités en termes de formation et de renforcement de la qualité.
  • Inviter les universités membres et les instances caritatives officielles et non officielles à apporter leur soutien financier aux projets de l’Instance en vue de promouvoir l’enseignement supérieur dans le Monde islamique.
  • Soumettre les recommandations et les résolutions issues de la réunion des experts à l’approbation du 15ème Conseil exécutif et à la 5ème Conférence générale de la FUMI, et prendre les mesures nécessaires à leur activation et à leur mise en œuvre.
  • Soumettre pour adoption les recommandations et les résolutions issues de la réunion des experts de la 5ème Conférence islamique des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et prendre les mesures nécessaires à leur activation et à leur mise en œuvre.