4. FINANCEMENT DE L'UTILISATION DES  TECHNOLOGIES LOCALES 

Les dépenses engagées dans l'utilisation des résultats de la R-D ont toujours été fonction de celles que le pays consacre à la S-T. Un système de financement et de promotion des activités nationales de S-T se compose généralement de plusieurs éléments, dont chacun est conçu pour : 

* Permettre à une instance donnée de recueillir des fonds auprès de sources de financement variées et de les allouer à certaines institutions pour la réalisation d’activités de S-T spécifiques, et/ou  

* Encourager des institutions à mener des activités de S-T et/ou à les soutenir financièrement. 

Le financement est un des problèmes qui entravent sérieusement le processus de commercialisation des technologies nouvelles. De nombreuses banques commerciales et de développement, ainsi que d'autres institutions financières, prêtent l’argent nécessaire pour des projets industriels, y compris ceux qui utilisent les technologies locales. Dans la pratique, l’octroi des prêts pour les projets est surtout courant pour la haute technologie importée d'autres pays. 

Bien que rien n’interdise l’octroi des prêts pour le développement de technologies locales, on en rencontre rarement dans les pays en développement. Il y a eu des cas, cependant, où l'utilisation de technologies locales a été retardée à tel point que sa compétitivité a totalement disparu et que son marché a été perdu. La ‘fabrication de briquettes de charbon’ (au Pakistan) est un de ces exemples où la réticence de l'Institution de financement du développement  (DFI) à investir a entraîné un retard considérable, ce qui a permis à des produits de substitution comme le gaz naturel de s’emparer du marché des combustibles à bon marché. Il devient difficile dans les pays en développement de convaincre les agences de crédit d’investir dans de tels projets reposant sur une technologie locale. 

4.1 Sources et voies de financement 

Les principaux éléments qui entrent en jeu sont brièvement présentés ci-après : 

Les sources sont les suivantes : 

* Fonds des agences gouvernementales 

* Fonds d’entreprises de production publiques ou privées et firmes commerciales 

* Fonds étrangers 

- Gouvernements étrangers 

- Sociétés transnationales 

- Agences multilatérales 

* Prêts 

- Banques commerciales 

- Sociétés de capitaux spéculatifs 

* Épargne privée, par prise de participation 

* Allocations pour la recherche / contrats de recherche 

* Payement de redevances / participation aux bénéfices-risques 

* Fonds de recherche et institutions d’enseignement supérieur

* Subventions / déductions fiscales - primes / gratifications 

Les voies comprennent : 

* La trésorerie, qui intervient par le biais du budget général de l'État et d’autres comptes tels que des budgets annexes et des comptes hors-budget 

* Les fonds promotionnels et spéciaux 

- Grandes fondations privées 

- Conseils et fonds nationaux de recherche 

- Conseils et fonds sectoriels de recherche

* Les fonds spéciaux, contrôlés par l’État ou autonomes (constitués généralement à partir d’une taxe sur le chiffre d’affaires imposée à l’industrie)

*  Les banques et autres institutions financières nationales 

*  Les sociétés d'investissement de capitaux spéculatifs 

*  Les organisations et programmes relevant de diverses institutions 

Méthodes pour accéder aux ressources financières : 

Les excédents économiques sont mobilisés par les organismes intermédiaires susmentionnés, qui utilisent les différents moyens suivants :

* Taxes et droits destinés à usages généraux, versés à la trésorerie  

* Taxes et droits à usages particuliers, versés dans des fonds promotionnels ou spéciaux et qui peuvent être prélevés sur : 

-  le chiffre d’affaires ou les bénéfices nets des entreprises 

- les prêts 

- l’exportation de certains produits 

- l’importation de certains produits 

- les redevances 

- les recettes des services publics 

* Dépôts bancaires 

* Donations 

Méthodes d'allocation des ressources financières :

Les ressources financières recueillies par les organismes intermédiaires sont allouées aux utilisateurs de différentes manières, dont les suivantes : 

* Allocations budgétaires 

* Budgets permanents 

* Contrats de fourniture de biens ou de services 

* Prêts accordés par des banques /organisations internationales 

- Prêts avec participation au risque (capital risque) 

- Gratifications ou prêts promotionnels, ou prêts de faveur 

* Investissement par capital risque / associations / prise de participation 

* Donations pour des œuvres d'intérêt public 

Incitations : 

Les États peuvent inciter les sociétés à promouvoir des activités de S-T et à utiliser / appliquer les efforts de recherche locale, à travers :

* des déductions fiscales consenties, par exemple, à une entreprise qui consacre un certain montant aux dépenses de R-D ;

* une exonération totale ou partielle des droits de douane pour le matériel scientifique importé ;

* un financement mixte public/privé où la contribution de l’État est conditionnée par une contribution équivalente du secteur privé, par exemple 50 % du coût du projet de R-D ;

* la souscription par les institutions financées par l’État de prêts bancaires dans les cas où l'emprunteur ne peut pas présenter une véritable garantie.

4.2 Financement et promotion de l'utilisation des résultats de la recherche locale

Avant de prendre la décision de recourir à une des formes ou voies de financement décrites ci-dessus, il serait utile de tenir compte des facteurs suivants : 

* La situation économique du pays (avec, non seulement la situation économique proprement dite, mais aussi la participation des secteurs public et privé, la détermination des dotations en facteurs de production, les secteurs d’importance stratégique pour le pays et les objectifs prioritaires en matière de développement socio-économique et technologique) ;

* Le type d'activités de S&T en cours et les modes de leur financement ; une distinction doit aussi être faite entre les projets de S&T selon les phases de leur cycle de vie (la R-D peut-elle être considérée comme recherche fondamentale, recherche appliquée, création de prototype, revalorisation, production en usine pilote, etc. ?) ;

* La clientèle potentielle des produits de telles institutions dans le pays, la région et les marchés internationaux avec, le cas échéant, les contraintes liées à la commercialisation. 

Dépenses de R-D privés: En dehors des différents mécanismes déjà identifiés, l'intérêt du secteur privé peut être accru de façon appréciable par une conception soignée des éléments suivants : 

* Documents de planification des projets (que ce soit dans le secteur public ou privé) pour mettre en valeur la confiance accordée aux efforts locaux et au renforcement des capacités ;

* Politiques d'approvisionnement public - accorder, lors de la pré-qualification et du processus d’appel d’offres, une notation plus élevée aux sociétés qui font confiance aux produits / procédés locaux ou qui procèdent à la désactivation des produits / procédés importés pour y replacer certains éléments par des produits disponibles localement ;

* Mise en place d’une infrastructure physique et institutionnelle qui mettrait l’accent sur la cohérence des politiques formulées et la transparence de leur mise en œuvre.

Non-disponibilité des fonds engagés : Alors que la difficulté de trouver le financement adéquat entrave les efforts de la recherche locale, même la disponibilité des ressources engagées n'est pas toujours assurée. On constate, par exemple, dans le cas du Pakistan, que les allocations à la S-T n'ont pas été entièrement utilisées. En fait, l'utilisation des fonds alloués n’a jamais dépassé le cap des 60 % au cours des huit plans quinquennaux que le pays a connus. Les principales causes en sont la non-disponibilité des fonds à temps et le retard considérable dans le traitement des programmes de développement.    

Le besoin de disposer réellement des ressources engagées se comprend aisément dans un contexte où, à côté de la sérieuse entrave à la commercialisation de la recherche qu’est la limitation du budget, l'autre point important est l’absence d’activité de R-D sur les grands problèmes d’intérêt national. C’est pourquoi, il est indispensable de préparer et lancer un programme de recherche-développement de grande envergure bien adapté, conçu pour répondre aux besoins futurs, et cela n'est possible que par un flux raisonnable de ressources engagées. L'ironie ne réside pas tellement dans le fait que l'institution de recherche ne perçoit pas suffisamment de recettes financières pour persévérer dans son effort créatif, mais dans celui que l'industrie n'apprécie pas à sa juste valeur le produit qu’elle obtient gratuitement. L'autre facteur qui fait obstacle au processus de transfert est que, dans les cas de processus relativement complexes, l'utilisateur n'est pas propriétaire exclusif en général, même s'il est disposé à payer pour cela, et il n’est donc pas motivé pour investir dans son développement et sa commercialisation ultérieure. 

Louer le matériel est une autre voie de financement de la nouvelle technologie. Le meilleur exemple connu à ce propos vient du Japon. Quand le développement de l'industrie informatique était encore à ses débuts, l’État a aidé à la création d’une société de crédit-bail d’ordinateurs. Celle-ci a acheté une grande quantité d’ordinateurs, grands et moyens, auprès d’une industrie locale ‘naissante’ qui les fabriquait, pour les louer ensuite à des conditions favorables aux utilisateurs locaux, pour la plupart des sociétés. Cela a créé un marché local de taille, duquel l'industrie locale a pu tirer un précieux enseignement : réaliser des économies avant de se hasarder massivement dans les marchés de l'exportation. Des opérations de ce genre, appuyées par l’État, sont de nature à faciliter l'utilisation d'une série de biens d’équipement par les petites et moyennes entreprises et, en même temps, à promouvoir la naissance d'un secteur local de biens d’équipement. 

4.3 Prises de participation et associations 

Il est certain que le déploiement des voies conventionnelles de financement de l'investissement, comme le développement des marchés financiers, des banques d’investissement, etc., demeure à la tête des priorités des pays en développement. Alors que ces derniers ne privilégient pas particulièrement les investissements dans l’acquisition de la technologie ou de l’innovation, ils permettent aux entreprises locales d’"apprendre en grandissant". L'afflux massif de capitaux constaté ces dernières années vers plusieurs places boursières dans les pays en développement renforce considérablement l’aptitude des entreprises de ces pays à consentir de nouveaux investissements et acquérir ainsi de nouvelles possibilités d'investissement. Pendant que l’essor de l'investissement a en même temps favorisé celui des importations de biens d’équipement, l’introduction d'une gamme de nouveaux procédés de production dans leurs industries et de nouvelles industries dans leurs économies n’a pas manqué d’avoir d’importants effets d’apprentissage au niveau local et de créer de nouvelles compétences. Bien sûr, la seule disponibilité de financement de l'investissement ne garantit pas une utilisation efficace, mais on suppose que les marchés financiers et les banquiers ingénieux imposent un certain degré de discipline aux entreprises qu'ils financent. Faire confiance aux efforts de recherche locale offre un avantage de coûts aux jeunes entreprises des pays en développement, et il est relativement plus facile pour les marchés financiers de trouver des fonds du fait du grand attrait du risque des fonds d’action, qui sont en quête de rentabilité supérieure. 

L’État peut jouer un rôle décisif en garantissant la disponibilité de fonds suffisants pour financer la technologie. Au niveau macroéconomique, les politiques financières et fiscales peuvent considérablement agir sur les mesures incitatives accordées à l’épargne locale et, par conséquent, favoriser la mobilisation des ressources locales pour l’investissement. La stabilité des prix tend à profiter à l’épargne plus qu’à la consommation ; la libéralisation des taux d'intérêt peut aussi fortement encourager la hausse des taux d’épargne marginaux. Pour encourager l'allocation de ressources supplémentaires aux activités de mise en valeur de la technologie, les États peuvent concevoir des politiques fiscales prévoyant des encouragements aux investissements dans la recherche-développement ou dans l’acquisition de technologies et la formation de personnel. Dans certains pays, l’État a joué un rôle encore plus actif en finançant la formation de compétences. Par exemple, le gouvernement de Singapour applique un impôt sur les salaires à tous les employeurs et en verse les recettes dans un Fonds de développement des compétences (FDC). Les entreprises peuvent ensuite solliciter du FDC de leur accorder des subventions pour financer les dépenses de formation. Puisque l’organisme officiel de contrôle se réserve le droit de rejeter les demandes, il peut efficacement canaliser les investissements vers la formation des compétences dans le sens des branches privilégiées. Les instituts de recherche de l’État peuvent avoir leurs propres branches de capital risque (par exemple, la Société du progrès technologique de Corée, ou K-TAC) et les utiliser pour financer la commercialisation des innovations sorties de leurs laboratoires. 

Comme la gestion d’un capital spéculatif requiert des compétences spécialisées, certains pays cherchant justement à développer leurs propres marchés de capitaux spéculatifs ont préféré inviter des entreprises étrangères expertes en la matière à participer dans des associations en participation. Tous les pays ne sont pas à un niveau de développement technologique pouvant justifier la création d’un marché de capitaux spéculatifs, compte tenu des besoins financiers de leurs entreprises. Les entreprises qui utilisent des procédés technologiques standard dans les secteurs traditionnels de l’industrie et qui suivent encore une stratégie de produit d’imitation, peuvent se satisfaire des voies de financement plus traditionnelles. Dans les pays où se trouvent ces entreprises, celles-ci profiteraient mieux de l’assistance en recourant aux services de consultants en ingénierie ou en gestion pour les aider à améliorer l'efficacité de leur production et la qualité de leur produit. Parallèlement, le financement du développement des ressources humaines - notamment l’enseignement et la formation techniques - se trouve parmi les domaines hautement prioritaires des pays qui cherchent encore à mettre à niveau leurs capacités technologiques. 

La plupart des pays en développement ont besoin de mécanismes organisationnels pour couvrir le risque lié au développement et à la commercialisation des technologies locales, des brevets détenus par l’État et des résultats de la R-D. Mais le capital spéculatif pour développer et commercialiser la technologie locale est rare (Inde, Philippines) ou inexistant (Pakistan). 

4.4 Banques de développement technologique 

L’idée a été avancée que, au lieu de créer une nouvelle institution, les pays en développement pourraient transformer quelques unes de leurs institutions financières de développement déjà existantes en une société de capital spéculatif, ou leur demander d’en assurer les fonctions parallèlement à leurs activités habituelles. À cet égard, on peut également introduire la notion de banque de développement technologique. Son rôle fondamental serait d’apporter un soutien financier pour : 

* tous les aspects de l’introduction, de l’amélioration et de l’adaptation des technologies de pointe, en particulier les technologies semi-développées venant de l'étranger, ou l’adaptation de telles technologies pour convenir aux conditions locales, 

* le développement de nouveaux produits et procédés, 

* l’assistance aux services d'ingénierie au niveau de l’usine, 

* l’augmentation des disponibilités de capital spéculatif pour le développement de la technologie locale et la mise à niveau de la technologie traditionnelle, 

* le financement des laboratoires de R-D et des institutions technologiques, et 

* l’offre de subventions pour la commercialisation de la R-D. 

Comme la commercialisation des technologies exige un financement considérable, il est essentiel d’en amplifier la valeur et de s’assurer qu’il est supérieur à celui réservé à la création de la technologie. 

4.5 Capital spéculatif et capital participatif : quelques expériences 

La documentation sur les imperfections du marché financier dans les pays en développement est très riche. Même dans les pays développés, les marchés qui financent la technologie se caractérisent par des problèmes spécifiques. Il va de soi, pour commencer, que l'investissement dans les technologies nouvelles est particulièrement risqué. Acheter et installer un bien d’équipement standard comporte peu de risques autres que celui, normal, de voir les prix relatifs changer par rapport au produit à fabriquer, avant l’amortissement de l’équipement acquis. Quand la technologie, objet de l’investissement, elle n'a pas été utilisée de façon étendue, ou quand il s’agit d’une technologie dont la forme finale n'est même pas connue au départ, des éléments supplémentaires de risque et d’incertitude vont apparaître. Les marchés financiers efficients, tout en étant à même d’anticiper aisément des risques supplémentaires, s’en sortent moins bien dès qu’ils sont confrontés à des inhérences. Pour combler ces lacunes, des marchés spécialisés de capitaux spéculatifs ont vu le jour dans quelques pays, parmi lesquels les États-Unis sont probablement les plus développés. Le financement par le capital spéculatif sert à soulager l'entrepreneur d’une partie du risque et à réduire quelque peu l'incertitude du financier extérieur, en accordant à ce dernier une participation dans la gestion proportionnelle à son apport au capital investi dans le projet. La motivation pour investir dans ce cas est la perspective de gains très élevés mais assortis, bien sûr, d’un très haut risque. 

Outre qu’il disperse le risque global, le financement par capital spéculatif peut répondre à deux autres besoins pressants d'une jeune entreprise novatrice. D’abord, il lui permet de présenter plus rapidement son nouveau produit sur le marché et d’augmenter ainsi ses chances de profiter des avantages du "premier arrivé". Ensuite, il peut l’aider à se constituer un patrimoine de ressources, entre autres techniques, suffisamment pour permettre une innovation soutenue, et à créer un sujet d’actualité capable d’assumer l’exploitation commerciale continue des résultats de cette innovation. 

Le capital spéculatif devient une nécessité, car les gouvernements des pays en développement ne sont pas toujours en mesure de subventionner le risque associé à l'utilisation des résultats de la recherche. En outre, la faiblesse des ressources des entrepreneurs locaux et l’étroitesse de leur espace de planification les restreignent dans leurs projets liés à une technologie nouvelle et non confirmée. Ces entrepreneurs ont naturellement tendance à préférer les gains rapides et assurés de la technologie importée parce que celle-ci offre l'avantage supplémentaire d’un soutien suivi, à la fois technique et financier. 

Cependant, on voit maintenant dans quelques-uns des pays en développement que les directeurs financiers responsables du capital spéculatif exigent parfois des nouvelles jeunes entreprises une garantie considérable sous forme d’avoirs tangibles. Manifestement, tout marché de capitaux spéculatifs de ce genre, qui penche fortement du côté du prêt garanti par nantissement, ne remplit pas efficacement le rôle attendu de lui. Les valeurs de ces jeunes entreprises sont souvent intangibles, reposant surtout, par exemple, sur les compétences techniques et administratives de leur personnel, sur leur produit ou procédé de marque déposée ou, dans certains cas, sur un logiciel sophistiqué. Dans les pays en développement, les préposés au crédit formés dans les institutions traditionnelles de financement / investissement n’ont souvent pas l’expérience nécessaire pour évaluer correctement ce type de valeurs. Et cela, à son tour, accroît l'incertitude accompagnant l’octroi de prêts à ces entreprises. Les sociétés de capitaux spéculatifs requièrent une compétence technique pour évaluer les projets impliquant l'investissement sur des valeurs spécialisées, souvent intangibles. Il est possible qu’elles doivent faire appel à des consultants externes suffisamment qualifiés pour évaluer les projets particuliers qui font usage de technologies dépassant les compétences du personnel interne. 

Plusieurs pays de la région asiatique ont commencé à développer leurs marchés des capitaux spéculatifs au cours de la dernière décennie. La Corée a été parmi les premiers, avec plusieurs institutions publiques et privées actives dans ce secteur. L'expérience coréenne montre que ces institutions peuvent être viables, même dans un pays qui ne fait pas partie des meneurs dans la plupart des technologies. Beaucoup parmi les projets financés sont passés par l’introduction de produits qui, sans être les premiers de leur genre dans le monde, étaient tout de même les premiers de leur genre à être fabriqués en Corée. Ainsi, une partie importante du financement a servi à l’achat des technologies étrangères nécessaires pour adapter la production. La gamme de produits financée de la sorte est plutôt étendue : périphériques d’ordinateurs, instruments de contrôle industriels, matériel médical électronique, balances électroniques, pièces de véhicules automobiles, … 

Dans sa politique, la République de Corée accorde un grand intérêt à l’offre de capitaux spéculatifs. Les agences telles que le K-TAC (1976) et la KTDC (1981) ont fait un grand bond en avant concernant l’offre et l’utilisation de capitaux spéculatifs et l’appui financier par voie de prêts de faveur et de crédits pour le développement technologique. En plus du K-TAC et de la KTDC, quelques autres organismes établis en Corée pour conduire des activités liées au capital risque sont : 

* la Société coréenne d’Investissement pour le Développement  (KDIC), 1982, 

* la Société coréenne de financement de la technologie  (KFTC), 1984, 

* la Société coréenne bancaire de la technologie   (KTB), 1992.