2. CADRE POLITIQUE ET MÉCANISME INSTITUTIONNEL 

Au cours des deux décennies écoulées, les pays en développement devaient, impérativement, tracer des politiques nationales pour soutenir le processus d’innovation. Moderniser l'infrastructure productive exige la création d'un environnement politique approprié (dans le cadre des relations économiques internationales et des systèmes d’échanges commerciaux existants), pour stimuler la productivité et la compétitivité, ainsi que l'assimilation et la diffusion efficaces des nouvelles technologies. Les pays en développement entreprennent actuellement de mettre en valeur l'interaction entre les secteurs publics et privés, et cherchent à établir une coopération accrue parmi les différentes activités économiques, de manière à favoriser le progrès technologique intégré et l’innovation aux niveaux macro et micro-économique. 

2.1 Orientation et cadre politique 

Les politiques régissant l’utilisation des technologies locales découlent également des buts, des objectifs, des fonctions et des responsabilités fixés dans le cadre du mécanisme institutionnel et des divers organismes promotionnels créés justement pour encourager l’utilisation des technologies locales. Souvent, des programmes promotionnels et des régimes d’incitation ont été établis pour encourager l'industrie à produire et utiliser des technologies locales. En outre, plusieurs pays en développement disposent de régimes de droits de propriété intellectuelle qui protègent les droits des créateurs de technologies. L'administration des droits de propriété intellectuelle a également pour objectif d'encourager l’utilisation des technologies locales, à travers l’octroi de récompenses pour l'innovation. 

D’abord, il serait insuffisant qu'un pays fasse un choix qui serait trop général pour permettre la concentration des efforts et des ressources nécessaires. Par exemple, il serait plus avantageux qu’un pays, pour son industrialisation, opte pour un petit nombre d’industries stratégiquement importantes, au lieu d’accorder sa préférence générale à des efforts dans le secteur industriel. L'autre considération à ne pas perdre de vue, lors de la fixation de cette frontière, est qu'un pays a besoin de s'auto analyser soi-même dans certains domaines (la technologie locale pour le marché local) et s’ouvrir vers l’extérieur dans d’autres, tels le perfectionnement de la technologie, (qu’elle soit locale ou importée et assimilée), pour le marché international. Une autre stratégie pratiquée par ceux qui se sont développés de bonne heure dans leurs phases initiales a été le remplacement des importations. Cependant, il a été observé que cette stratégie, associée à la protection contre la concurrence internationale, n'est pas salutaire à long terme. Par conséquent, si un pays protège suffisamment son industrie locale dans un secteur donné, les subventions doivent être progressivement supprimées. L'intervention de l’État, en soi, devrait être un processus dynamique et demeurer sujette à révision et à modification. 

Il y a souvent un débat pour savoir si les États doivent se contenter de jouer un simple rôle d’animateur, comme l’ont fait ceux qui se sont développés de bonne heure, ou adopter une approche interventionniste. L'expérience a montré que, dans les économies où les marchés ne peuvent pas se prendre en charge et où les prix (des intrants) sont fortement déformés, l'intervention de l'État est essentielle pour garantir à toutes les parties concernées l’accès aux ressources nécessaires. L'expérience nous enseigne en outre que, avant qu'un pays puisse acquérir un certain degré d'indépendance technologique, il demeure longtemps dépendant de la technologie d’importation. Les efforts concertés pour adapter, assimiler et accommoder la technologie importée doivent être répartis, en même temps que les ressources, de façon planifiée et judicieuse. Cela, à son tour, fait appel à l’intervention politique de l’État.

Japon : Dans la région asiatique, le Japon a bien réussi à intégrer une politique judicieuse d’importation de la technologie et des efforts pour son adaptation. L'approche de ce pays concernant le développement technologique local montre comment l’absorption, l’assimilation et l’adaptation de techniques (acquises de l’extérieur) peuvent harmonieusement préparer la voie à la formation de compétences locales. Le gouvernement japonais, par le biais du Ministère du Commerce International et de l’Industrie  (MITI), a été à l’origine des efforts de promotion de la recherche par le financement de programmes précis et la création d'instituts à vocations spécifiques, qui œuvrent en collaboration étroite avec les universités et l’industrie. La recherche conjointe a été stimulée par les institutions de sous-traitance communément connues sous le nom de keiretsu. La formidable croissance que les industries des pièces détachées de voitures, du textile et des logiciels ont connue est, en fait, fortement redevable aux relations du keiretsu avec les diverses institutions d’aide à la technologie. 

Une fois le stade initial d'adoption de cette stratégie de suiveur dépassé, il fallait passer à la stratégie du leader. Alors, l’État a commencé à financer des projets importants, et même risqués, comme le développement d'ordinateurs performants et de groupes électrogènes, à travers des sociétés de recherche. Parmi les efforts consentis récemment dans ce sens, on peut mentionner le lancement du Programme de Recherche-Développement sur les technologies de base pour les industries futures, qui est géré par le Centre Japonais des Technologies-clés . Le Programme, lancé par le MITI, finance partiellement la coopération État-industrie-université. Différentes institutions techniques nationales sont gérées par l'Agence de science industrielle et de technologie  (AIST), qui dépend elle-même du MITI. Elles sont engagées dans les R-D, encouragent les activités conjointes avec les universités et les entreprises privées, et forment souvent des sociétés de recherche. Le MITI a aussi identifié une cinquantaine d’endroits pouvant convenir à l’implantation de ‘pôles technologiques’ pour les industries futures. L’Organisation de développement des énergies nouvelles et de la technologie industrielle  (NEDO), organisme public consacré aux R-D fondamentaux et avancés dans la technologie industrielle, a construit, avec le secteur privé, des installations à grande échelle et réalise des recherches en collaboration avec des partenaires internationaux.

Corée : Devant les impératifs de la modernisation, la République de Corée a accentué son intérêt pour l'acquisition et le développement de la technologie. Les efforts de recherche-développement y sont relativement récents mais, avec l’essor et les succès enregistrés ces dernières décennies, le pays met l'accent sur la promotion (i) des R-D internes dans le secteur privé, et (ii) des projets nationaux de R-D en collaboration avec l’industrie.  

Le ministère de la science et de la technologie de la Corée a lancé des programmes conjoints de R-D afin que les résultats obtenus puissent être rapidement exploités par les instituts de recherche parrainés par l’État. Divers programmes et mesures incitatives ont été mis au point pour promouvoir des programmes conjoints entre les instituts de recherche publics et l’industrie. Dans le cadre de ces programmes, de nouvelles technologies ont été acquises par des entreprises privées, en collaboration avec les instituts de recherche publics. Des efforts concertés pour l'assimilation des technologies importées ont permis une bonne adaptation de celles-ci, augmentant de ce fait les chances d’une meilleure utilisation. Pour l’industrie, l'avantage le plus évident de la mise en place de tels types de liens verticaux avec les instituts de recherche est l’élargissement des compétences technologiques, contre l'accès à certains marchés dans le cas des liens horizontaux conventionnels avec les fournisseurs de technologies.

Les différentes stratégies de développement adoptées dans certains pays ont servi de force motrice dans l’établissement des priorités pour l’utilisation des résultats de la recherche locale. Les stratégies "d’exportations induites par la croissance" en Inde, de "l’attraction de la demande" aux Philippines,  de développement induit par la technologie en République de Corée (comme déjà vu), et des stratégies de promotion des exportations au Pakistan etc., n’en sont que quelques exemples.

2.2 Mécanismes institutionnels et organismes promotionnels de certains pays 

Plusieurs pays ont essayé des mécanismes variés afin de faciliter le transfert de technologie chez eux et entre eux. Pour commencer, cependant, il importe de savoir qu’il n'existe pas de mécanisme unique applicable en toutes circonstances. L’État peut soit intervenir soit jouer le rôle d’animateur, l'approche pouvant être administrative, législative ou simplement politique. Les différentes stratégies et approches adoptées ici et là au cours des décennies précédentes semblent toutes perdre rapidement de leur vitalité. Le problème est compliqué davantage par la grande variété de technologies à transférer dans les différents secteurs économiques : industrie, agriculture, mines, construction, etc.

Les pays en développement semblent être plus ou moins convaincus qu'une approche interventionniste serait indispensable, du moins dans le court terme initial, pour montrer la voie stratégique et créer un climat favorable à l’innovation et à sa promotion. La plupart de ces pays ont mis en place des institutions spécialisées dans les activités de S-T. Deux grands groupes d'institutions ont ainsi vu le jour :  

a) Institutions qui ont pour mission de formuler et de coordonner la politique en matière de S-T. Ce sont, en général, les ministères de la science et de la technologie, des commissions de S-T et des conseils de S-T, des Bureaux d’assistance technologique, etc.  

b) Institutions de R-D créées pour servir des secteurs économiques spécifiques tels que l’agriculture, l'industrie, la santé, l’eau, l’énergie, le bâtiment, les mines, etc. 

Ces institutions ont été d’abord créées pour doter le pays d’une politique résolue (et parfois implicite) de S-T ouverte. Les actions entreprises cherchaient à accroître la productivité de la R-D et à stimuler les efforts conjoints des institutions de recherche, des universités et de l’industrie pour mettre en œuvre des projets et des programmes sélectionnés. L’objectif visé est en général de localiser les technologies industrielles essentielles par le renforcement des compétences locales et l’introduction de technologies avancées de l’extérieur pour mettre à niveau ces compétences nationales. 

Corée : Les politiques en S-T de la République de Corée ont cherché à transformer une économie à base de main d’œuvre pure en un système plus viable reposant sur la technologie intensive, tout en visant maintenant à en faire une économie à base de connaissances de fond. En effet, on s’aperçoit que compte tenu des ressources limitées dont le pays est doté, et pour assurer une croissance économique rapide, il est essentiel que la productivité soit accrue par l’innovation technologique et par une meilleure efficacité. Plusieurs mesures politiques et juridiques traduisent l'engagement radical de l’État à développer et utiliser la technologie locale. Cet engagement fondamental a découlé de la loi sur la promotion de la science et de la technologie. En outre, une série de lois fondamentales ont été décrétées pour appuyer la mise en œuvre du développement technologique : 

* Loi de 1973 sur l'encouragement du développement technique, qui soutient les entreprises privées et publiques par des avantages fiscaux  et d’autres mesures incitatives ; 

* Loi de 1973 sur la promotion des services d’ingénierie, qui garantit la performance qualitative des ingénieurs professionnels ; 

* Loi de 1973 sur la qualification technique nationale, qui, à travers des examens et des certifications, réglemente le statut professionnel des ingénieurs et des techniciens ;  

* Loi auxiliaire de 1973 pour des organismes de recherche désignés, qui offre des avantages (juridiques, financiers et fiscaux) à des instituts de recherche spécialisés dans des domaines auxquels le gouvernement et l'industrie privée portent un intérêt particulier tels que la construction navale, l’électronique, les communications, le génie mécanique et matériel, l’énergie et les secteurs qui s’y apparentent ; 

* Loi de 1976 sur la Fondation coréenne de science et d'ingénierie, qui offre une base juridique permettant à la Fondation d’intervenir comme agent principal pour la consolidation de la recherche dans les sciences fondamentales et appliquées, ainsi que dans l’ingénierie, concernant principalement les universités ; etc. 

Inde : En Inde, le gouvernement a une approche libérale vis-à-vis de la promotion et le soutien de la recherche locale, ce qui comprend plusieurs programmes et mécanismes. Le programme d’encouragement à la création d'unités de R-D internes au sein de l’industrie permet à celle-ci d'établir une bonne interface avec l'université et les institutions de recherche, d'une part, et avec les unités de production, de l'autre. Une autre disposition aide à la création d'institutions de recherche scientifique et, grâce à elle, les contributions apportées à ces institutions sont exonérées d'impôts. Il s’agit de l’octroi d’incitations sous forme de déduction pour investissement sur le coût de l’usine implantée et des machines installées par une entreprise utilisant la technologie produite localement. Il existe des clauses qui permettent aux entités du secteur public de fournir les capitaux nécessaires à la création de nouvelles unités employant la technologie locale. Aux termes d’une autre disposition s’intéressant aux projets de développement, une invention faite au niveau du laboratoire peut être testée en grandeur nature avec la participation de l’État. Les mécanismes de contrôle des prix tiennent compte des efforts de la recherche locale. La technologie produite localement est, en plus, dispensée des tracasseries d’obtention de permis. D’autres facilités viennent encore encourager les innovations, comme le financement d’une partie importante des efforts de recherche-développement. Grâce à ces nouvelles mesures incitatives, les unités industrielles du pays ont pu entamer des activités de R-D, apportant ainsi une contribution considérable aux dépenses nationales sur la recherche. 

Les autres mesures adoptées pour améliorer la coopération entre la recherche et l’industrie comprennent la création de Pôles d’entreprise en science et de technologie  (STEP) par le Conseil national de développement d’entreprise en science et technologie  (NSTEDB), qui œuvre sous le contrôle du Département de la science et de la technologie  (DST). Les STEP ont été créés principalement dans les secteurs de l'électronique, de l’informatique, du génie mécanique, des machines-outils, de l’automatique et de la régulation, de la chimie industrielle, des sciences matérielles, de la biotechnologie et de l’environnement. Ils ont joué un rôle déterminant dans la mise au point et la commercialisation de plusieurs produits et procédés. D’autres exemples sont le lancement des Technologies du pays  (HGT) par le Conseil de l'information, des prévisions et de l’évaluation des technologies  (TIFAC), qui agit sous le contrôle du DST, et le Programme visant l’auto dépendance technologique  (PATSER), qui relève du Département de la recherche scientifique et industrielle (DSIR). Le premier de ces programmes suit de près les technologies mises au point par les laboratoires et cherche à établir leur compatibilité avec les intérêts des industries disposées à consentir des efforts dans le développement, la conception et la commercialisation. Le second offre un appui financier partiel pour les projets de recherche, de développement, de conception et d’ingénierie  (RDDE) entrepris conjointement par l’industrie, les organismes de R-D et les institutions académiques. 

Chine : En Chine, les rapports entre la communauté de R-D et l'industrie étaient quasiment inexistants jusqu’au début des années ‘80. Il n’existait que des cas isolés de technologies produites par des institutions de recherche et mises gratuitement à la disposition d’entreprises désignées. Toutefois les résultats étaient toujours négatifs du fait que des technologies inefficaces étaient imposées à une exploitation économique et n’avaient donc jamais réussi l’épreuve du marché. Au cours d’une période de réformes entamée en Chine au milieu des années ’80, plusieurs mécanismes ont été développés pour relier efficacement les mondes universitaire et industriel en instaurant le contrat de recherche. Des exemples en sont : les Centres de services pionniers  (PSCs) dans les nouvelles hautes technologies (appelés aussi pépinières) ; les Zones de développement de hautes technologies (HTDZ) -le Programme Torch-, programme prévu à l’origine pour créer des entités semblables aux pôles technologiques (avec l’infrastructure physique et technologique nécessaire, une fiscalité subventionnée, un capital de participation disponible, etc.) ; le Programme Spark, dont les objectifs sont de promouvoir la mise en application de technologies appropriées dans les  Entreprises de villages et de communes  (VTEs), etc. 

Pakistan : Le Pakistan est un pays à vocation agricole, où près de la moitié du PIB provient de l’agriculture. Créé au début des années ’70, le Conseil de Recherche agricole du Pakistan  (PARC) entreprend, encourage et coordonne des activités de recherche dans toutes les branches de l'agriculture. Devant l'importance des rapports étroits existant entre les organismes de recherche agricole et les agriculteurs, un organe exécutif, dénommé Comité des relations de l'agro-industrie, a été créé au sein du PARC. Ses objectifs sont de favoriser la création de liens étroits entre les différents acteurs du système de la recherche,  de recueillir les échos sur les problèmes et les difficultés des entreprises agro-industrielles et des industries basées sur l’agriculture et de combiner ses efforts avec ceux des scientifiques pour trouver des solutions, en les aidant à approuver et faire breveter leurs modèles, technologies, procédés, etc., et à promouvoir la commercialisation des technologies, modèles, procédés, etc. créés localement. Un autre objectif du Comité est d’assister les entreprises commerciales à organiser et mettre en œuvre leurs programmes de recherche internes. La collaboration avec le secteur privé comprend la prestation de services de consultance, l’aide pour la conception, la mise au point, l’essai et l’évaluation des produits, les études de marché, la formation du personnel et la réalisation de projets de recherche conjoints. Concernant la base, des services de vulgarisation sont fournis pour tester sur le terrain les technologies améliorées issues des différents projets du PARC avant qu’elles ne soient transmises pour diffusion générale parmi les utilisateurs finaux.

2.3 Programmes promotionnels et régimes incitatifs

D’une manière générale, les instituts de R-D des pays en développement n'ont pas réussi à commercialiser les procédés qu’ils ont créés, car ils ne répondaient pas aux besoins de leurs destinataires, principalement le secteur privé. La recherche dans ces instituts a été d’une nature plutôt adaptative, basée principalement sur les matières premières locales. Pour différentes raisons, politiques autant que commerciales, le savoir-faire technique local rencontre une formidable opposition. Dans certains pays, des mesures réglementaires ont été introduites en faveur de l'utilisation des procédés à base de technologies locales.

L'importance attachée à l’utilisation de ces technologies se manifeste clairement dans divers programmes promotionnels et dans les activités de certains organismes. Dans un effort pour promouvoir la production et l’utilisation de telles technologies, les États ont prévu des mesures d’encouragement et autres programmes promotionnels incitant à l’exploitation des résultats de la recherche et des brevets concernés. Des régimes spéciaux d’incitations fiscales sont appliqués dans presque tous les pays en développement, ce qui présente des avantages financièrement attirants pour l’entreprise et l’entrepreneur assurant la commercialisation des technologies. Outre les exonérations d'impôt, un traitement préférentiel est réservé aux agences utilisatrices de technologies locales. En plus, il existe plusieurs agences financières et bancaires de développement qui jouent aussi un rôle dans cette commercialisation. Elles fournissent des prêts pour approbation de projets et même, dans certains pays, des capitaux et des financements spéculatifs. Les programmes promotionnels et les régimes d’encouragement constituent un pilier essentiel de la production technologique. En les offrant, certains pays se sont focalisés sur leurs propres stratégies de développement technologique. 

Au Japon, les mesures d’encouragement se sont concentrées sur les R-D et ont couvert des secteurs spécifiques comme les mines et l’industrie. En République de Corée, elles couvrent dans leur intégralité les technologies importées et celles de l’intérieur. Au Japon, comme en République de Corée, les programmes promotionnels visent l’accélération du développement des petites et moyennes entreprises. En Inde, parallèlement à l’octroi d’encouragements sous forme de réductions et d’exonérations fiscales aux industries, celles-ci sont contraintes d’adopter et d’utiliser les technologies produites localement. 

La République de Corée dispose d’un choix relativement important d'institutions et de mécanismes au service de la promotion de la recherche locale. L’État a créé la Société du progrès technologique de Corée  (K-TAC) comme entreprise publique pour promouvoir la diffusion des résultats des R-D locaux et des technologies étrangères aux entrepreneurs du pays, à travers des parrainages de projets de R-D, des consultances en gestion, des ventes de savoir-faire, des ventes de prototypes, etc. Les mesures incitatives découlant de la Loi sur la promotion du développement technologique (1967) visaient à réduire le coût de l'importation des technologies étrangères et des activités de R-D au sein de l'industrie. Elles accordaient pour cela une réduction tarifaire sur l'importation de matériel de recherche, une déduction des dépenses annuelles hors-investissement pour la recherche et l'ingénierie du revenu taxable, un amortissement accéléré des installations de R-D industriels et un crédit fiscal pour l’investissement dans les installations de R-D et l’ingénierie concernant la commercialisation des résultats des R-D locaux. La Fondation coréenne des sciences et de l'ingénierie offre des fonds pour le soutien de la recherche fondamentale et appliquée. Parallèlement à la K-TAC, la Société coréenne de développement technologique (KTDC), la Société coréenne d’investissement pour le développement (KDIC) et la Société coréenne de financement de la technologie (KTFC) offrent des capitaux spéculatifs (en plus des banques commerciales) pour soutenir la commercialisation des technologies. 

2.4 Protection et promotion des droits de propriété  industrielle

Lincoln a dit à très juste titre que le système des brevets ajoute le "carburant de l'intérêt" au "feu du génie". Les inventions et les innovations sont le fondement de la production technologique et du progrès industriel et technique. Elles constituent la force motrice de la technologie, de l’économie et même de la culture d'une société. Des garanties fiables pour accorder et utiliser des droits de propriété industrielle (inventions, créations industrielles, noms de marques pour des marchandises et des services, etc.) sont d’importants signes caractéristiques du monde civilisé. Dans un pays donné, un système conçu pour la protection des droits de propriété industrielle est une partie intégrante du système de protection de la propriété intellectuelle de la nation. Celle-ci veille au développement de l’économie du pays, à la protection et à l’amélioration de son potentiel scientifique et technique, à la promotion de son commerce extérieur, à la stimulation de ses activités d’innovation, ainsi qu’à la protection des intérêts économiques et sociaux de ses citoyens. 

Une des mesures les plus importantes concernant les efforts d'un pays en matière de protection des droits de propriété industrielle est la mise en place d’un office des brevets. Ce dernier assume habituellement des fonctions d’organe exécutif central et veille à la réalisation des objectifs par l’application des dispositions législatives et administratives. Des lois sont généralement promulguées pour assurer la protection des droits liés aux inventions, aux modèles d’utilité, aux créations industrielles, aux marques de produits et de services, au développement de variétés végétales, etc. 

On peut souligner certains points concernant l'utilité et la viabilité d'un système des brevets dans un pays en développement. D’abord, il exige une procédure pour valider les demandes présentées par des candidats avançant qu’un nouveau produit ou processus représente  "un important progrès technologique" et se prête à une applicabilité industrielle manifeste. Il est certain que la mise en application des lois sur la protection de la propriété industrielle est une question qui relève des conventions internationales. Les pays doivent adhérer à de telles conventions pour être habilités à exporter en toute liberté. L'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) imposent inévitablement la ratification et l’application de telles lois par leurs pays membres.

Cependant, la ratification et la promulgation de telles lois ne manquent pas de se heurter à des obstacles et à des désagréments. En premier lieu, il est indispensable de disposer de compétences solides dans le domaine concerné pour pouvoir juger de l’importance d'une nouvelle technologie. Dans beaucoup de pays en développement, ces compétences font défaut, et il est légitime de se demander si, plutôt que de confier ces ressources limitées au secteur public pour les évaluer, il ne serait pas plus utile de les faire exploiter par le secteur productif pour créer des technologies. Une autre préoccupation est la suivante : si les brevets sont accordés indistinctement aux candidats nationaux et multinationaux, une majorité écrasante de brevets dans de nombreux pays seraient déposés et accordés aux entreprises multinationales, qui sont beaucoup plus actives en matière d’innovation. Si les bénéfices générés par les brevets appartenant aux étrangers sont transférés à l'extérieur, la réponse à la question de savoir si le pays profite de l’octroi de brevets dépendra des éléments suivants: (i) le produit aurait-il autrement été créé, et (ii) à l'expiration de la durée du brevet, les avantages sociaux ayant découlé de la disponibilité de ce produit pour le pays auront-ils été plus importants que les coûts plus élevés versés pour l’obtenir pendant toute sa vie. Une autre question qui se pose à ce sujet est liée à l’éventualité que la majeure partie des innovations réalisées dans les pays en développement soient d’une nature complémentaire, consistant en de légères améliorations au procédé de fabrication ; les entreprises ne peuvent profiter de telles améliorations qu’en les gardant secrètes. 

Le protectionnisme du marché, alors même qu’il inhibe l'esprit d’innovation national, devient en même temps indispensable et reste l’unique alternative viable pour prémunir les jeunes entreprises encore inexpérimentées. Cela est nécessaire pour protéger l'entrepreneur local contre la compétition implacable dominant les marchés internationaux. Un exemple à ce propos est la fabrication du compresseur à ammoniac pour les fabriques de glace et les entrepôts frigorifiques : la restriction de l’importation de nouvelles machines a donné une impulsion au développement de cette industrie sur le marché local. Les craintes antérieures de voir s’instaurer un monopole par quelques fabricants pour livrer des produits de qualité médiocre se sont dissipées avec l'apparition de plusieurs concurrents locaux sur le marché. Grâce à une concurrence équitable, les fabricants ont réussi à améliorer  considérablement la qualité de leurs produits.