Deuxième partie

Les aspects légaux du Sida

 Première séance

1- De l’isolement du malade du Sida

2- De la contamination  délibérée de personnes saines

Président de séance : Dr Abdallah  Basslamah

Rapporteur : Dr Nazih Hammad

* Président, Dr Abdallah Basslamah

Chers collègues,

Tout d’abord, je vous adresse les salutations bénies de l’Islam au nom du Dr Abou Zaid qui devait présider la présente séance, mais qui n’a pas pu se libérer de ses autres engagements. Il m’a donc fait l’honneur de me confier la présidence de cette séance. Une petite modification dans l’ordre du jour de cette séance : on commencera par un bref exposé sur les signes cliniques du Sida qui sera présenté par Dr El-Anzi avant de passer aux autres communications  prévues dans le programme. La parole est donc au Dr El-Anzi.

* Dr El-Anzi

Il présente une série de diapositives illustrant certaines manifestations cliniques du Sida.

* Président, Dr Abdallah Basslamah

Merci, Dr El-Anzi pour cette présentation concise et instructive.

Chers confrères,

Nous avons vu comment le virus du Sida s’attaque à l’organisme du malade, comment il infecte ses liquides biologiques, etc. A présent, nous allons nous interroger sur l’attitude à adopter envers les personnes atteintes, sur le problème de contamination du conjoint et autres implications sociales et légales de cette maladie contagieuse. Nous prendrons ensuite le temps qu’il faut pour discuter de façon approfondie tous ces points, en vue d’aboutir à des conclusions éclairantes.

Pour commencer, nous écouterons les exposés de notre collègue Dr Saoud Masaad Thabiti.

De l’isolement des malades du Sida

Dr Saoud Masaad Thabiti

Faculté de la Charia, Université Oum al-Qurâ - La Mecque

Les maladies contagieuses varient quant à leurs modes de transmission d’un individu à un autre. Ainsi, certaines d’entre elles sont transmissibles par voie respiratoire (grippe, tuberculose), ou digestive (dysenterie, typhoïde, etc.), d’autres par des contacts sexuels (syphilis, blennorragie, etc) ou par simple attouchement (variole, lèpre), ou encore par voie sanguine (hépatite B etc). Dans d’autres cas, l’infection peut être transmise par des insectes (paludisme) ou des animaux (peste, etc).

Il y a enfin des maladies qui se propagent par divers moyens de contamination. C’est le cas du Sida(1)qui se transmet par voie sexuelle ou sanguine, par toxicomanie intraveineuse, ou encore par transplantation d’organes.

Dans ce qui suit, nous aborderons un certain nombre de questions qui ont été soulevées au sujet des modes de transmission du Sida. On s’interrogera ainsi sur les possibilités de contamination par des contacts usuels quotidiens avec les malades : le fait, par exemple, de cohabiter avec eux, de les côtoyer de plus près, de les toucher ou de s’exposer à leurs sécrétions (larmes, salives etc).

Au début de l’apparition de la maladie, des rumeurs se répandaient selon lesquelles le Sida se transmet par les contacts ordinaires comme les poignées de mains échangées avec les malades, ou le partage du même siège avec eux. Certains journaux ont rapporté dans ce sens que des criminels interpellés par les agents de police se disent atteints du Sida pour pouvoir échapper à leurs poursuivants. On dit également que, par peur de contamination, des agents d’autorité utilisaient des gants et des masques de protection quand ils ont affaire à des homosexuels ou à des toxicomanes (considérés comme des groupes à risque). Pour les mêmes raisons, les secouristes employaient des appareils en plastique pour ne pas toucher directement la bouche de patients séropositifs. Et lorsque une chaîne de télévision américaine a invité un malade du Sida, le personnel travaillant dans le studio a refusé d’entrer sur le plateau, ce qui a amené la direction à annuler l’émission. Toujours selon la presse, lorsqu’un cambrioleur fit irruption dans une banque new-yorkaise, il tendit à l’employée une feuille de papier portant la mention suivante :“je suis malade du Sida, passe-moi la caisse sinon je te crache sur la figure”. Apeurée, la caissière n’a pu que s’exécuter. Le même incident s’est reproduit, dit-on, dans d’autres pays d’Europe(2). On raconte également dans ce même contexte qu’un médecin se refuse d’utiliser le téléphone public par peur de contamination!

Mais ces sentiments de terreur et de panique semblent s’atténuer petit à petit, à mesure que se multiplient les conférences, les colloques et les publications confirmant que les modes de transmission du Sida communément admis sont les suivants : rapports sexuels (avec un partenaire déjà infecté), transfusion sanguine, drogue administrée par voie intraveineuse, blessures saignantes, infection du foetus par la mère. Mais sur les autres voies possibles de contamination, la médecine n’a pas encore été en mesure de se prononcer.

Compte tenu de ce qui précède, deux cas sont légalement envisageables :

A- ou bien le Sida se transmet par de simples contacts usuels de la vie quotidienne ;

B- ou bien il ne se transmet pas dans les circonstances ordinaires de la vie de tous les jours.

A- Première hypothèse :

S’il est établi que l’infection par le Sida peut se transmettre par des contacts ordinaires (cohabitation avec le malade, attouchements, respiration, partage de la nourriture, des latrines ou des outils quelconques avec lui, ...), alors il faudra prendre un certain nombre de mesures préventives qui consisteront par exemple à isoler les malades, à les exclure des lieux de travail et de l’école, à les mettre à l’écart des gens sains, ou  à leur réserver des locaux spécifiques pour le travail et pour les études. Pour justifier de telles dispositions, on pourra se référer aux Traditions prophétiques suivantes :

“Si vous apprenez que la peste frappe un pays, n’y entrez pas ; et si elle survient dans un pays alors que vous vous y trouvez, n’en sortez pas”(3).

Il est remarquable de constater que ce hadith annonce des vérités qui ne seront découvertes par la science que plusieurs siècles plus tard : le fait par exemple que cette épidémie se transmet par voie respiratoire. Par ailleurs, il est médicalement établi que la personne se trouvant dans un lieu touché par l’épidémie peut être porteuse de l’agent infectieux tout en paraissant en bonne santé. C’est le cas lorsque l’infection en est encore au stade asymptomatique.

Ainsi, en interdisant aux gens de quitter la région où l’épidémie s’est déclarée, le Prophète entend empêcher les porteurs sains de contaminer à leur insu d’autres personnes. Les mises en garde du hadith dans ce sens sont formelles et sans appel(4) :“fuis la peste comme on fuit devant une armée dévastatrice !”, dit une Tradition. Ou encore :“on interrogea le Prophète :“qu’est ce que le Ta’oûn?” c’est, répondit-il, une peste comme celle qui affecte les chameaux : celui qui reste là où elle se déclare, c’est comme un martyr ; et celui qui la fuit, c’est comme s’il fuit devant une armée déferlante!”(5) .

Ce qui est valable pour la peste, l’est également pour toute épidémie ou maladie transmissible par voie respiratoire ou par les contacts usuels de la vie. Pour empêcher toute contagion, il sera donc interdit aux personnes saines d’entrer dans une zone pestiférée comme il sera défendu à ceux qui s’y trouvent déjà d’en sortir. Ceci en vertu du hadith suivant : “Qu’un pestiféré ne se rende pas auprès des gens sains!”(6) .

B- Deuxième hypothèse :

le Sida ne se transmet pas dans les conditions ordinaires de la vie de tous les jours : cette hypothèse, qui ne fait pas l’unanimité, est toutefois admise par la grande majorité des médecins. Ainsi, d’après l'auteur de Qissat Al-aydz, “le Sida ne se transmet pas par la salive, la sueur, les larmes, l’urine ou par l’air, par l’échange de poignées de mains,  l’eau des piscines ou des bains publics, ni par le partage de latrines ou de la nourriture avec les malades”(7).

Que doit donc être la position de la Charia dans ce deuxième cas d’espèce ? Ma réponse est qu’il ne faut pas mettre en quarantaine les sidéens ou leur interdire l’accès aux établissements scolaires et aux lieux de travail, du moment qu’ils ne se comportent pas de façon irresponsable et préjudiciable à autrui. Dans ces conditions, il n’est pas justifié de porter atteinte à leurs droits publics et privés, conformément au principe islamique selon lequel : “on ne doit pas se faire tort à soi-même, ni à autrui”.

Des mesures préventives doivent cependant être prises pour éviter la propagation de la maladie par les voies d’infection que l’on connaît. Il importe donc d’avoir une appréciation juste des choses et ne pas surestimer la dangerosité du Sida. Car, il ne faut pas oublier que les personnes atteintes de cette maladie souffrent non seulement des douleurs physiques et psychologiques, mais aussi des problèmes sociaux. Un salarié licencié pour cause de Sida a déclaré à cet égard : “en tant que sidéen, tu n’es pas seulement éprouvé physiquement et moralement, tu souffres également d’être mis au ban de la société ; même après ta mort, tu n’as pas droit à des funérailles en règle comme tout le monde!”(8) .

Les cas d’espèce qui se présentent doivent être “appréciés suivant leur importance relative”, disent nos jurisconsultes. Les médecins, convaincus qu’il n’existe pas d’autres modes d’infection par le Sida hormis les quatre voies bien connues, préconisent une série de précautions somme toute conformes aux principes généraux et aux buts fondamentaux de la Charia. Parmi ces précautions, il y a l’interdiction pour l’enfant porteur du Sida de jouer avec ses camarades à l’école, les jeux étant susceptibles de donner lieu à des blessures potentiellement contaminantes. Dans le même sens, on doit surveiller attentivement l’usage par les écoliers d’instruments tranchants pour éviter tout accident dangereux, sachant que la moindre plaie peut constituer une voie d’entrée pour le virus.

Dès lors, les pouvoirs publics ont le devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de contagion. Les gouvernants qui feront preuve de négligence en ce domaine seront jugés impies (fâsiq).

Dans un hadith, le Prophète a interdit au gardien d’un troupeau pestiféré de conduire celui-ci près d’un troupeau sain. Une autre Tradition rapporte que lorsqu’un lépreux est venu avec une délégation de Thaqîf voir le Prophète, celui-ci fit dire au malade par l’intermédiaire d’un messager : “j’accepte ton témoignage de fidélité, retourne chez-toi”(9). Ce malade s’est vu ainsi interdit d’aller à la rencontre des gens. Omar Ibn Al-Khattab (deuxième calife) a agi de même lorsqu’il fit évacuer une femme lépreuse du Sanctuaire de La Mecque. Ces mesures préventives qui s’inscrivent dans le droit fil de la Tradition du Prophète et de ses Successeurs éclairés constituent la forme la plus juste et la plus efficace de prévention. Nul besoin d’insister dès lors sur la nécessité de les appliquer à toute maladie épidémique comme la peste ou la lèpre.

Ainsi donc, étant donné que le Sida est une infection contagieuse et qu’on n’a pas la certitude absolue quant à la non infection par des contacts usuels de la vie de tous les jours, je propose l’isolement des sidéens dans des établissements spécialisés semblables aux hospices où l’on met à l’écart les lépreux, les tuberculeux et autres personnes atteintes de maladies dites quaternaires.

Ouvrages de références

Boukhari, Al-Jâmië as-sahîh, avec le commentaire d’Ibn Hajar dit Fath al-Bârî, édition Matâbië acha’b, 1378H.

Ahmad Ibn Hanbal, Al-Musnad, 2e édition, 1398H, Al-Maktab al-Islâmî, Beyrouth.

Rifaat Kamal, Qissat al-Aydz, édition, Matâbië Dâr Akhbâr Al-Yawm.

Mohammad Ali El-Bar, Al-‘adwâ bayna at-tibb wa hadîth al-mustafâ, édition Dar Ach-chorouq.

Mohammad Ali El-Bar et Mohammad Safî, Al-Aydz, 1ère édition, 1407H, Dar Ach-chorouq.

Mouslim, Al-jâmië as-sahîh avec le commentaire de Nawawî.

1 - Mohammad Ali El-Bar, Al-'adwâ bayna at-tibb wa hadîth al-mustafâ, p. 22.

2 - Mohammad Ali El-Bar et Mohammad Safî, Al-Aydz, pp. 84-85.

3- Boukhari, Al-Jâmië as-sahîh, vol. XVI/178-179.

4- Mohammad Ali El- Bar, Al-'adwâ bayna at-tibb wa hadîth al-mustafâ, p. 73.

5- Ahmad Ibn Hanbal, Al-Musnad, vol. VI/82 et 145-255.

6- Boukhari, Al-jâmië as-sahîh, vol. X/241 et Mouslim, Al-jâmië as-sahîh, vol. XIX/215-216.

7- Rifaat Kamal, Qissat Al-Aydz, p. 91

8- Mohammad Ali El-Bar et Mohammad Safi, Al-Aydz, p. 89.

9- Mouslim, Al-jâmië as-sahîh, vol. XIV/288.