Le rôle des juristes arabes dans la protection

des sanctuaires en Palestine

Pr Chawki Tabib(*)

 

Il m’est agréable de vous exprimer, d’emblée, ma fierté d’être de nouveau parmi les nôtres sur la noble terre de Jordanie, et de dire mes remerciements aux initiateurs de cette rencontre pour l’accueil chaleureux et la bonne organisation.

Aussi permettez moi de m’incliner avec déférence et recueillement à la mémoire des martyrs de notre peuple en Palestine spoliée et en Irak éploré, et implorer le Tout-Puissant d’entourer de Son immense miséricorde leurs âmes, ainsi que celle du défunt dirigeant, le président Yasser Arafat, qui vient de nous quitter, il y a quelque jours. Je salue également la résistance héroïque en Palestine et en Irak, en glorifiant hautement sa ténacité légendaire et honorable devant les machines de guerre américaine et israélienne qui, par leurs crimes, ont transgressé toutes les limites et toutes les formes. Cette résistance qui se déroule devant les regards d’une opinion publique internationale, malheureusement indifférente et obnubilée par le flux constant des informations quotidiennes faisant état de la mort de victimes et de martyrs. Quant à la situation de nos sanctuaires arabes islamiques et chrétiens dans les territoires occupés, et aux actes de vandalisme et de violation systématiques qu’ils subissent de la part des autorités israéliennes, on n’en entend presque jamais parler.

C’est en partant de cette réalité amère que transparaît clairement la pertinence de l’organisation de cette Conférence sur la protection des sanctuaires en Palestine, qui constitue un jalon essentiel sur la voie de notre soutien en tant qu’Arabes, gouvernements et société civile, à notre cause centrale : la Palestine.

Il est devenu peut-être un truisme que d’affirmer que le conflit arabo-israélien est une bataille civilisationnelle de longue haleine menée sur plusieurs fronts, dont le front militaire et politique, ainsi que le niveau juridique et médiatique. Si nous avons perdu de nombreux rounds sur le plan militaire et politique, il n’en demeure pas moins que, sur les plans médiatique et juridique, nous sommes en passe de remporter d’importantes victoires en raison des changements positifs qui s’opèrent au niveau de la vision que porte l’opinion publique internationale, en général, et occidentale, en particulier, sur la question palestinienne, grâce aux efforts déployés par les organisations des sociétés arabes et occidentales. A la faveur de ce dynamisme, nous constatons la mobilisation de milliers d’adeptes de la paix et du droit, de par le monde, qui appellent à l’impératif de mettre à nu les crimes sionistes et à la nécessité de protéger le peuple palestinien contre leurs auteurs. Aussi, les places des grandes villes et capitales occidentales ont-elles été prises d’assaut par des foules imposantes de manifestants, dont les nombres dépassent toutes les prévisions. Au fait, ceci n’aurait pu se produire, n’eût été le rôle distingué que jouent ces organisations avec l’appui des mass-médias dans une période où l’image fait office d’arme fatale.

Sur un second plan, l’élargissement du domaine d’intervention du droit pénal international, à la faveur des importantes modifications apportées par certains pays à leurs législations nationales leur permettant d’intenter des procès aux criminels de guerre, quels quelle soit leur nationalité, la date de leurs crimes ou la qualité de leurs immunités, a largement ouvert la porte devant nous, en tant qu’Arabes, pour engager des poursuites judiciaires contre les criminels de guerre sionistes. Ceux-là même qui ont perpétré contre les Palestiniens, en particulier, et dans d’autres pays arabes, depuis 1948, les crimes les plus abominables, qui vont du génocide, à la déportation, en passant par la torture et la destruction des établissements civils et des sanctuaires religieux et autres.

Puis, avec la décision de la création du Tribunal pénal international (TPI), en vertu de la convention de Rome de 1989, instituant des tribunaux pénaux internationaux pour la poursuite des criminels de guerre au Rwanda, au Burundi et en Yougoslavie, il est désormais clair et, de façon définitive pour les criminels, que l’ère de l’impunité est révolue.

C’est ainsi que des avocats de Belgique, de Grande-Bretagne et de nombreux pays arabes ont déposé des plaintes contre un groupe de criminels de guerre sionistes avec, à leur tête, le boucher de Sabra et Shatila, Sharon, et son ministre de la guerre, Mofaz. Le résultat en est que le premier s’est abstenu d’entrer en Belgique et le second a été contraint de quitter subrepticement la Grande-Bretagne.

Sans entrer dans les détails de ces dossiers sur les plans juridiques ou pratiques et, au-delà de leurs portées et de leurs conséquences, il est à souligner que ce furent là des victoires importantes à mettre à l’actif de la justesse de notre cause aux niveaux juridique et médiatique, qu’il nous incombe de bien exploiter sur le front politique, de soutenir et de consacrer.

Et c’est aussi là que réside l’autre mérite de l’organisation de cette Conférence en ce qu’il constitue une opportunité de rencontre et de prise de contact entre des représentants de parties gouvernementales et des responsables d’organisations juridiques et humanitaires arabes, qui oeuvrent de concert pour le soutien de la résistance de notre peuple en Palestine. En ce sens, la Conférence offre un espace de coordination entre toutes les parties et un cadre de synergie pour toutes les initiatives concernées par la protection de nos sanctuaires islamiques et chrétiens dans les territoires occupés.

C’est à l’aune de toutes ces données et de la nouvelle conjoncture, que prend tout son poids la responsabilité des juristes arabes, et que se mesure le rôle qu’ils doivent assumer pour contribuer, de par leur position privilégiée, aux efforts visant la protection des sanctuaires arabes en Palestine.

Pour démontrer l’importance du rôle qu’ils peuvent jouer de par leur statut sur la scène internationale, citons :

- Leur affiliation en tant que groupes à de nombreuses fédérations et organisations de juristes (avocats, magistrats, etc.,) ;

- Leur affiliation en tant qu’individus ou en tant qu’organismes à plusieurs organisations nationales, internationales et régionales pour la défense des droits humains ;

- L’ascendant dont ils disposent en tant qu’organisations ou en tant qu’individus et leur influence sur l’opinion publique et les mass-médias nationaux, régionaux et internationaux.

S’agissant de la thématique de notre congrès précisément, leur position est doublement importante du fait que les organisations auxquelles ils sont affiliés regroupent en majorité des membres qui sont des adeptes des religions chrétienne et musulmane, forts intéressés par le devenir des sanctuaires chrétiens et islamiques en Palestine.

Sollicité par les organisateurs de préparer une communication sur notre apport, en tant que juristes arabes, aux efforts visant la protection de nos sanctuaires en Palestine, la nature du thème impose un plan d’exposé qui se déclinera sur deux volets.

Le premier expose une série de questions techniques, portant essentiellement sur la définition du cadre juridique des territoires palestiniens et des sanctuaires qu’ils recèlent, vus sous le prisme du droit international, qui constitue la référence juridique la plus importante dans notre discours et notre stratégie nous permettant, en tant que juristes, de dévoiler les pratiques israéliennes et d’en protéger nos sanctuaires.

Le second abordera, en détails, une série de propositions pratiques et de recommandations que j’exposerai devant notre congrès pour l’analyse et le débat.

Premier volet : statut juridique des territoires palestiniens et de leurs sanctuaires

Apparemment, les organisateurs de cette Conférence ont pris note de l’importance de l’aspect juridique dans l’approche de cette thématique et lui ont consacré un volet spécial que mes collègues Taj eddine Al Houssaini et Izzat Jaradat se sont chargés de disséquer dans leurs exposés.

Je n’aborderai, donc, pas les détails de ce volet puisqu’ils l’ont fait, et je me contenterai seulement de rappeler que les territoires palestiniens occupés, suite à la guerre de 1967, sont considérés, dans l’optique du droit international, comme étant des territoires placés sous l’occupation tels que décrits dans les décisions du Conseil de Sécurité et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies y afférentes. Ceci d’une part, et d’autre part, la situation de tension permanente que connaissent ces régions à cause de la politique de la machine de guerre israélienne et des opérations de la résistance en font des zones de conflits armés ou des zones en temps de guerre. A ce titre, elles sont soumises à la convention de Genève de 1949 et de ses annexes, qui définissent les rapports avec les peuples et les territoires placés sous occupation étrangère.

Quant aux sanctuaires islamiques et chrétiens, il est d’une importance capitale de souligner qu’ils revêtent un caractère juridique, et sont conventionnellement désignés sous l’appellation de monuments ou de lieux de culte. Ils sont également entourés d’une considération et d’une grande protection juridique garantie par les conventions de Genève et les conventions de La Haye de 1906.

A ce propos, j’aimerai particulièrement souligner qu’il importe pour nous d'harmoniser le discours juridique que nous adoptons dans nos démarches, et de le fonder sur des références claires et précises, afin de lui épargner la confusion et le rendre difficile à réfuter.

Pour ce faire,  notre discours et nos références devraient se baser sur :

- Les règles de la Charte des Nations unies,

- Les principes du droit international politique, pénal et humanitaire,

- Les résolutions internationales y afférentes,

- Les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme,

- Les valeurs religieuses et morales et l’esprit des civilisations et des cultures.

Ceci devrait aller de pair avec l’impératif de mettre l’accent sur les crimes perpétrés à l’encontre de nos sanctuaires, à travers une qualification juridique qui, basée sur une terminologie claire et utilisée par l’ensemble des juristes du monde, s’inspire du droit international ; à savoir :

- Les crimes sionistes et israéliens commis à l’encontre des sanctuaires en Palestine,

- Pillage et trafic des monuments,

- Destruction et vandalisme des monuments,

- Falsification et contrefaçon des pièces historiques,

- Les crimes des forces de l’occupation à l’encontre des monuments en Palestine (non-protection, destruction des sites historiques et trafic illicite).

Deuxième volet : propositions et recommandations

* La première qui, à mon sens, vient en tête des priorités, consiste à mettre en place un cadre juridique regroupant les responsables des organisations juridiques arabes, des personnalités à l’expertise juridique avérée, des acteurs de la société civile et des responsables chargés de la protection des sanctuaires en Palestine, afin de concourir ensemble à l’élaboration d’un plan d’action sur le front juridique.

* La nécessité d’agir dans le sens d’amener les organisations juridiques internationales à condamner la décision des autorités sionistes, relative à l’annexion d’Al Qods en la considérant comme capitale d’Israël.

* L’appel de la communauté internationale à contraindre Israël à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée générale des Nations unies, qui stipulent l’évacuation des forces israélienne d’Al Qods et considèrent toutes les décisions sionistes à son propos nulles et non avenues conformément à la convention de Genève.

* La poursuite des efforts entamés, en mars 2003, par l’ISESCO et l’Organisation arabe des jeunes avocats visant la création d’un observatoire international pour la documentation des crimes sionistes et israéliens. Cette instance serait  appelée, entre autres, à assurer le suivi des crimes de guerre israéliens et l’observation des développements, qui se produisent dans les territoires occupés, à cause des agressions israéliennes, à accomplir les travaux de documentation complete et précise des crimes sionistes israéliens perpétrés contre le peuple palestinien et ses sanctuaires, à organiser au profit des spécialistes des domaines juridique et médiatique des stages et des sessions de formation sur les techniques de documentation de ces crimes et à assurer, à cet effet, la coordination avec les organisations, les institutions et les associations juridiques internationales et régionales concernées. Rappelons que ce projet ambitieux a été approuvé et soutenu par la réunion des ministres de la Culture et de l’Information des pays arabes et islamiques.

* Constitution d’une Commission de recherche conjointe regroupant les juristes et les spécialistes arabes du patrimoine chargée d’entreprendre l’étude et la documentation de la ville d’Al Qods, d’assurer le suivi de toutes les nouveautés publiées à son propos dans le monde arabe, ou ailleurs, et de répondre en les réfutant aux allégations et aux mensonges.

* L’appel de la Ligue des Etats arabes et de l’Organisation de la  Conférence islamique exhortant l’UNESCO à mettre en œuvre sa résolution adoptée, en 1982, sur l’inscription d’Al Qods dans la liste du patrimoine mondial en péril. Cette résolution a été adoptée sur une demande du gouvernement de la Jordanie et avec le soutien du Conseil de Sécurité.

* L’organisation de stages et de sessions de formation spécialisées. Ces sessions constituent une réponse objective au besoin pressant d’outiller les avocats, les hommes des médias et les juristes arabes et palestiniens, en particulier, d’un savoir-faire leur permettant de pister et de documenter les crimes de guerre perpétrées par les forces de l’occupation israélienne à l’encontre des civils et des sanctuaires. L’objectif étant de créer un réseau organisé chargé de la collecte et du répertoire des infractions israéliennes passibles de poursuites pénales, en tenant compte des normes juridiques internationales en la matière.

L’objectif général de l’organisation de ces sessions consiste à doter les avocats et les hommes des médias de techniques leur permettant de suivi, de documenter et de classer les transgressions israéliennes des sanctuaires. La réalisation de cet objectif général est possible à travers la mise en œuvre d’une série de sous-objectifs, qui consistent en :

- L’explication générale du droit humanitaire international (crimes de guerre, crime contre l’humanité et crimes de génocide),

- La définition du Tribunal pénal international (création, compétences et mécanismes de travail),

- L’étude des cas des crimes de guerre à l’encontre des sanctuaires en Palestine (menaces contre la Mosquée Al Aqsa et dangers du mur de séparation),

- Le renforcement des compétences en matière d’observation et de documentation des violations du droit international humanitaire,

- La formation aux techniques de collecte des preuves et d’interviews des victimes et des témoins des violations.

Les crimes devant faire l’objet d’études lors de ces sessions de formation concerneraient :

- Le pilonnage des quartiers d’habitations et la destruction des biens publics et privés,

- Les opérations de rasage, de destruction et de démolition des terrains, des habitations et des biens,

- La colonisation et les pratiques des colons.

A ceci, s’ajoute l’impératif de constituer une base de données détaillées sur tous les monuments et les sanctuaires existant en Palestine, ainsi que ceux ayant fait l’objet de pillage par le passé, afin de faciliter les opérations de leur restitution et d’éviter leur trafic.

Il importe aussi d’envoyer en Palestine des missions conjointes composées de juristes et de spécialistes du patrimoine, arabes et étrangers, pour effectuer des visites sur les sites des monuments historiques et des sanctuaires afin de mieux les appréhender et d’élaborer des rapports sur la situation actuelle de chaque site.

* Lancement d’une campagne de sensibilisation et de communication arabe et internationale destinée à montrer la gravité du mur de la ségrégation raciale que les autorités de l’occupation sioniste continuent d’ériger sur les monuments palestiniens, dont le nombre avoisine 618 sites civilisationnels.

* Nécessité de coordonner les efforts et de souligner la mise en œuvre des conventions de La Haye et de Genève relatives à la protection des propriétés patrimoniales, en cas de conflit armé, afin de prendre les mesures juridiques permettant leur sauvegarde.

* L’action dans le sens de la coordination des positions arabes au sein des organisations internationales, en particulier de l’UNESCO afin d’amener celle-ci à mettre en œuvre ses conventions de 1972, stipulant notamment le droit des Etats à la restitution de leurs monuments pillés.

* La mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées par  l’Union générale des antiquaires arabes relatives aux monuments historiques arabes dans les territoires occupés en Palestine.

* L’examen de la possibilité de saisir le Tribunal pénal international pour la protection des sanctuaires en Palestine.

Il est à rappeler que le statut du Tribunal pénal international a été adopté, lors du congrès diplomatique de Rome (Italie), en juillet 1998, avec l’approbation de la majorité des voix : 120 pour, 7 contre et 21 abstentions.

* Possibilité d’engager un interrogatoire judiciaire

A mon sens, elle est théoriquement possible et à la portée, dans le cadre du Tribunal pénal international, qui est entré en vigueur, en juillet 2002, une fois le quorum de pays ayant ratifié la convention de Rome de 1989, instituant le Tribunal pénal international (60 Etats).

* Néanmoins, il convient de clarifier, ici, ce qui suit :

- En terme de procédure, il est difficile de soumettre les crimes israéliens antérieurs à juillet 2002 au Tribunal pénal international qui, en vertu de l’article 11 de son statut, se déclare incompétent à se prononcer sur des crimes commis avant l’entrée en vigueur de son statut.

- Israël n’a pas promulgué la loi instituant ce Tribunal et se considère, à ce titre, comme étant un Etat non obligé de respecter les décisions du Tribunal ou d’engager des poursuites devant cette juridiction. Toutefois la non promulgation par Israël n’implique pas que ses citoyens ne soient pas poursuivis et soumis à la juridiction du Tribunal pénal international pour des crimes graves, qui leur seraient reprochés. En revanche, les parties sont appelées à répondre à toutes exigences du Tribunal ayant trait à la garantie des facilités et des prestations judiciaires et à la mise en œuvre des procédures devant assurer l’exercice effectif des compétences du Tribunal.

Dès lors, il est possible de poursuivre des responsables ou des citoyens israéliens devant cette juridiction, conformément aux dispositions de l’article 25 du statut du Tribunal pénal international, qui met l’accent sur la question de la compétence ratione personnae, et souligne que la poursuite de toute personne se fait sur la base de l’individualisation de l’acte et de la responsabilité individuelle.

- Il convient aussi de signaler que le principe des immunités relatives aux fonctions officielles des responsables israéliens n’engagent nullement ce Tribunal, conformément aux règlements régissant son organisation, notamment l’article 27, qui stipule que l’immunité, ainsi que toutes les dispositions juridiques relatives à la fonction officielle du prévenu en vertu du droit interne ou international, ne sauraient empêcher le Tribunal d’exercer ses compétences.

- S’agissant de la procédure pour engager une poursuite judiciaire devant cette instance, cette mission pourrait être théoriquement entamée par le procureur général près le Tribunal pénal international sur la base d’une plainte, qui lui serait déposée par un Etat membre de la Convention, comme la Jordanie par exemple, (conformément à l’article 14), une organisation non gouvernementale internationale ou même par des organisations régionales arabes ou palestiniennes oeuvrant dans le domaine des droits humains (alinéa 2 de l’article 14). Cette hypothèse relève pour le moment plutôt du domaine théorique, en raison de la réalité politique en place et du déséquilibre des rapports de force, mais le simple fait de l’évoquer démontre l’importance qu’il convient d’accorder à cette question, en attendant des lendemains meilleurs.

 

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(*) Avocat/membre du Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie et président honoraire de l’Organisation arabe des jeunes avocats