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Note

 

L’avenir d’Al Qods et la problématique

de la protection juridique des sanctuaires

Dr Mohamed Taj Eddine Al Houssaini(*)

 

 

Introduction

Nul doute que la question de l’avenir d’Al Qods, et en particulier ses symboles religieux islamiques et chrétiens, constitue un point nodal dans le conflit politico-religieux, surtout que Palestiniens et Israéliens la considèrent comme étant la capitale de leur Etat. Mais en dépit de tous les appels de judaïsation auxquels s’accroche Israël, Al Qods Est restera une ville arabe et islamique bien enracinée, depuis que le Calife Omar Ibn Al Khattab a reçu ses clefs, en 638 de l’ère chrétienne. Elle est aussi la première qibla, le troisième lieu saint de l’islam et le lieu de l’Ascension du Prophète Sidna Mohammed, Paix et bénédiction sur Lui.

Musulmans et chrétiens ont beau clamé son statut religieux et sa stature historique et civilisationnelle, les tentatives sionistes ne manquent pas d’affubler leur occupation de la ville sainte de prétextes prétendant l’existence de symboles religieux juifs. Ce faisant, Israël transforme le conflit politique pour la souveraineté sur la ville en une bataille religieuse qui risquerait, à terme, de déboucher sur une grave confrontation entre les adeptes des religions. La situation pourrait ainsi précipiter l’humanité tout entière dans une guerre pernicieuse dressant les religions révélées les unes contre les autres, et jetant tout le monde dans les bourbiers du racisme et de l’extrémisme.

Les milieux extrémistes en Israël ne rechignent plus à vociférer des menaces franches de faire exploser les monuments islamiques d’Al Qods avec, en tête, la Mosquée Al Aqsa et le Dôme du Rocher. Ces menaces, qui devraient être, désormais, prises au sérieux, incitent à une action sincère pour la recherche des meilleurs moyens susceptibles d’assurer la protection réelle des lieux sacrés.

Nous sommes foncièrement persuadés que la protection réelle de ces monuments ne saurait aboutir qu’en mettant un terme à l’occupation avec le retour d’Al Qods Est à la souveraineté arabe. Toutefois, les derniers développements nous incitent à davantage de vigilance. Le report de l’examen de la question d’Al Qods jusqu’au dernier round des négociations, la suspension carrément de ces négociations, la décision prise par le gouvernement de Sharon sur le retrait unilatéral de la bande de Gaza et le refus net de l’enterrement de la dépouille du dirigeant Yasser Arafat à Al Qods Est, sont autant de signaux de mauvaise augure, qui confirment que la position israélienne ne verse que dans davantage d’obstination et d’intransigeance.

Les scénarios du compromis relatif à Al Qods semblent tourner en rond, oscillant entre l’espérance et le désespoir, et c’est l’aboutissement de l’un d’entre eux qui déterminera, en définitive, si la ville sainte se transformera vraiment en un symbole de tolérance et de coexistence ou en une braise attisant davantage de tension et de conflit.

Abstraction faite de ces considérations, et au-delà de la durée temporelle que prendrait l’aboutissement d’une solution définitive, Israël continue de s’appliquer, d’une manière sans précédent, à dénaturer et à detruire les monuments religieux islamiques et chrétiens dans la ville. Et il prend l’œuvre au sérieux en mettant à profit le facteur temps pour mettre  musulmans et chrétiens, et le peuple palestinien avant tout, devant le fait accompli.

Ce sont là les enjeux qui nous imposent, au-delà de tous les scénarios de compromis à venir, de réfléchir sérieusement aux meilleurs moyens qu’il importe de mettre à contribution sur les plans juridique et médiatique pour voler à la rescousse des sanctuaires islamiques et chrétiens en Palestine.

La présente communication tentera d’examiner ces interrogations à travers deux axes : Le premier pose la problématique de l’avenir d’Al Qods à travers une approche objective des scénarios à venir, tandis que le second définit la nature des mécanismes juridiques et médiatiques, qui devraient appuyer la coopération islamo-chrétienne pour la sauvegarde de l’identité de la ville sainte et la protection de ses symboles, afin d’être effectivement un repaire de coexistence civilisationnelle et religieuse entre les trois religions monothéistes.

  

Premier volet

Scénarios de l’avenir de la ville sainte

 

Assurément, les scénarios dont on pourrait envisager l’éventualité dans l’avenir semblent tourner en rond, alternant espérance et désespoir. Les scénarios de l’espoir sont tributaires de la mise en œuvre des principes de la justice, et de l’équité et du respect des règles du droit international et des résolutions des Nations unies. Bref, les scénarios de l’espoir ne sont que l’émanation de la légalité internationale, que ce soit aux niveaux du principe du partage ou de l’internationalisation.

Quant aux scénarios du désespoir, ils ne peuvent être que la consécration et la pérennité de la situation actuelle avec son lot de colère, d’occupation et de reniement des droits du peuple palestinien et des mondes islamique et chrétien. Que ces tendances s’ouvrent sur l’éventualité de séparer le religieux d’avec le politique ou qu’elles se limitent à consacrer Al Qods comme capitale éternelle d’Israël, leur simple continuité n’augure pas seulement de rupture, mais elle est porteuse d’une menace réelle pour la sécurité régionale et internationale.

1. Scénario de l’internationalisation

Les racines de ce scénario remonte à la résolution 181 qui, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, en date du 29 novembre 1947, stipule qu’Al Qods soit une zone séparée (corpus separatum),  située entre deux Etats arabe et hébreu et soumise à un régime international spécial. En vertu de cette résolution, elle serait administrée par les Nations unies à travers un Conseil de tutelle, mis en place à cette fin. Le retour aux attendus de cette décision fait ressortir que les limites d’Al Qods, soumise à l’internationalisation, regroupent la municipalité d’Al Qods et les villages alentour et s’étendent d’Aboudis à l’est jusqu’à En Kerem (Ain Karam) à l’ouest, et de Bethléem au sud jusqu’à Shufat au nord(1).

Quoique la résolution des Nations unies ne fut ni abrogée ni modifiée par la suite, elle n’a pas été mise en œuvre ultérieurement, non plus. Les Palestiniens, représentés par le Sommet des Etats Arabes avaient immédiatement rejeté ladite résolution. Israël, qui avait proclamé la création de l’Etat hébreu, avait déjà occupé une superficie géographique allant au-delà de ce que le plan de partage considérait comme étant soumis à sa souveraineté.

La signature d’un accord d’armistice et la consécration de la souveraineté jordanienne sur la Cisjordanie et Al Qods Est, à l’époque, ont fait que la résolution des Nations unies soit dépassée de facto.

Abstraction faite des positions exprimées par l’Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions, aucune des parties du conflit arabo-israélien ne s’attache à la question de l’internationalisation, qu’elle  ne se pose même pas dans le débat. N’empêche que nous pouvons, tout de même, discerner une position qui, ne divergeant pas beaucoup de l’idée de l’internationalisation, a été exprimée par le Pape Jean Paul II à l’occasion de l’audience qu’il avait accordée au Souverain marocain, feu SM Hassan II, président du Comité Al Qods : "Il me paraît que la ville sainte représente, en fait, un patrimoine sacré pour les adeptes des trois religions révélées, ainsi que pour le monde entier et, en premier lieu, pour les habitants d’Al Qods. Nous devrions discerner ce nouveau souffle et cette nouvelle tentative en oeuvrant, non pas pour la désunion, mais pour traduire dans les faits une fraternité transcendante pour parvenir, avec l’aide de Dieu, à une solution qui serait, peut-être, unique en son genre, mais sur la base d’une solution inter-religieuse, définitive et sécurisée fondée sur le respect des droits de tous"(2).

Cette solution unique en son genre pourrait-elle servir de cadre nouveau d’internationalisation ou alors la vision de l’Eglise catholique éluderait-elle toute considération politique et séculaire, considérant que la solution escomptée tient uniquement au droit des adeptes des trois religions révélées d’accomplir librement leurs rituels dans la ville sainte ?

Cette dernière explication peut paraître plus conforme à la position de l’Eglise catholique, qui a signé un accord avec Israël, malgré l’occupation d’Al Qods par ce dernier, afin de s’assurer la protection des sanctuaires chrétiens, en plus de l’échange culturel et de l’établissement complet des relations diplomatiques.

Ce qui démontre que l’Eglise n’est pas disposée à jouer un rôle déterminant dans la résolution de la question d’Al Qods, suivant le modèle international, ou selon n’importe quel autre modèle, est l’engagement du Vatican à marquer ses distances avec tous les conflits séculaires ; un principe qui concerne particulièrement les conflits au sujet des territoires et des frontières(3).

2. Scénario du partage

Ce scénario est lié à l’éventualité de retourner à la situation antérieure à l’agression de juin 1967, quand Israël avait occupé Al Qods Est. C’est un scénario qui s’appuie, d’une part, sur les principes de la légalité internationale telle qu’exprimée par les résolutions de l’Assemblée général et du Conseil de Sécurité de l’ONU et, d’autre part, sur la littérature de l’Organisation de libération de la Palestine, qui a toujours considéré que l’objectif de son combat consiste en la création de l’Etat palestinien indépendant avec Al Qods comme capitale. En dépit du fait que les différentes positions palestinienne, arabe et islamique parlent d’Al Qods sans faire de distinctions entre ses parties Est et Ouest, il a toujours été clair qu’il s’agit de la partie Est occupée par Israël, à partir de 1967, surtout après que l’Organisation palestinienne eut accepté la résolution 242, adoptée par le Conseil de Sécurité, et reconnu l’existence de l’Etat d’Israël.

Il a été également constaté, à l’échelle arabe, que la Déclaration finale du congrès de la Ligue des Etats arabes, tenu en 1998 au Caire, avait utilisé, pour la première fois, le terme "Al Qods arabe" en référence à Al Qods Est, en évoquant la création de l’Etat palestinien.

La position qui consiste à considérer Al Qods Est comme étant capitale de l’Etat palestinien est en fait en complète conformité avec les résolutions des Nations Unies.

L’Assemblée générale a adopté, le 4/7/1967, une résolution appelant Israël à suspendre toutes les mesures visant à modifier le statut d’Al Qods et à s’abstenir de les entreprendre dans l’avenir(4). L’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité ont également considéré que l’organisation d’un défilé militaire à Al Qods Est est un acte illégal et appelé Israël à ne pas le faire(5).

Dans sa résolution adoptée, le 21/5/1968, le Conseil de Sécurité a aussi souligné, au sujet d’Al Qods, que l’occupation des territoires par l’invasion militaire est un acte illégal, et appelé Israël à s’abstenir d’entreprendre toute action de nature à modifier le statut d’Al Qods(6).

La même tendance a été réitérée dans la résolution adoptée par le Conseil de Sécurité, suite à l’incendie de la Mosquée Al Aqsa, considérant Israël comme un Etat occupant d’Al Qods, et l’appelant à appliquer toutes les résolutions relatives à la ville sainte(7). Et c’est ce qui a été également soulignée dans les résolutions de l’Assemblée générale et de certaines organisations spécialisées du système des Nations unies, avec l’UNESCO en tête.

La position du Conseil de Sécurité a été beaucoup plus claire lorsqu’il a adopté, le 20/8/1980, une résolution dans laquelle il ne reconnaît pas le statut israélien au sujet d’Al Qods et appelle les Etats à retirer leurs missions diplomatiques de la ville sainte(8).

De façon générale, on pourrait affirmer que les Nations unies ont commencé, à partir de 1967, à considérer la partie Est d’Al Qods comme étant un territoire militairement occupé et que l’Etat occupant se doit, dans ce cas, de respecter les dispositions du droit international, dont les conventions de Genève de 1949. Il est aussi à constater que les Nations unies se sont appliquées à condamner toutes les mesures entreprises par Israël au sujet d’Al Qods Est, qu’elles soient d’ordre administratif, politique ou militaire. Il est également à rappeler que ces résolutions ont exprimé la volonté de la communauté internationale dans son ensemble, dans la mesure où elles ont été adoptées par une large majorité, sans opposition dans la plupart des cas et à l’unanimité pour la plupart des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité.

Ainsi, l’on pourrait dire que le scénario du partage s’appuie sur une référence solide dans le droit international et sur un soutien total de la part des Nations unies. Car, l’occupation militaire n’autorise pas le transfert de la souveraineté, de ceux qui ont la souveraineté légale sur la région, à l’Etat occupant, mais elle lui accorde des pouvoirs provisoires lui permettant d’administrer la région sous occupation. Et si Israël s’est ingénié à justifier l’annexion d’Al Qods en échafaudant des théories ayant trait à l’occupation d’un vide de souveraineté, la défense légitime préventive ou à l’absence de fondement juridique d’acquisition antérieure, le droit international a néanmoins suffisamment dévoilé l’incohérence et la précipitation de ces thèses, qui ne s’appuient sur aucun fondement juridique(9).

On est maintenant tenté de nous interroger si la déclaration des principes et l’accord de la période transitoire entre les parties israélienne et palestinienne pourraient-ils permettre la récupération d’Al Qods Est pour qu’elle soit la capitale de l’Etat palestinien ? L’accord de la période transitoire, signé par les deux parties, le 28/9/1995 à Washington, fixe la date du 4/5/1996 pour entamer ces négociations pourvu qu’elles englobent l’examen de tous les thèmes n’ayant pas été traités dans la déclaration des principes avec, en premier lieu, la question d’Al Qods. L’article trois de l’accord de déclaration des principes stipule, aussi, la tenue d’élection libres, directes et générales pour l’établissement d’une autorité gouvernementale palestinienne autonome et transitoire appelée "Conseil élu". Le paragraphe suivant du même article parle d’un accord spécial définissant le caractère et les conditions des élections conformément au protocole en premier annexe à l’accord de principes, dont le premier article stipule que "les Palestiniens d’Al Qods, qui y sont établis, auront le droit de participer à l’opération électorale en vertu d’un accord entre les deux parties". Le deuxième annexe de l’accord de la période transitoire souligne également le droit des Palestiniens d’Al Qods de prendre part aux élections en tant qu’électeurs et en tant que candidats.

Les développements que le dossier du conflit palestino-israélien, suite à l’échec de toutes les initiatives de règlement y compris la feuille de route proposée par l’administration américaine, ont démontré qu’Israël continuera d’imprimer davantage d’escalade à son refus catégorique de tout partage de la ville. L’orientation solitaire de l’administration de Sharon, telle qu’illustrée par la décision du retrait unilatéral de la bande de Gaza, confirme, encore une fois, cette position, d’ailleurs tout comme le confirme le refus d’inhumer la dépouille du dirigeant Yasser Arafat à Al Qods Est, ou l’attachement à refuser la possibilité de la participation des habitants d’Al Qods à l’élection du président palestinien, qui devrait avoir lieu, durant les prochaines semaines.

Toutefois, et en dépit de toutes ces entraves, le fait de se fier à la légalité internationale et particulièrement à l’application des résolutions 242 et 388 du Conseil de Sécurité, y compris l’acceptation par Israël du principe du retrait des territoires occupés en 1967, place la question d’Al Qods Est à la tête des priorités, lors des négociations finales.

Partant de ces données, il est clair que l’hypothèse de la mise en œuvre du plan de partage et la récupération d’Al Qods Est par les Palestiniens est une hypothèse plausible, tant du point de vue des principes du droit international tels que confirmés par les résolutions des Nations unies, qu’au niveau du cadre des négociations choisi par les Israéliens et les Palestiniens. Le seul obstacle devant la réalisation de cette option est la position intransigeante du gouvernement israélien, lors de la phase finale des négociations. Cette position portera le combat de son cadre juridique vers un cadre nouveau, qui consisterait à rechercher les moyens susceptibles de redresser le dysfonctionnement qui affecte la situation de l’équilibre des forces en place dans la région. Car, c’est le résultat de toutes les négociations qui traduit, en définitive, la meilleure expression de l’équilibre des forces entre les parties au moment des tractations.

3. Scénario de la situation en place

Lorsque Israël a occupé Al Qods Est, dans le sillage de la guerre de juin 1967, il a entrepris toutes les mesures visant à modifier le statut juridique d’Al Qods et sa composition politique et démographique.

Ainsi, la Knesset a-t-elle apporté des amendements à la loi et à la  juridiction israéliennes pour permettre leur application, à travers des ordres du gouvernement, dans l’ensemble des régions considérées comme faisant partie de "la terre d’Israël". Les statuts des municipalités ont également connu des amendements de nature à leur permettre d’élargir leurs limites.

Chose faite, le gouvernement israélien a émis l’ordre d’appliquer la loi israélienne dans Al Qods Est et ordonné l’annexion de la partie Est à la zone de commandement de la municipalité de la ville, située dans la partie Ouest d’Al Qods. Il a autorisé l’octroi de la nationalité israélienne aux habitants palestiniens s’ils la demandent, quant aux habitants d’Al Qods ne portant pas cette nationalité, ils avaient le même statut que ceux qui détiennent un permis de séjour permanent.

La situation allait, toutefois, atteindre son apogée quand, en 1980, Israël a formulé le statut qui porte le nom de "Jérusalem capitale d’Israël". Ce statut confère à l’opération de l’annexion de la ville un caractère officiel, en stipulant qu’elle est unie et qu’elle est la capitale d’Israël et qu’elle constitue, avec ses deux parties (Est et Ouest), le siège du président de l’Etat, de la Knesset, du gouvernement et de la Cour suprême(10).

Sur ce sujet, les positions des partis politiques israéliens ne divergent absolument pas. Le parti Travailliste souligne parmi ses principes adoptés à la veille des élections de la Knesset, en 1992, qu’"Al Qods et son environnement ne constituent pas une question politique ou sécuritaire, mais elle représente l’âme du peuple juif et la capitale d’Israël et elle restera unie sous la souveraineté israélienne"(11).

La position du parti du Likoud ne diffère pas du programme du parti travailliste en soulignant, pour sa part, qu’"Al Qods est la capitale éternelle d’Israël, et qu’elle est une ville qui ne peut faire l’objet de partage et qu’elle garantit à toutes les religions la liberté d’accès aux lieux saints".

Dès lors, le fait que les Israéliens aient accepté d’inscrire la question  d’Al Qods à l’ordre du jour des négociations finales n’a été, semble-t-il, qu’une opération tactique qui rentre dans le cadre de la stratégie globale d’Israël, consistant à avaliser la situation en place et à la conforter face aux autres parties.

Sur le plan pratique, nous remarquons que le gouvernement du Likoud ne fait que suivre la voie tracée par les gouvernements précédents, c’est-à-dire, reporter les négociations sur Al Qods le plus longtemps possible, mais œuvrer, en même temps, à consacrer le caractère israélien  dans la géographie et la démographie de la ville. C’est dans ce sens qu’Israël continue les travaux de construction dans les divers environs de la ville, en mettant en place des voies de contournement.

Le plan de construction entamé à Djbel Abou Ghneim constitue une mesure supplémentaire, visant à bâtir six blocs d’habitation dédiés à resserrer l’étau de la ceinture des habitations israéliennes autour d’Al Qods pour l’isoler complètement de la Cisjordanie.

Ce statut qu’Israël impose est rejeté par la communauté internationale, du fait qu’il est contraire aux principes du droit international. D’ailleurs, la plupart des ambassades étrangères ont refusé le transfert de leur siège à Al Qods et nombre de pays ont ouvert deux consulats, l’une à Al Qods Ouest et, l’autre, à Al Qods Est. Mais, le développement dangereux de cette question est lié au changement radical de la position américaine vis-à-vis de cette affaire. En effet, l’administration américaine commence à marquer des revirements par rapport aux principes de la légalité internationale, qui a été admise depuis l’ère du président Carter, et, en particulier, par rapport à la question d’Al Qods et à l’autorité géographique. Aussi l’administration américaine s’est-elle rétractée de la teneur de la lettre de garanties, présentée à la partie palestinienne lorsqu’elle avait assuré dans un document publié, en juillet 1993, que "la question d’Al Qods ne saurait être examinée, durant la période transitoire". Or, la position américaine se range actuellement du côté de la thèse d’Al Qods unifiée et accepte la souveraineté israélienne sur la ville, en s’inscrivant en faux contre son attachement proclamée aux résolutions de la légalité internationale(12).

Il est un fait patent que, dans le sillage de la rivalité continue entre les républicains et les démocrates, l’administration américaine, de n’importe quel parti soit-elle, demeure assujettie aux pressions du lobby israélien. Ceci étant, les deux parties considèrent Israël comme étant un allié stratégique des Etats-Unis d’Amérique et que son soutien s’inscrit dans le cadre de la défense des intérêts vitaux américains(13).

Le vote du Congrès américain et son approbation du transfert de l’ambassade US à Al Qods, conjugué aux développements rocambolesques que connaît la position américaine officielle, au sujet de son soutien à l’occupation de la ville sainte par Israël, particulièrement après les événements du 11 septembre 2001, sont de nature à relever une série d’interrogations sur la crédibilité de la partie américaine, en sa qualité de parrain du processus de paix, et sur son rôle d’arbitre neutre, impartial et objectif dans le conflit.

L’on pourrait dire que le scénario de la situation en place risquerait de perdurer à la lueur de la conjoncture internationale actuelle, marquée par le déséquilibre global des rapports de force en faveur des Etats-Unis. Car, le système de la mono-polarité ne signifie pas uniquement le monopole de la puissance militaire et stratégique des Etats-Unis par rapport aux autres rivaux. Mais il dénote, aussi, de la capacité des Etats-Unis de pratiquer leur ingérence directe dans n’importe quelle région du globe, voire sa propension à adapter les principes de la justice, de l’équité et du droit à l’autodétermination, selon l’acception qui servirait au mieux ses intérêts et ceux de ses alliés.

Est-ce à dire, pour autant, que la situation en place est une fatalité pour le peuple palestinien et, derrière lui, pour tous les musulmans et toute la communauté internationale, qui devraient en subir les conséquences ?

Nul moyen d’y remédier à moins d’entamer une refonte sérieuse des mécanismes de la solidarité arabo-islamique et de gagner à sa cause de nouveaux alliés, l’Union européenne en premier ordre, tout en tenant compte de la réalité du rôle décisif des Etats-Unis, qu’il faudrait mettre à profit de façon positive.

Au delà de ces considérations, toute éventualité d’inverser la tendance actuelle de la situation en place est tributaire de la nature de la stratégie que le négociateur palestinien mettra en place, lors de la phase des tractions sur le statut final et des moyens de pression dont il dispose pour rétablir l’équilibre. Il va sans dire, que ces moyens ne sont pas l’apanage exclusif des Palestiniens, mais ils devraient être fournis et appuyés par les Arabes et les musulmans, ainsi que par les efforts généreux de la communauté internationale, l’Union Européenne en tête.

4. Scénario de la ville ouverte

En plus de ces orientations, qui s’appuient tantôt sur des données de la réalité, tantôt sur les principes du droit et de la loi, d’autres idées émergent sur l’éventualité de faire d’Al Qods une ville ouverte. Un des représentants du peuple palestinien avait même soutenu que les Palestiniens pourraient accepter qu’Al Qods reste unifiée, garantissant le droit d’entrée à tous, pourvu qu’Israël reconnaisse le principe de la souveraineté palestinienne sur les territoires de la Cisjordanie, de Gaza et de la partie Est de la ville sainte.

M. Ahmed Qorei a affirmé qu’il est possible de parvenir à un quelconque accord au sujet d’Al Qods, y compris la possibilité d’instaurer une administration municipale commune, si Israël acceptait le principe de la souveraineté palestinienne, soulignant que le concept de la souveraineté constitue la clé de voûte de tous les problèmes en suspens.

S’il est vrai que le représentant palestinien a assuré que les négociations qui ont abordé, jusqu’ici, la question d’Al Qods ne revêtent aucun caractère officiel, il n’en demeure pas moins qu’elles ne furent pas une simple gymnastique mentale.

Dans la même optique, M. Sari Nsibeh, un des habitants d’Al Qods proche de feu Yasser Arafat, considère que les négociations non-officielles au sujet d’Al Qods pourraient aider lors des tractations sur la solution définitive, y compris l’éventualité de maintenir Al Qods matériellement unifiée, même si elle est politiquement partagée.

Cette idée émane de l’éventualité de diviser la ville en Conseils locaux autonomes ayant des représentants au Conseil municipal central, pourvu que les Palestiniens et les Israéliens constituent des sous-municipalités chargées de l’administration et de la gestion des affaires des Conseils locaux. Le Conseil central serait chargé du contrôle des activités et des décisions des sous-municipalités palestiniennes et israéliennes, et serait responsable de la planification et de la distribution de l’eau etc., Dans ce schème, ajoute encore cet habitant d’Al Qods, les zones israéliennes de la ville sainte seraient soumises à la législation israélienne, tandis que la législation palestinienne serait appliquée à Al Qods Est, pourvu que les citoyens palestiniens et israéliens aient la liberté totale de circuler à l’intérieur de la ville sainte, à la faveur de la mise en place de toutes les mesures du contrôle sécuritaire.

Et si jamais la question sécuritaire devait poser tant de problémes dans une pareille ville ouverte, Sari Nsibeh propose qu’Al Qods soit carrément une ville démilitarisée puisqu’elle est, au départ comme en définitive, une cité de paix.

En scrutant pareilles propositions, on ne saurait s’abstenir de les qualifier d’utopiques dans la mesure où elles ne cadrent nullement avec aucune des positions de principes proclamées, haut et fort, autant par les Palestiniens que par les Israéliens, et demeurent sans prises sur la réalité de ce qu’Israël impose sur le terrain par la force des armes.

Dans une étude élaborée, en 1995, Dore Gold démontre que la solution géographique et la solution municipale ne peuvent être acceptables. La solution géographique, qui consiste à morceler la ville en zones géographiques en fonction de l’identité des habitants, pourrait créer des divisions et des chocs violents en Israël. Quant à la solution municipale, les Israéliens craignent qu’elle ne se transforme en solution géographique susceptible d’influer sur l’équilibre en place de la composition des populations et de déboucher, par la même, sur la souveraineté séparée(14).

En fait, cette vision laisse entrevoir une conception, selon laquelle Al Qods serait une ville ouverte sur le plan religieux, mais fermée sur le plan politique. Pour Gold, la solution religieuse pourrait garantir les intérêts religieux de toutes les croyances et obédiences, surtout en matière de gestion des affaires des sanctuaires. Certains Israéliens vont plus loin encore dans cette thèse de la ville ouverte et préconisent que les sanctuaires d’Al Qods soient érigés en entités autonomes, placées sous la supervision des représentants des trois religions, ou sous l’égide d’une autorité internationale. Une pareille proposition subtilise Al Qods des mains des Arabes et des musulmans et, en particulier, des mains du peuple palestinien, qui voit en Al Qods la capitale de l’Etat indépendant de la Palestine, avec ses sanctuaires, ses richesses et ses ressources humaines.

En passant en revue les différents scénarios de l’avenir d’Al Qods, il apparait que les enjeux futurs du conflit s’articulent essentiellement autour du choix à faire entre la persistance de la situation en place, avec son cortège de judaïsation et d’abolition de l’identité religieuse et civilisationnelle de la ville sainte, et l’orientation vers le partage de la ville sainte pour que sa partie Est soit la capitale de l’Etat palestinien. Et c’est cette dernière orientation qui nous semble être le meilleur moyen de soutenir la protection des sanctuaires islamiques et chrétiens en Palestine.

 

Deuxième volet

Les moyens de soutenir les sanctuaires

sur les plans juridique et médiatique

 

 

L’évolution historique du conflit dans la région du Moyen-Orient démontre qu’Israël a toujours été l’unique bénéficiaire du facteur temps. En effet, il a occupé la partie Ouest d’Al Qods, dès 1948, et mis sous sa coupe la partie Est de la ville, en 1967. Et depuis, il n’a pas cessé son escalade sur la voie de la judaïsation, de la confiscation et de l’abolition. Il a démoli le quartier Al Maghariba à Al Qods Est, rasé le quartier arabe de Charaf, confisqué plus d’une centaine d’hectares dans l’ancienne municipalité, incendié la Mosquée Al Aqsa, en 1969, et entrepris une agression militaire contre le Dôme du Rocher, en 1982. Il n’a pas, non plus, cessé ses fouilles autour et au-dessous de la Mosquée Al Aqsa, en dépit du fait que tous les monuments qui s’y trouvent sont d’origine omeyyade. En revanche, Israël continue de multiplier obstacles et embûches devant les actions de restauration et d’entretien, faisant fi des sentiments des musulmans et des chrétiens, partout dans le monde.

Néanmoins, l’un des aspects  les plus alarmants de la judaïsation qu’entreprend Israël consiste en l’abolition de l’identité palestinienne islamique et chrétienne d’Al Qods.

Dans une conférence donnée à Paris sur le thème "Al Qods : histoire et identité", feu Fayçal Husseini avait indiqué que ces pratiques s’articulaient autour de trois cercles :

1. L’isolation d’Al Qods de son environnement palestinien ;

2. L’expulsion physique, le bouclage économique et l’abolition identitaire des habitants d’Al Qods hors de la ville sainte ;

3. La substitution des Palestiniens par les colons.

Assurément, l’abolition de l’identité des populations va en parallèle avec les mesures d’annexion de la vielle ville, la démolition des biens pieux relavant des waqfs ou leur dépouillement de leur caractère religieux. Ces mesures peuvent même aller jusqu’à prétendre à un droit de propriété sur ces biens et sur les monuments culturels et religieux, ou en dénaturer les sites et le cachet, sinon en piller pratiquement les contenus pour en transférer une grande partie vers les musées israéliens.

Dans le premier volet, nous avions déjà signalé que le meilleur moyen de soutenir et de préserver les sanctuaires islamiques et chrétiens en Palestine consiste à mettre fin à l’occupation et à assurer le retour d’Al Qods dans le giron de la souveraineté palestinienne. Toutefois, la rapidité que prend la tournure des événements et la poursuite des mesures de judaïsation et d’abolition imposent, désormais, aux musulmans et aux  chrétiens, partout dans le monde, l’obligation de contribuer à l’élaboration d’une stratégie globale et renouvelée pour la protection et l’entretien des sanctuaires.

La moitié des habitants de la planète, soit près de trois milliards d’âmes, sont de confessions musulmane ou chrétienne. La problématique essentielle consiste, aujourd’hui, à définir la manière avec laquelle on pourrait sensibiliser tout un chacun au fait qu’il est partenaire et membre actif dans l’opération de sauvegarde des sanctuaires.

Il n’est plus admissible de poursuivre la tendance des politiques actuelles, car leur poursuite équivaudrait tout bonnement à tomber dans le piège du règlement définitif, lequel piège est basé sur le gain de davantage de temps pour parachever la judaïsation de la ville sainte et la liquidation de tout le legs religieux et civilisationnel musulman et chrétien qu’elle recèle.

La période actuelle interpelle les décideurs dans le monde arabe et islamique et incite l’ensemble des acteurs de la société civile à élaborer une stratégie complémentaire pour pouvoir faire face, de manière efficiente et objective, aux défis de l’époque actuelle, avec tout ce que cette situation implique en terme d’attentisme, d’arrogance de la part d’Israël, de partialité de la part des Etats-Unis et d’indifférence sur la scène internationale.

L’on pourrait définir certaines priorités d’actions sur les plans juridique et médiatique comme suit :

1. Signature d’une convention pour la protection des sanctuaires

L’avènement du droit international a connu, depuis la création des Nations-unies, une importance capitale dans la consécration des règles de ce droit dans le domaine de la gestion des relations entre les Etats. Toujours est-il, beaucoup de conventions internationales, comme c’est le cas des conventions sur les droits humains, les peuples et l’environnement, ont revêtu depuis un caractère impératif dans la gestion de ces relations.

Néanmoins, les fondements juridiques du droit international souffre encore de limites quant à la protection des sanctuaires religieux et des lieux saints. La Convention de La Haye, de 1904, considère les sanctuaires religieux et les endroits sacrés parmi les biens culturels, dont la protection s’explique par leur valeur artistique, historique et religieuse pour l’humanité entière.

L’article 27 de la Convention de La Haye de 1907 stipule qu’"en cas de siège ou de bombardement, il faut prendre toutes les mesures pour ne pas toucher aux édifices aménagés pour la prière". La Convention de Genève de 1949 a, pour sa part, interdit de porter toute atteinte aux lieux de culte, qui constituent un patrimoine culturel et spirituel des peuples. L’article 53 de ladite convention stipule qu’il est "interdit aux pays occupants de détruire tout édifice et lieux immuables ou mobiliers propres à des individus ou à des collectivités, à moins que les opérations militaires ne dictent impérativement la nécessité de cette destruction".

A partir de ces données, il apparaît clairement que les dispositions du droit international, qui est de genèse européenne, n’ont pas réussi, jusqu’ici, à mettre des règles rigoureuses pour la protection et l’entretien des sanctuaires placés sous occupation ou sous des conditions d’agression. Ces limites ont du certainement avoir des effets néfastes sur les sanctuaires islamiques et chrétiens en Palestine.

Dès lors, il est une obligation pour les pays islamiques, par le biais de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), de réfléchir sérieusement à la conclusion d’une convention internationale ayant pour objet unique la protection des sanctuaires, surtout qu’il est un fait avéré qu’Israël exploite avec beaucoup de malice les lacunes dont souffre le droit international, jusqu’à présent.

Cette convention devrait reconnaître, dans son texte, clairement et nettement que toute violation orientée vers la sacralité des sanctuaires est un crime international passible de sanctions, tout en déterminant les conditions de ces sanctions autant pour les actes individuels que pour les actes émanant des Etats.

Cette convention pourrait, par ailleurs, déléguer des compétences directement au Tribunal pénal international et au Conseil de Sécurité pour prendre des mesures coercitives, y compris celles contenues dans l’article 7 de la Charte des Nations unies et ce, en raison de l’importance extrême que revêtent les sanctuaires pour les adeptes des trois religions monothéistes et du rapport étroit qu’ils ont avec la menace de la paix et de la sécurité internationale.

Les chances de la conclusion de cette convention et de sa mise en œuvre sont très fortes, surtout si cette proposition est adoptée par l’OCI, qui regroupe 57 Etats membres, ainsi que par le mouvement des pays non-alignés et les autres pays épris de paix dans le monde.

Les sessions de vote de l’Assemblée générale des Nations unies, relatives au conflit du Proche-Orient, constituent en fait un moyen supplémentaire pour les chances d’aboutissement de cette convention. L’Assemblée générale a, de coutume, voté en faveur de pareilles conventions à la majorité écrasante qui avoisine l’unanimité, à l’exception de l’opposition israélienne et américaine dans la plupart des cas.

La conclusion de cette convention internationale permettra de porter le mécanisme de sanction de l’organisation de l’UNESCO au Conseil de Sécurité et de transférer la compétence juridique de statuer sur les crimes commis à l’encontre des sanctuaires d’une juridiction interne à la juridiction internationale.

Il va sans dire que cette évolution remarquable est de nature à constituer un instrument répressif face à l’occupant israélien qui a été, jusqu’ici, le premier bénéficiaire des lacunes qui entachent le droit international.

2. Organisation des mécanismes du soutien matériel de la protection des sanctuaires

Certaines études ont indiqué qu’une poignée de capitalistes juifs aux Etats-Unis d’Amérique ont donné des contributions en faveur de la judaïsation d’Al Qods, dont la valeur dépasse de loin tout ce que les gouvernements islamiques ont consentis pour la sauvegarde du cachet islamique d’Al Qods(15).

Si cette assertion s’avérait juste, ceci voudrait dire qu’il y a un véritable dysfonctionnement au niveau des mécanismes de soutien que fournissent les pays islamiques pour la protection des sanctuaires.

Ainsi, en dépit de l’existence de nombreuses institutions qui déploient des efforts louables dans ce domaine, comme c’est le cas de la Commission de restauration de la Mosquée Al Aqsa, créée depuis 1954 en vertu d’une loi jordanienne, ou du Fonds d’Al Qods, créé en vertu d’une résolution de l’OCI, la plupart de ces institutions souffre du caractère conjoncturel et humoral des initiatives de soutien, outre l’absence de mécanismes de coordination et du manque d’engagement quant au recouvrement des contributions.

Les mécanismes de soutien de la protection des sanctuaires ne se limitent pas uniquement aux dépenses affectées aux opérations de restauration, de reconstruction ou d’équipements, mais ils devraient s’adresser également au soutien de la population palestinienne pour ne pas céder ses territoires à l’ennemi quelles que soient les tentations. Ils s’étendent aussi aux mass-médias et aux activités des organisations internationales spécialisées avec l’UNESCO à leur tête. Ils peuvent aussi inclure les centres de recherche concernés par les études historiques et archéologiques dans l’objectif de mettre à nu les allégations israéliennes et d’élaborer un Atlas géographique minutieux, permettant de refléter la situation réelle des sanctuaires avant et après l’occupation israélienne, afin de dévoiler dans les détails les visées du plan de judaïsation que prône Israël. Ces mécanismes devraient également réfléchir sur le financement d’une campagne de communication internationale d’envergure, visant à jeter la lumière sur les opérations perpétrées par les autorités israéliennes à l’encontre de ces sanctuaires et à dévoiler les tenants et aboutissants, ainsi que les véritables intentions d’Israël dans le futur.

Ces initiatives ne sauraient porter leurs fruits, sauf si les efforts étaient conjugués à travers l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) pour la mise en place d’un accord-cadre assurant la coordination entre les institutions existantes, les gouvernements des Etats membres et les organisations locales, qui pourraient constituer, à l’avenir, la clé de voûte pour les mécanismes de soutien.

Et pour que ces mécanismes puissent s’assurer un minimum de régularité et de pérennité, l’Organisation pourrait examiner avec les Etats membres toutes les possibilités de prélèvement obligatoire, y compris celles ayant trait au recouvrement de la dîme (zakat) et des impôts, en veillant à intégrer ce genre de dispositions dans les lois nationales des Etats membres.

La régularité et la pérennité des ressources, et l’organisation des mécanismes de leur recouvrement dans le cadre d’une convention qui, encadrée par l’Organisation de la conférence islamique, serait intégrée dans les lois nationales des Etats membres sont autant de facteurs qui pourraient constituer une véritable garantie pour la réalisation des objectifs escomptés par les mécanismes précités, surtout que l’administration américaine commence, depuis les événements du 11 septembre 2001, à taxer de terrorisme toute action islamique à caractère caritatif.

3. Mise en place d’un cadre juridique pour optimiser la présence arabo-islamique en Occident 

L’Organisation de la Conférence islamique et l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) et la Ligue des Etats arabes sont toutes des institutions qui assument une responsabilité essentielle dans ce domaine.

Les activités des organisations non gouvernementales islamiques en Occident sont l’objet de beaucoup de suspicions et de doutes, et nombre d’entre elles sont taxées de soutien au terrorisme. Cette situation a conféré davantage de difficultés aux actions à caractère religieux ou civilisationnel, y compris celles dédiées à la protection des sanctuaires.

Dès lors, l’encadrement juridique des activités dédiées à la protection des sanctuaires s’avère nécessaire, à travers son orientation par le biais de la représentation officielle de ces organisations et le renforcement de la coordination avec les missions diplomatiques des pays islamiques en Occident.

L’on pourrait, à cet effet, imaginer les modalités et les moyens permettant de mettre à profit le poids des voix arabes chrétiennes en Occident, notamment à travers le renforcement des rapports entre l’Eglise en Palestine et l’Eglise en Occident, et surtout aux Etats-Unis. Dans ce cadre, il est possible d’initier des programmes visant à encourager l’Eglise en Palestine à accueillir des délégations ecclésiastiques en provenance de l’Europe, de l’Amérique et d’Australie pour leur permettre de s’enquérir de visu de la situation des sanctuaires dans les territoires palestiniens et de l’ampleur des déformations et des destructions dont ils font l’objet.

Nous devons savoir avec certitude que les dérives que connaît l’intégrisme chrétien en Occident n’est en fait que la résultante inévitable de son ignorance des réalités et des faits historiques. Car, en tant que victime de la manipulation délibérée de la part du lobby sioniste, il devient un relais idéal de manipulation des décideurs.

La contribution des Arabes chrétiens dans ce projet est aussi vitale qu’efficiente. Davantage d’efforts devaient normalement être déployés pour limiter l’exode des chrétiens arabes vers l’Occident, car la poursuite de cette hémorragie constitue une menace réelle autant pour les droits des musulmans que pour ceux des chrétiens.

Cette contribution pourrait s’inscrire dans un cadre de dialogue islamo-chrétien qui transcenderait les rencontres conjoncturelles et éphémères, pour élaborer les esquisses d’un plan cohérent pour la protection des sanctuaires.

Lors d’une Conférence sur le dialogue islamo-chrétien, qui a réuni une pléiade d’érudits des deux camps, en octobre 2002 à Bahreïn, autour du thème "Le rôle des religions dans la réalisation de la coexistence pacifique dans les sociétés modernes", les participants ont adopté une position claire au sujet d’Al Qods, en mettant en garde contre "l’exploitation de la religion comme paravent ou prétexte pour confisquer les biens ou mener des agressions contre les hommes et les sanctuaires, en particulier les sanctuaires des musulmans et des chrétiens à Al Qods… "(16).

Ces Conférences devraient développer leurs mécanismes et leur méthode de travail pour revêtir un caractère institutionnel permettant d’éviter la répétition, l’ambivalence et l’ambiguïté des objectifs. Chaque fois que les parties concernées par ce dialogue (religieux, historiens, sociologues…) parviennent à converger vers une position commune au sujet des questions soumises au débat, les résultats du dialogue deviennent des acquis susceptibles d’être optimisés et mis à contribution, de façon rationnelle et bien ficelée, pour la persuasion de l’opinion publique en Occident.

4. Ré-élaboration d’une stratégie médiatique pour la protection des sanctuaires 

L’une des choses qui réchauffent le cœur, dans la note présentée par l’ISESCO pour notre Conférence, consiste en l’allusion claire à l’impératif d’élaborer les grandes lignes du projet de plan médiatique visant à faire connaître les questions d’Al Qods en Occident et à en faire valoir les mécanismes d’application.

Nous avons tous la ferme conviction que le pouvoir des médias commence à gagner effectivement de l’ampleur dans le sillage de la mondialisation, à un moment où la communauté internationale, en dépit de l’étendue de ses horizons, est devenue pareille à un seul village global.

Le lobby sioniste en Occident, et aux Etats-Unis en particulier, a réussi à asseoir sa mainmise sur de nombreux mass-médias et à les orienter au service de ses intérêts, en s’alliant avec l’intégrisme extrémiste chrétien. Les enjeux de cet état de fait ont redoublé de propension, suite aux événements du 11 septembre 2001, au moment où le terrorisme, l’extrémisme et l’excès sont devenus  des accusations collées à tout ce qui a trait à l’islam.

Dans ce nouveau climat, il est une obligation pour le groupe islamique que de forcer son entrée dans l’espace médiatique en Occident en s’appuyant sur de nouveaux procédés basés sur le langage de la vérité sincère et de la preuve persuasive et irréfutable.

Le cumul des acquis réalisés au niveau de la légalité internationale, dont les résolutions des Nations unies et du Conseil de Sécurité, peuvent en effet servir de matière première qu’il importe d’exploiter à bon escient dans le cadre d’une campagne médiatique visant à expliciter les enjeux de l’agression israélienne contre les sanctuaires. Cette campagne devrait tenir compte des résultats du dialogue islamo-chrétien au sujet des sanctuaires et mettre à profit les résultats des recherches élaborées par les historiens, les géographes et les sociologues au sujet des plans israéliens visant à abolir l’identité palestinienne et à judaïser la ville sainte. Elle peut également s’appuyer sur l’élaboration d’un Atlas géographique, politique, économique et social visant à expliquer avec moult détails les tenants et aboutissants du plan de judaïsation imposé aux sanctuaires islamiques et chrétiens, depuis 1948 jusqu’à nos jours.

Ces exemples du message médiatique ciblant l’opinion publique en Occident ne sauraient être pertinemment élaborés qu’à travers la création d’une chaîne satellitaire, s’adressant au monde occidental en anglais et d’autres langues vivantes. Cette chaîne devrait s’appuyer, par ses équipements et ses modes d’action, sur les plus récentes découvertes en matière de technologie de l’information, afin qu’il puisse avoir la pénétrabilité et l’influence requises et lui permettre un meilleur positionnement dans le paysage médiatique en Occident, où la qualité et la concurrence sont les maîtres-mots décisifs pour s’assurer une meilleure audience.

Cette campagne de communication pourrait être lancée même à travers les grandes chaînes de télévision occidentales, notamment par l’achat d’espaces télévisuels pour la diffusion de programmes et de spots destinés à faire passer des messages clairs, à travers des films documentaires et des analyses basés sur la simplicité, la clarté et la persuasion par la preuve.

Les tribunes médiatiques sont devenues multiples et diversifiées, et il serait nécessaire, en plus des réalisations accomplies dans ce  sens par l’OCI et l’ISESCO, d’ouvrir d’autres sites sur le réseau Internet destinés essentiellement au soutien des mécanismes de la protection des sanctuaires. Ces sites web devraient également fournir des données sur la carte d’Al Qods en 1948 et en 1967 et expliquer les véritables dessous du plan de judaïsation que poursuit Israël jusqu’à nos jours.

L’orientation de l’opinion publique se fait essentiellement à travers les mass-médias et c’est l’opinion publique qui, en définitive, dirige véritablement le mécanisme de prise de décision par l’entremise des urnes. Il nous importe de savoir que, aussi grandioses que soient les moyens mis à profit par Israël et le lobby sioniste en Occident, une marge de manœuvre et d’initiative reste toujours de mise, et il nous appartient de l’exploiter convenablement et à bon escient.

Conclusion

Les scénarios présentés dans le premier volet de cette communication ne sont pas un simple survol intellectuel des processus et orientations possibles à l’avenir, mais ils démontrent que l’aboutissement de tout scénario est largement tributaire de la configuration des rapports de force que connaîtront et la région et la communauté internationale dans l’avenir.

Malheureusement, il appert que le scénario de la situation actuelle s’impose avec force, quoiqu’il constitue l’illustration honteuse de la violation des principes de la justice et de l’équité, ainsi que de toutes les normes du droit international.

Les sanctuaires islamiques et chrétiens et leurs alentours furent, en fait, les premières victimes de l’occupation. En plus des opérations de déportation obligatoire, de colonisation illégale, d’anéantissement des sites historiques des civilisations islamiques et chrétiennes, et de la construction du mur de la honte, Israël affine, aujourd’hui, une stratégie beaucoup plus grave qui consiste à essayer de convaincre l’Occident qu’il est l’unique oasis de modernité et de démocratie dans la région et le défenseur patenté des valeurs de la civilisation "judéo-chrétienne" dans cette zone.

Les propositions contenues dans cette communication, en dépit de leur rapport intrinsèque avec la question de la protection des sanctuaires, s’inscrivent néanmoins dans un cadre plus large qui pourrait aller au-delà de la coexistence entre Palestiniens et Israéliens pour embrasser la coexistence entre les religions, les cultures et les civilisations.

La communauté des Etats devrait se rétrécir, au fil des jours. Elle ressemble, aujourd’hui, à un village global où les frontières s’estompent et les intérêts s’enchevêtrent et où même l’espace réservé de la souveraineté des Etats semble s’effriter devant la présence envahissante des forces de la mondialisation et du changement.

Serait-il raisonnable que, dans ce monde basé sur l’interdépendance et aspirant à la stabilité et à la paix, que les sanctuaires islamiques et chrétiens dans la cité de la Paix demeurent sous le joug de l’occupation, avec son lot de spoliation, de violation et de judaïsation ?

 


(*) Professeur des Relations Internationales à l’université Mohamed V de Rabat, Royaume du Maroc.

(1) Résolution de l’Assemblée générale GA. Res 181 UN. Gaor. Un. Doc A/519P. 146/, 1947.

Les Nations unies sont revenues à la question de l’internationalisation d’Al Qods en vertu de la résolution 194, en date du 11/12/1948, stipulant qu’Al Qods soit dotée d’un statut spécial par rapport au reste de la Palestine et qu’elle soit placée sous l’autorité des Nations unies. Voir GA.Res 194 UN. Agor. UN Doc A/810 1848.

(2) Discours du Pape Jean-paul II lors de l’audience accordée à Sa Majesté le Roi Hassan II. Voir "Le Comité Al Qods : réalisations et perspectives", publié par le ministère chargé des Affaires étrangères et de la coopération, p. 79.

(3) Voir l’article 11 du texte de l’accord signé entre le Vatican et Israël, in "Revue des recherches palestiniennes", p. 222.

(4) Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU n° 2253 "cinquième session extraordinaire, en date du 4/7/1967". La même position a été réitérée lors dans la résolution de l’Assemblée générale n° 2254, adoptée le 14/7/1967.

(5) Résolution du Conseil de Sécurité 250 en date du 27/4/1968 et la résolution 256, en date du 2/5/1968.

(6) Résolution du Conseil de Sécurité, en date du 16/9/1969, et la résolution 267 du 3/7/1969.

(7) Résolution du Conseil de Sécurité 271, en date du 16/9/1969 adoptée à la suite de l’incendie de la Mosquée Al Aqsa, en date du 21/8/1969.

(8) Résolution du Conseil de Sécurité 78, en date du 20/8/1980.

(9) Voir pour plus de détails, Taysir Chawkat Nabulsi, "L’occupation israélienne des territoires arabes : Etude de la réalité de l’occupation à la lumière du droit public international".

(10) Extrait du draft final approuvé en date du 19/8/1993. Voir à ce propos Oussama Halabi, "La statut juridique de la ville d’Al Qods et de ses citoyens arabes", publié par la Fondation des études palestiniennes, 1997, p. 69.

(11) Abstract des principes du parti travailliste, résolutions du 5ème congrès du parti, en 1992. Voir Aziz Haydar, "La politique israélienne à l’égard d’Al Qods", in Revue de la politique palestinienne, n° 13, 1997, p. 138.

(12) Voir Aziz Haydar, "La politique israélienne à l’égard d’Al Qods", in Revue de la politique palestinienne, n°13, 1997, p. 132.

(13) Ahmed Sedki Dajani, "Les dangers de l’accord ?? d’Al Qods et les moyens de les contrecarrer", deuxième session de l’Académie du Royaume du Maroc, Oman 1996, p. 127.

(14) Jamal Ali Zahran "L’ordre international et régional entre la continuité et le changement", première édition 1996, p. 126.

Gold Dore (1995), Final satus issue: Israël-Palestinian. Study n° 7 Tel-Aviv Uni, The Jeffe center for strategic studies. Gold Dore fut Conseiller politique du chef du gouvernement israélien Netanyahou. Voir à ce propos Aziz Haydar, Op. Cit., p. 141.

(15) Voir à ce propos, Ibrahim Abrach, "Deux ans après, où va l’Intifada", Revue Al Forkane n° 48/2003, p. 14.

(16) Pour de plus amples détails à ce sujet, voir Ahmed Sedki Dajani, "La tendance à l’universel", Dar Al Moustakbal Al Arabi 2003, Cairo,  p. 434.

 

 
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