Rapport sur les actions de coordination pour la préparation
du 2e sommet mondial sur le développement durable (SMDD)
et la mise en œuvre de l’Agenda 21

I. Introduction

L’assemblée générale (AG) des Nations Unies (ONU) a décidé, dans sa résolution 55/199, de dresser, tous les dix ans, le bilan des réalisations de la mise en œuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (UNCED), lors d’une rencontre baptisée "sommet mondial sur le développement durable" (SMDD). Ce sommet se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002.

Le principal objectif du SMDD est de réactiver, au plus haut niveau politique, l’engagement mondial relatif au développement durable (DD), à travers l’identification des réalisations et des régions où des efforts sont requis pour mettre en œuvre l’Agenda 21, des autres résultats de l’UNCED et des nouveaux défis qui se posent et des opportunités. Ceci doit permettre entre autres de renforcer l’engagement politique et le soutien du Développement durable, partant de la devise "de responsabilités communes mais différentes".

L’AG a appelé la Commission du Développement Durable (CDD), créée en 1993 et chargée de superviser la mise en œuvre de l’Agenda 21, à agir en tant que comité préparatoire et à lancer le processus préparatoire.

La résolution encourage également les contributions efficientes et la participation active des grands groupes, tels qu’identifiés dans l’Agenda 21, aux différentes étapes du processus préparatoire, conformément aux règles de la Commission du Développement durable et à ses pratiques en vigueur afférentes à la participation et à l’engagement des grands groupes.

L’AG a également décidé que le sommet, y compris son processus préparatoire, doit conforter l’équilibre entre le développement économique et social et la protection de l’environnement, ces éléments du développement durable étant interdépendants et interactifs.

Ceci ne vise pas à redéfinir l’Agenda 21, mais à déterminer les besoins et les mécanismes de sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la lutte contre la dégradation continue de l’environnement touchant le monde entier.

Pour préparer cet événement, il a été procédé à un examen de la situation de la mise en œuvre de l’agenda et des défis qui en découlent, l’accent étant particulièrement mis sur les préparatifs régionaux. 

II. Préparation du SMDD

Les préparatifs du Sommet de Johannesburg ont été entamés depuis plus d’un an. Les pays ont convenu que les préparatifs débuteront à l’échelle nationale, sous-régionale et régionale pour aboutir enfin à l’échelle internationale. Cela permettra aux gouvernements et aux autres acteurs majeurs d’unir leurs efforts à Johannesburg en vue de faire face au défis du développement global, tels que mondialisation et la libéralisation du commerce international. Ces questions qui seront examinées à Johannesburg ont été identifiées et ont fait l’objet d’approbation selon une approche participative qui implique les gouvernements et autres intervenants, qui sont baptisés "les grands groupes".

II. 1. Les préparatifs nationaux

La majorité des pays ont réuni leurs propres commissions nationales préparatoires pour examiner les réalisations et les défis entravant l’aboutissement du développement durable et exprimer leurs points de vue sur l’évaluation du progrès. Les commissions nationales préparatoires incluent des représentants du gouvernement, les autorités locales, les associations professionnelles, les grands groupes, les médias et d’autres partenaires, dont les bureaux locaux relevant des organisations onusiennes. Deux tâches principales incombaient à ces commissions, à savoir :

i- Etablir des bilans et des évaluations au niveau national

ii- Promouvoir la prise en conscience de cette question et mobiliser les décideurs tant au niveau national que local.

Les Conseils nationaux du développement durable (CNDD), s’ils existent, constituent également un mécanisme-clé de préparation, particulièrement quand il s’agit de mener des consultations avec une grande partie de décideurs. Le processus préparatoire national a impliqué une série de consultations des décideurs indépendants avec de nombreux acteurs de la société civile.

II. 2. Les préparatifs régionaux :

Les préparatifs régionaux ont permis de tirer des conclusions nécessaires à la préparation du SMDD. Les comités préparatoires intergouvernementaux régionaux et sous-régionaux (plus connus sous le nom de Prepcoms) ont été mis sur pied à la fin de 2001 pour mener les actions de préparation régionale dans chaque région du monde : Afrique, Asie, Asie et Pacifique, Europe, Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes et Asie de l’ouest. Les Prepcoms régionaux ont procédé à l’évaluation des opportunités, des contraintes et des principaux défis relatifs au développement durable qui se sont posés au niveau de chaque région durant les dix dernières années. Les Prepcoms ont également identifié les priorités futures et les nouveaux engagements et initiatives nécessaires à la réalisation du progrès durant les années à venir. Ils étaient chargés des principales tâches suivantes:

1- Etablir une évaluation régionale du progrès, en prenant en compte les rapports nationaux et la situation dans chaque pays. Ceci comporte :

- Les principales réalisations dans la région, depuis la tenue du UNCED, en matière de mise en œuvre de l’Agenda 21 et des autres résultats de l’UNCED, dont les principales initiatives nationales, sous-régionales et régionales pour la réalisation du développement durable

- Les perspectives et les principaux défis qui se posent aux pays de la région dont :

* Les contraintes existantes au niveau des pays de la région

* Les contraintes spécifiques confrontées par chaque région (ou sous-région)

* Les contraintes résultant des mutations et facteurs globaux (mondialisation, libéralisation du commerce et instabilité politique/conflits militaires)

- Les nouveaux engagements et initiatives au sein de la région et la sous-région visant à surmonter les défis et contraintes et favoriser des progrès futurs.

2- Créer des opportunités pour favoriser l’interaction et le dialogue avec les grands groupes et les autres décideurs

3- Echanger les expériences et favoriser une meilleure compréhension des préoccupations et positions des pays concernés.

Les rapports des Prepcoms régionaux constituent le point de départ des rencontres des Prepcoms internationales tenues durant la première moitié de l’année 2002.

Dans la région arabe, le secrétariat mixte, comprenant le Conseil des ministres arabes en charge de l’environnement (CAMRE), l’ESCWA et le PNUE, a été constitué pour coordonner les actions préparatoires régionales. Une série de tables rondes régionales animées par des experts et d’éminentes personnes ont été organisées au milieu de l’année 2001. Les grands groupes ont également joué un rôle clé dans les discussions, à la faveur d’un dialogue avec les décideurs dans lequel des responsables du monde de l’industrie, des ONG, des parlementaires et des responsables gouvernementaux ont contribué pour établir une évaluation à l’échelle régionale. La Prépcom régionale de la région arabe, réunie au Caire le 24 octobre 2001, a été suivie par une rencontre des bureaux du Conseil africain des ministres de l’environnement (l’AMCN) et du bureau du Conseil arabe des ministres en charge de l’environnement (CAMRE).

II.3. Les préparatifs à l’échelle internationale :

La 10-ème session de la Commission du Développement durable des Nations Unies (connu sous le sigle CDD 10) agit en tant que comité préparatoire international (Prepcom) du Sommet de Johannesburg. Quatre rencontres de Prepcoms intergouvernementaux ont eu lieu dans l’intervalle 2001-2002 pour établir l’ordre du jour du sommet.

Le Premier Comité Préparatoire du Sommet (Prepcom 1) a été tenu au siège des Nations Unies à New York du 31 avril au 02 mai 2001. Le deuxième Comité Préparatoire du Sommet (Prepcom2) s’est réuni du 28 janvier au 08 février 2002 à New York, suivi du 3-ème Comité Préparatoire du Sommet (Prepcom3) tenu également dans la même ville du 25 mars au 05 avril 2002. Le dernier Prepcom (Prepcom 4) s’était tenu au niveau des ministres, à Bali en Indonésie du 27 mai au 07 juin 2002.

Les représentants de chaque grand groupe, y compris des responsables d’ONG et du monde des affaires, participent également à ces rencontres.

Par ailleurs et sur la base de la Résolution de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères réunie en sa 28ème session à Bamako en juin 2001 et ayant adopté la décision du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique et la décision issue de la réunion de coordination entre les Organisations des Nations Unies et de la Conférence islamique (Vienne, juin 2000), laquelle Résolution a désigné l'ISESCO en tant que point de contact pour les réunions de coordination qui se tiennent entre les instances et les agences relevant des organisations des Nations unies et de la Conférence islamique dans les domaines de développement des sciences, de la technologie, de l'environnement, de la santé et de la population et aussi chargé cette organisation d'élaborer un programme de travail qui rend compte du point de vue arabo-islamique quant aux questions de l'environnement et du développement et qui sera présenté au prochain sommet mondial de la terre 2002, et de tenir la première Conférence islamique des ministres de l'environnement ; et dans le cadre de la préparation du deuxième sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 2002), l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture a, pour sa part, organisé, en coopération avec l'Organisation de la Conférence islamique, plusieurs activités dans ce sens, à savoir la Conférence des experts gouvernementaux dans les pays islamiques sur le développement durable (Tunisie, mars 2000), la réunion de coordination entre le programme des Nations Unies pour l'Environnement et le Service chargé de la météorologie et de la protection de l'environnement au Royaume d'Arabie Saoudite (Rabat, 2000), le Premier Forum mondial sur l'environnement d'un point de vue islamique (Jedda, octobre 2000) et la première réunion préparatoire des ministres en charge de l'environnement dans les pays islamiques (Rabat, janvier 2002). L'ISESCO a également pris part à la réunion préparatoire du sommet mondial sur le développement durable (Indonésie, mai/juin 2002). L’ISESCO a aussi organisé la première Conférence des Ministres de l’Environnement (Jeddah, juin 2002), en coopération avec l’Autorité de la Météorologie et de la Protection de l’Environnement en Arabie Saoudite, et en coordination avec le Secrétariat général de l’OCI.

III. La mise en œuvre du programme de l’Agenda 21 :

La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (UNCED) a été un événement-phare ayant pour objectif d’assurer le bien-être économique, social et environnemental des générations présentes et futures. La conférence a débouché sur un résultat important, dans la mesure où les dirigeants du monde ont défini et adopté un agenda clair du développement durable, en l’occurrence Agenda 21, "La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement", "la Déclaration de principe du consensus international sur la gestion" , "la conservation et le développement durable de tous les types de forêts (principes de forêts) et les conventions liées à l’UNCED (ONU 1992).

Une conception efficiente et à long terme des résultats des recommandations de l’UNCED consiste essentiellement à assurer un équilibre entre les besoins économiques et sociaux de l’humanité et la capacité des ressources de la Terre et des écosystèmes à répondre aux besoins actuels et futurs (ONU 2002).

Dix années après le Sommet de la terre (1992), une évaluation de l’état général révèle que l’environnement aussi bien que le développement ont été gravement touchés (observatoire mondial 2002). En dépit des initiatives entreprises par les gouvernements, les organisations internationales, les organismes économiques, les membres de la société civile et les personnes pour réaliser le développement durable, les progrès concernant la réalisation des objectifs établis par l’UNCED ont été plus lents que prévus. Dans d’autres domaines, le bilan est encore plus mitigé qu’il n’y a dix ans (ONU 2002). Même si la prise en conscience des questions de l’environnement a augmenté et un progrès remarquable a été enregistré dans certains domaines notamment l’énergie éolienne et la culture organique, la plupart des indicateurs environnementaux internationaux continuent d’être alarmants (l’Observatoire mondial 2002). L’état de l’environnement dans le monde demeure toujours fragile et les mesures de protection sont loin d’être satisfaisantes. Dans la plupart des pays en développement et dans les meilleurs des cas, un progrès limité a été enregistré au niveau de la réduction de la pauvreté. Des progrès ont été, certes, enregistrés dans d’autres domaines tels la santé, cependant d’autres problèmes avaient surgi, tel le SIDA (ONU 2002).

III.1. Les failles marquant la mise en œuvre de l’Agenda 21

Même si l’Agenda 21 et les principes de l’UNCED demeurent aussi valables qu’ils l’étaient en 1992 et ne feront pas l’objet de révision lors du sommet 2002, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été émaillés de lacunes évidentes quant à leur application. Ceci apparaît clairement dans les quatre principaux domaines. Premièrement, l’approche fragmentaire qui a été adoptée pour la réalisation du développement durable n’a pas pu associer le développement économique et social à l’environnement. Les programmes et les politiques, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, ne prenaient pas en compte cette question au niveau de la prise de décision (ONU 2002).

Deuxièmement, il n y avaient pas de changements significatifs au niveau  des modèles non durables de la consommation et de la production depuis la tenue de l’UNCED. Pour réaliser le développement durable, il est impératif d’introduire des changements sur ces modèles, en dépit de la difficulté de changer les systèmes des valeurs qui président à l’usage des ressources naturelles.

Troisièmement, le manque d’approches et de politiques intégrées, cohérentes et inter-agissantes dans les domaines des finances, du commerce, des investissements, des technologies et du développement durable, a sérieusement compromis la mise en œuvre de l’Agenda 21. Ces politiques et approches sont devenues une condition sine qua non dans un monde globalisé qui exige une plus grande cohérence.

Quatrièmement, les ressources financières ont malheureusement été la pierre d’achoppement dans la mise en œuvre de l’Agenda 21. Depuis la tenue de l’UNCED, l’assistance officielle au développement (AOD), contrairement à ce qui était prévu, a considérablement chuté. Le fardeau de la dette a compromis les options des pays pauvres pour le développement durable. Les flux continus des investissements privés ont été volatiles et dirigés uniquement vers quelques pays et secteurs. Par ailleurs, les mécanismes de transfert des technologies n’ont pas été améliorés.

La mise en œuvre de l’Agenda 21 doit tenir compte des résultats des principales conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et qui ont particulièrement joué un rôle efficient dans l’élaboration d’un agenda de développement social et des droits humains. Ces résultats figurent dans les objectifs du développement inclus dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies (Résolution de l’Assemblée générale 55/2). Depuis cette date, la 3-ème conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles, 2000) et la 7-ème session de la conférence des membres signataires de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Marrakech, 2001) ont inauguré des étapes importantes sur la voie du développement durable.

Sur le plan économique, l’initiative réussie de la 4-ème rencontre ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) tenue à Doha en novembre 2001, de placer le développement au cœur des prochaines négociations sur le commerce, augure d’une meilleure situation du système commercial et de ses impacts positifs sur les pays en développement. En outre, les résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey au Mexique en mars 2002 ont été essentiels pour l’examen des méthodes et moyens à même de promouvoir la cohérence du système financier international. L’un des premiers objectifs du sommet est d’introduire la dimension du développement dans le monde des finances. Les résultats du Sommet se doivent de prendre en compte tous ces processus et d’autres y relevant.

En dépit du progrès réalisé dans la mise en œuvre des principes du développement durable, il n’en demeure pas moins qu’il existe des défis qui doivent être relevés. Les impacts de la mondialisation, à titre d’illustration, n’ont pas été examinés lors du sommet de Rio. Les pays nantis et pauvres se doivent, de ce fait, de consentir davantage d’efforts pour placer la question du développement durable au cœur des objectifs de leur politique, à tous les niveaux, et mettre en œuvre les plans approuvés auparavant. L’accès aux ressources, à la technologie et aux marchés et les systèmes de bonne gouvernance constituent autant d’impératifs pour que les pays pauvres puissent réaliser le développement durable. Les pays riches, quant à eux, doivent faire montre d’un réel engagement à changer leurs modèles de consommation et de production non durables et à utiliser efficacement les ressources. L’action de la société civile et du secteur privé est essentielle pour répondre à ces besoins. Ces composantes doivent être plus que jamais impliquées dans les programmes d’action monopolisés auparavant par les gouvernements. C’est le challenge de la société entière, les gouvernements devant de ce fait montrer un engagement plus accentué et créer ou autoriser la création d’un climat favorable à un réel changement (IIED 2002)

IV. La Gouvernance et le SMDD

"La gouvernance constitue le cadre des systèmes économiques et sociaux et des structures politiques et juridiques par le biais duquel l’humanité assure sa propre gestion", selon le Comité international d’Action de l’humanité (WHAT). La gouvernance et le développement durable sont intrinsèquement liés. Le rôle futur et la structure des institutions, aux niveaux local et international, déterminent inéluctablement l’aboutissement ou l’échec des prochains programmes et politiques du développement durable.

   Une gouvernance efficiente du développement durable constitue, à tous les égards, la clé de voûte de la réalisation des objectifs du développement durable. Pour réaliser ces objectifs et relever les défis émergents, les structures de la gouvernance du développement durable ont besoin d’être renforcées à l’échelle internationale, régionale et nationale, étant donné qu’ils sont intimement liés et interdépendants (Anaedu and Engfeldt, 2002).

Le cadre général

1- Pour réaliser ces objectifs, des actions sont requises à tous les niveaux des aspects suivants de la structure de la gouvernance du développement durable :

a- Promouvoir les mécanismes et les dispositions efficientes qui intègrent, d’une manière équilibrée, les trois aspects du développement durable, i.e : économique, social et environnemental.

b- Garantir la cohérence dans la mise en œuvre et l’élaboration de la politique.

c- Promouvoir la transparence et l’implication efficace de toutes les parties gouvernementales concernées ainsi que de la société civile dans la prise de décision.

d- Renforcer les mécanismes institutionnels ayant trait à l’élaboration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique et consolider les liens entre ces différents mécanismes.

V. Les priorités du SMDD à partir des rencontres régionales préparatoires

Cinq rencontres préparatoires intergouvernementales régionales, y compris les rencontres sous-régionales ont été tenues dans le cadre des préparatifs du Sommet Mondial sur le Développement Durable dans la période allant de septembre à novembre 2001. Les participants à ces rencontres ont examiné une panoplie de questions d’ordre régional et international. Lors de ces rencontres, ont émergé des domaines de préoccupations communes ou des questions prioritaires pour le Sommet Mondial.

Ci-après un résumé des résultats des rencontres régionales préparatoires où l’accent est particulièrement mis sur les champs d’action future tel que définis par le Secrétariat du Sommet mondial et rendus publics le 12 décembre 2001 (CDD 2001). Des rapports exhaustifs figurent sur le site web officiel du SMDD (www. johannesburg summit.org).

V.1. Aperçu

Les rencontres régionales ont insisté sur quatre points principaux. Premièrement, la communauté internationale se doit de focaliser son intérêt sur la mise en œuvre de l’Agenda 21. Deuxièmement, les trois piliers du développement durable doivent être intégrés. Troisièmement, les données émergentes et les nouvelles réalités, telle la mondialisation doivent être examinées dans le but de promouvoir l’équité et l’intégration. Quatrièmement, le Sommet doit être axé sur certains domaines clés à même de permettre d’accélérer les initiatives visant la réalisation des objectifs du développement. A cet égard, le sommet doit prendre en compte les objectifs définis lors des rencontres et de la conférence des Nations Unies, particulièrement les objectifs du sommet du Millénaire. Finalement, Il existe un besoin réel de renforcer les dispositions institutionnelles internationales (dans le cadre de la gouvernance internationale) du développement durable.

Il est à noter que chaque région a ses propres spécificités et priorités pour les actions futures. Cependant, il semble que les domaines suivants se présentent comme des préoccupations communes :

La mise en œuvre des principes de Rio : réaffirmer les principes de Rio et mettre particulièrement l’accent sur la mise en œuvre du principe des pays pollueurs et le principe "des responsabilités communes mais différentes".

La mondialisation : Des appels sont adressés pour contribuer à ce que la mondialisation soit équitable, durable et inclusive. Le Sommet doit être axé sur les méthodes et les moyens de mettre la mondialisation au service du développement durable. Certaines régions ont évoqué des initiatives spécifiques dans les domaines du commerce, des finances, de l’investissement et de la technologie, notamment les technologies de l’information.

L’éradication de la pauvreté : On s’attend à ce que le sommet puisse contribuer à la réalisation de l’objectif de la Déclaration du Millénaire consistant à réduire de moitié le taux de pauvreté à l’horizon de 2015. On s’attend aussi à ce qu’il permette de promouvoir une meilleure compréhension des liens entre l’environnement, la pauvreté, le commerce et la sécurité humaine.

La production et la consommation durable : établir des mesures pour encourager la production et la consommation durable, particulièrement l’usage efficient de l’énergie. Dissocier la croissance économique des pressions sur l’environnement et les ressources naturelles de base.

La gestion des ressources naturelles : Le sommet doit développer des initiatives spécifiques dans des domaines comme l’eau et l’assainissement, les océans et les mers, les zones côtières, les montagnes, l’usage des terres, les forêts, la biodiversité, la désertification, les métaux et les minéraux. Certaines régions ont relevé les thèmes de la qualité de l’air et le changement climatique, soulignant l’importance du respect des engagements internationaux.

L’agriculture et la sécurité alimentaire : doubler la production agricole en Afrique durant cinq ans. Certaines régions ont mis en relief le besoin de promouvoir une croissance rurale et une agriculture durables.

L’énergie : le sommet doit déboucher sur un accord permettant de promouvoir l’accès à l’énergie. Des initiatives spéciales pour l’encouragement du partage des énergies renouvelables et accessibles doivent être lancées.

L’eau potable et l’assainissement : La réalisation de l’objectif de la Déclaration du millénaire relatif à l’accès à l’eau et aux services d’assainissement. Les mesures à promouvoir intègrent la gestion des ressources en eau.

Installation durable de la population : des initiatives pour une gestion et une planification urbaines efficientes. Certaines régions ont soulevé des questions relatives aux mégalopoles.

La santé : les initiatives visant à renforcer les services de santé doivent faire partie des stratégies globales relatives à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Le développement humain : l’éducation, la formation, l’emploi, le genre et la promotion de la situation des jeunes.

Le financement du développement durable : mobilisation de toutes les ressources financières. Les pays développés doivent contribuer à la réalisation de l’objectif de 0,7 % du PNB dans le cadre de l’Assistance officielle au développement (ODA), dans les plus brefs délais. Il convient également d’annuler les dettes des pays les plus pauvres. La Conférence internationale de financement du développement (ICFFD) doit chercher de nouvelles sources de financement.

Le commerce et l’accès aux marchés : assurer un plus grand accès des produits des pays en développement aux marchés, particulièrement les produits agricoles et du textile, annuler les mesures et les subventions à l’export qui portent préjudice aux marchés et réduire les subventions contribuant à la dégradation de l’environnement.

Le transfert des technologies et le renforcement des capacités : le Sommet doit soutenir la création de moyens efficients qui facilitent le transfert des technologies et les mesures du renforcement des capacités.

La gouvernance et la structure institutionnelle du développement durable : le sommet doit examiner les moyens de promouvoir le cadre institutionnel du développement durable aux niveaux national, régional et international. Certaines régions ont souligné l’importance des questions de gouvernance nationale, dont la promotion des mécanismes efficients de partenariat. La paix et la sécurité ont été définies comme une condition sine qua non pour le développement durable.                                         

Les exigences de la prise de décision et de l’information : Il est nécessaire de déployer davantage d’efforts pour promouvoir les politiques et les stratégies du développement durable et assurer une implication efficiente et une promotion des mesures de suivi du progrès réalisé en matière de développement durable.

Dans la région arabe, la sécurité a été classée comme la première priorité indispensable à la réalisation du développement durable. La déclaration commune du Prepcom et de l’AMCEN/CAMRE a souligné que la paix et la sécurité sont une condition sine qua non pour le développement dans la région. L’éradication de la pauvreté et la dégradation de l’eau et de la terre ont été également à la tête de la liste des priorités.

On prévoit ainsi la participation de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), à travers l’ISESCO, qui consiste à introduire l’aspect éthique du développement durable dans la déclaration des ministres des Etats islamiques en charge de l’environnement. Cette initiative contribuera efficacement à conférer au développement durable une dimension humaine. Partant de la Déclaration de Jeddah (2000) et de la Déclaration de Téhéran (2001), l’ISESCO essayera d’axer le débat sur les nouveaux systèmes de gouvernance internationale, à la lumière des valeurs et enseignements islamiques, et de trouver un code universel d’éthique qui présidera au développement et aux relations entre les nations du monde entier et entre l’homme et l’univers, à travers le dialogue interculturel.

VI. Les résultats du sommet

Pour structurer les résultats du SMDD, le secrétariat du sommet a proposé un cadre ou un inventaire des résultats du sommet comprenant deux types de documents :

Type 1 : Les résultats qui ont fait l’objet de discussion sont regroupés dans deux documents qui seront approuvés par les pays participant au sommet.

1- Evaluer le progrès réalisé depuis la conférence de Rio, déterminer les principales contraintes et proposer des mesures permettant de surmonter ces contraintes, dont les moyens de renforcer le cadre institutionnel du développement durable.

2- Réactiver l’engagement politique, examiner les défis et les nouvelles opportunités et réviser le système de gouvernance mondial, ce qui permettra d’influer sur le cadre des systèmes sociaux et économiques et sur les structures politiques et juridiques, dont le système des Nations Unies par le biais duquel le monde assure sa propre gestion et la gouvernance environnementale. Ceci aura également des impacts sur la situation du Fonds des nations Unies pour l’environnement (UNEP) et sur les institutions concernées par la composante environnementale du développement durable, dont les accords multilatéraux sur l’environnement (MEAs).

Les documents intergouvernementaux qui ont fait l’objet de discussions portent sur un programme d’action exhaustif et pertinent qui renferme :

- Une introduction sur la question.

- Les champs du programme

- Les bases d’action

- Les objectifs

- Les activités (sur tous les plans)

- Les moyens de mise en œuvre, dont le renforcement de capacités, le partage de la technologie, l’éducation et la formation

- Rôle des partenaires

- Les ressources financières (ressources financières mixtes, tels l’ODA, FDI etc).

- Le calendrier et les objectifs

- Les indicateurs

Ces documents ont pour objectifs de réaffirmer le rôle important du gouvernement, d’approvisionner les partenaires et les citoyens en informations claires sur les mesures qui seront prises par les gouvernements et par les parties concernées dans chaque pays, et d’encourager toute initiative individuelle visant à contribuer au programme d’action (PoA) et à assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Type 2 : Les résultats qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont de deux types :

1- Les initiatives inter-régionales, sous-régionales et régionales (plans d’action, partenariat, engagements) entreprises et développées avant la tenue du sommet par les parties ou les groupes concernés dans chaque pays. Elles doivent impliquer et plaider pour le soutien des organisations internationales concernées, des bailleurs de fonds et des partenaires.

2- Les engagements, les initiatives et les partenariats visant à assurer la mise en œuvre effective dans certains secteurs (domaines) qui seront initiées et développées par les grands groupes (secteur privé, syndicats, autorités locales, ONG et communauté scientifique, etc), dont le partenariat entre les secteurs privé et public et les gouvernements intéressés et/ou avec les organisations internationales.

Le cadre proposé pour ce type de documents appelle à la contribution des gouvernements, des gouvernements+ les partenaires et des partenaires.

Les contributions des gouvernements :

Le projet du Programme d’Action (type 1) permettra au gouvernement de chaque pays ou à un ensemble de gouvernements de développer leurs propres engagements et initiatives qui seront annoncés lors du sommet.

Les contributions des partenaires :

Pour inclure les initiatives de partenariat dans les résultats généraux de la conférence du sommet, les gouvernements et les partenaires se doivent de développer des initiatives concrètes relatives à la mise en œuvre de l’agenda. Ce concept permet également de connaître les besoins et les conditions spécifiques aux niveau régional et national qui exigent des mesures spécifiques. Il est nécessaire de reconnaître la nécessité du partenariat entre les différents partenaires et leur rôle dans le développement durable (Forum des décideurs 2002).

Le partenariat /les initiatives pour renforcer la mise en œuvre de l’Agenda 21 :

Il est prévu que le partenariat et les initiatives relatives à la mise en œuvre de l’Agenda 21 constituent l’un des principaux résultats du Sommet mondial sur le Développement durable. Ce "second type" de résultats consisteront en une série d’engagements et de collaborations et contribueront à concrétiser les engagements politiques. Les modalités spécifiques de tel partenariat (objectifs, calendrier, mécanismes de suivi, coordination, mécanismes de la mise en œuvre, les dispositions relatives à d’éventuels financements et au transfert de la technologie, etc) doivent être élaborées avant la tenue du sommet par les partenaires potentiels dont les gouvernements, les organisations internationales et les grands groupes (Secrétariat du sommet 2002).

Les références

- Anaedu, O et M. Lars-Goran Engfeldt, 2002, la gouvernance du développement durable. Communication présentée au cours de la deuxième semaine de la 3-ème session du Comité préparatoire du SMDD.

- IIED 2002, le SMDD et la mondialisation. http://www. iied.org/wssd/index.html

- Forum des décideurs est une organisation qui réunit plusieurs décideurs et un réseau et forum sur le développement durable qui a contribué au renforcement des résultats du premier Sommet de la Terre en 1992 et œuvre actuellement à la préparation du Sommet de la Terre 2002. http://www.earthsummit2002.org/ic/process/ summit.htm

- Le secrétariat du sommet 2002. Partenariat/initiatives pour soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 21. http://www. johannesburg summit.org/html/documents/prep2final–papers/wssd-description-of partnerships2.doc

- Nations Unies 1992. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (UNCED), Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol.1, résolutions adoptées par la conférence (Publications des Nations Unies, N0 de vente E.93.I.8 et corrigendum), résolution 1, annexe II.

- Les Nations Unies 2002. Le rapport de la mise en œuvre de l’Agenda 21 du Secrétaire général. Commission sur le développement durable agissant en tant que comité préparatoire de la deuxième session du Sommet Mondial sur le Développement Durable (28 janvier- 08 février 2002). E/CN.17/2002/PC.2/7.